Le bilan de la transformation de l’inspection du travail – exercices 2014 à 2019 - Communication à la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire de l’Assemblée nationale

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Cour des Comptes

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Présentation

Depuis une quinzaine d'années, les gouvernements successifs et l'administration centrale du ministère du travail poursuivent une politique de transformation de l'inspection du travail.
Cinq ans après l'entrée en vigueur des principales mesures du plan « ministère fort », la Cour, à la demande de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire de l’Assemblée nationale, en dresse un bilan encourageant tout en constatant le chemin restant à parcourir.
Si la réorganisation de l'inspection du travail et l'évolution de ses missions et de son activité sont en bonne voie, il faut cependant aller plus loin dans la réforme. Surtout, la gestion des ressources humaines demeure un obstacle à la pleine transformation de l’inspection du travail.
Le risque d'essoufflement de la dynamique de réforme n'est pas nul, dans un contexte social difficile. Il importe donc de réaliser un bilan d'ensemble, de donner un nouvel élan à la transformation de l’inspection du travail et de fixer un cap à tenir pour les prochaines années, notamment pour rebâtir une politique solide des ressources humaines.
La Cour formule dix recommandations à cet effet.

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Sommaire

PROCÉDURES ET MÉTHODES

SYNTHÈSE

RECOMMANDATIONS

INTRODUCTION

CHAPITRE I  UNE RÉORGANISATION DE L’INSPECTION DU TRAVAIL À AFFERMIR

I - LA CRÉATION D’UNITÉS DE CONTRÔLE DANS LES DÉPARTEMENTS : AVANCÉES ET LIMITES D’UNE TENTATIVE D’ORGANISATION PLUS COLLECTIVE DU TRAVAIL
A - Une nouvelle organisation territoriale entrée en vigueur le 1er janvier 2015
B - Des progrès dans l’organisation collective du travail mais des difficultés de fonctionnement des unités et sections
C - Une réorganisation territoriale à adapter pour la rendre plus efficace

II - LE DÉVELOPPEMENT PROMETTEUR DE LA SPÉCIALISATION DES ÉQUIPES
A - Le bilan positif des nouvelles unités de contrôle spécialisées
B - L’apport et les limites des « réseaux des risques particuliers » constitués pour les autres risques complexes
C - Les transports et l’agriculture : des organisations particulières qui n’ont pas permis de redresser le nombre de contrôles

III - DES INCERTITUDES RÉCENTES SUR L’ORGANISATION DE LA LIGNE HIÉRARCHIQUE AU SEIN DU « SYSTÈME D’INSPECTION DU TRAVAIL »
A - Une ligne hiérarchique définie au milieu des années 2000, précisée dans le cadre du plan « ministère fort »
B - Un progrès constitué par l’édiction en 2017 d’un code de déontologie à valeur règlementaire
C - La réorganisation territoriale de l’État en 2019-2020 : une ligne hiérarchique à redéfinir au plan déconcentré

CHAPITRE II  UN RENFORCEMENT DE LA POLITIQUE DE CONTRÔLE À POURSUIVRE

I - LA PLACE CROISSANTE ACCORDÉE AUX PRIORITÉS NATIONALES DE CONTRÔLE ET SES LIMITES
A - L’obligation de respecter des priorités nationales
B - Une dynamique positive qui comporte néanmoins des fragilités
C - Des objectifs de contrôle à mieux définir

II - DE NOUVELLES PRÉROGATIVES DE CONTRÔLE DONT L’IMPACT DEMEURE INSUFFISANT
A - Des moyens de contrôle et de sanction renforcés
B - Une avancée insuffisamment exploitée
C - Des contrôles à harmoniser, un impact à évaluer

III - UN SYSTÈME D’INFORMATION ENCORE INSUFFISANT MALGRÉ LES EFFORTS DE MODERNISATION
A - Les progrès réalisés grâce à WIKI’T
B - La persistance de défauts majeurs
C - Une stratégie numérique à construire

CHAPITRE III  UNE POLITIQUE DES RESSOURCES HUMAINES À REBÂTIR

I - UN RENFORCEMENT MASSIF DU NOMBRE D’INSPECTEURS MAIS UNE DIMINUTION REGRETTABLE DES EFFECTIFS AFFECTÉS AU CONTRÔLE
A - Une baisse des effectifs très récente au regard de la forte augmentation depuis 20 ans
B - Une ambition de restructuration des corps d’agents de contrôle dont le coût n’est pas connu par le ministère du travail
C - La baisse des affectations aux fonctions de contrôle

II - UN ACCOMPAGNEMENT INSUFFISANT DE LA RÉFORME LIÉ AUX LACUNES DE LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES
A - Un outil indemnitaire insuffisamment utilisé à l’appui de la réforme
B - Un accompagnement défaillant de la montée en compétence des agents sur des postes à responsabilité
C - La qualité de la formation des inspecteurs stagiaires en question
D - Des discordances récurrentes entre les services centraux (direction générale du travail et SGMAS) sur la gestion des ressources humaines

III - UNE IMPÉRATIVE NÉCESSITÉ DE REMOBILISER LES ACTEURS DE L’INSPECTION DU TRAVAIL
A - Une politique des ressources humaines à élaborer et à mettre en œuvre
B - Proposer aux derniers contrôleurs du travail une intégration dans la filière administrative
C - Rendre l’inspection du travail plus attractive

CONCLUSION GÉNÉRALE

ANNEXES

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 133 pages

Édité par : Cour des comptes

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