L’impact des infrastructures de réseaux dans l’économie

Date de remise :

Auteur(s) : Fanny Arav

Auteur(s) moral(aux) : Conseil économique, social et environnemental

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Présentation

Dédiées à la mobilité, au transport des personnes, des marchandises, de l’énergie ou de l’information, les infrastructures de réseaux répondent aux besoins essentiels des  personnes : s’éclairer, se chauffer, circuler, échanger... Elles revêtent un caractère indispensable pour le développement et la croissance, l’attractivité des territoires et la compétitivité de l'économie. Le rapport du Cese porte son attention sur trois secteurs emblématiques liés à l'économie des réseaux : les transports, l'énergie et les télécommunications.
Si la France possède l'un des meilleurs réseaux d’infrastructures au monde, les besoins d’investissement sont énormes tant pour entretenir l’existant que pour relever les grands défis que sont la transition écologique et la révolution numérique, dans le respect des principes de solidarité territoriale et d’équité. L’arbitrage entre les différents projets comme leur financement nécessitent une grande stratégie nationale, élaborée au nom de l’intérêt général avec l’ensemble des parties prenantes. Le contexte financier avec des taux d'intérêt et un marché boursier chahuté et plus encore le contexte macro-économique fragilisé et la relance nécessaire suite à la crise sanitaire, sont des éléments favorables pour contribuer efficacement à la relance via une politique infrastructurelle ambitieuse de par ses effets de levier notables, bénéfiques pour l'ensemble des acteurs économique. Ce rapport du Cese présente ses préconisations.

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Sommaire

Synthèse de l’avis

Introduction

Chapitre 1 - Constat

I - LES INFRASTRUCTURES DE RESEAUX : SIMILITUDES ET DIFFERENCES
A - Des caractéristiques, une évolution et des défis communs  dans un contexte d'ouverture à la concurrence portée  au niveau européen
B - Des modèles de financement en évolution
C - Un modèle d'organisation propre à chaque filière
1. La filière de l'énergie (gaz et électricité)
2. La filière des télécommunications
3. La filière des transports

II - IMPACTS DES INVESTISSEMENTS PUBLICS DANS LES INFRASTRUCTURES DE RESEAUX SUR L'ÉCONOMIE
A - Sans infrastructure de réseaux, pas de développement économique
1. Une condition nécessaire au développement économique
2. L'investissement dans les infrastructures de réseaux stimule la demande et augmente le potentiel de croissance

B - Un cadre budgétaire contraint malgré un contexte macro-économique favorable aux investissements publics
C - Un impact qui peut être limité au niveau local

III - DES INFRASTRUCTURES DE QUALITE MAIS UN NIVEAU D'INVESTISSEMENT EN RECUL CES DERNIERES ANNEES
A - Des infrastructures reconnues de qualité mais une inquiétude grandissante sur l'état des équipements routiers et ferroviaires
B - Un niveau d'investissement de l'État en recul ces dernières années, essentiellement porté par les collectivités territoriales
C - Des besoins considérables pour assurer l'avenir
1. Des arbitrages à opérer
2. Entretenir les infrastructures de réseaux
3. Anticiper les transitions énergétique, écologique et numérique

Chapitre 2 - Préconisations

I - DES RESEAUX POUR RENFORCER LA CROISSANCE ECONOMIQUE ET LA COHESION SOCIALE
A - Bâtir des infrastructures au service de la souveraineté nationale et de la cohésion du pays
1. Une stratégie pilotée par l'État au service de la souveraineté nationale
2. Un droit d'accès pour tous les acteurs économiques
3. Un principe de péréquation garanti55B - Introduire dans les traités européens, des clauses favorables à l'investissement public

II - DES RESEAUX TOURNES VERS L'AVENIR AU SERVICE DES TRANSITIONS
A - Intégrer les impératifs de sobriété (énergie, sol, finances)
1. Une urgence de modernisation et de revalorisation des actifs de long terme
2. Les calculs socioéconomiques et l'évaluation environnementale, deux outils complémentaires à améliorer

B - Piloter des infrastructures en évolution
1. Renforcer les outils de programmation et d'expertise de la puissance publique
2. Retrouver une vision programmatique des infrastructures de réseaux, en cohérence avec une stratégie industrielle nationale 653. Des compétences à développer

DECLARATIONS / SCRUTIN

ANNEXES
N°1 Composition de section des activités économiques à la date du vote
N°2 Liste des personnalités auditionnées
N°3 Bibliographie
N°4 Table des sigles

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Fiche technique

Type de document : Avis

Pagination : 87 pages

Édité par : Journaux officiels

Collection : Journal officiel de la République française, avis et rapports du Conseil économique, social et environnemental

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