Établir Mayotte dans ses droits - Constats et recommandations du Défenseur des droits faisant suite au déplacement d’une délégation de ses services à Mayotte les 2 et 3 octobre 2019

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Défenseur des Droits

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Présentation

Les 2 et 3 octobre 2019, la Défenseure des enfants, la Secrétaire générale du Défenseur des droits, ainsi que plusieurs de ses agents se sont rendus à Mayotte pour rencontrer les services déconcentrés de l’Etat, les administrations et acteurs locaux. Ils étaient accompagnés du chef de pôle régional et des délégués du Défenseur des droits à Mayotte.
L’intensification de la lutte menée contre l’immigration irrégulière a été confirmée par les services de l’Etat qui en assument pleinement la charge. Au-delà des atteintes aux droits directement imputables à cette politique focalisée sur le problème migratoire à Mayotte, les services du Défenseur des droits ont pu observer dans d’autres domaines le désengagement des pouvoirs publics et les carences du service public. En matière d’accès aux soins, de scolarisation et de protection de l’enfance notamment, les difficultés déjà pointées depuis de nombreuses années par le Défenseur des droits ainsi que par les institutions qui l’ont précédé demeurent largement d’actualité, et parfois se sont accentuées.
Au terme de la mission accomplie par ses services, le Défenseur des droits entend donc proposer un diagnostic impartial de la question migratoire et énumérer certains points d’alertes révélés ou confirmés par la visite et sur lesquels des efforts importants semblent devoir être réalisés pour permettre à tous les habitants de Mayotte d’accéder à la jouissance effective de leurs droits, et cela sans aucune discrimination.
 

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Sommaire

Introduction

1/ Attractivité et emploi : des mesures certes incitatives mais toujours insuffisantes

2/ Santé : des carences structurelles accentuées par une insuffisante prise en charge des frais de santé

3/ Éducation : manque de moyens et dénis de droits

4/ Protection de l’enfance : une inertie institutionnelle persistante et préoccupante

5/ Prise en charge du handicap : des délais de traitement des dossiers particulièrement excessifs

6/ Les étrangers à Mayotte : des règles dérogatoires et une politique d’accueil défaillante

7/ La lutte contre l’immigration irrégulière : des atteintes aux droits fréquentes et répétées

Propos conclusifs : le renforcement de l’accès aux droits et au juge, un enjeu pour l’avenir de Mayotte

Liste des sigles et acronymes utilisés

Rappel des principaux travaux du Défenseur des droits et des institutions qui l’ont précédé

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 58 pages

Édité par : Défenseur des droits

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