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Les « états généraux des nouvelles régulations numériques » ont été lancés par le Secrétariat d’État chargé du Numérique en juillet 2018 sous l’égide du Premier ministre. Ces états généraux ont pour objectif de permettre à tous les acteurs publics et privés ayant compétence sur les enjeux numériques qu’ils puissent penser un cadre global et adaptable sur la décennie à venir et "promouvoir un numérique libre, ouvert, innovant, au service du progrès humain". Ces travaux de prospective ont vocation à nourrir les actions françaises mais également constituer un ensemble de propositions à porter auprès de la nouvelle mandature européenne. Dans ce cadre, le Conseil national du numérique a été saisi pour mener cette mission.
Sommaire
Les États généraux des nouvelles régulations numériques, qu’est-ce que c’est ?
La régulation des contenus illicites
L'adaptation des règles de la concurrence et de la régulation économique
Les moyens de régulation et l’observatoire du numérique
La protection des travailleurs des plateformes
La surexposition aux écrans
Les données d’intérêt général
Les questions générales
Annexes
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 364 pages
- Édité par : Conseil national du numérique