États généraux du numérique (EGnum) - synthèse de la consultation

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Conseil national du Numérique

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Présentation

Les « états généraux des nouvelles régulations numériques » ont été lancés par le Secrétariat d’État chargé du Numérique en juillet 2018 sous l’égide du Premier ministre. Ces états généraux ont pour objectif de permettre à tous les acteurs publics et privés ayant compétence sur les enjeux numériques qu’ils puissent penser un cadre global et adaptable sur la décennie à venir et "promouvoir un numérique libre, ouvert, innovant, au service du progrès humain". Ces travaux de prospective ont vocation à nourrir les actions françaises mais également constituer un ensemble de propositions à porter auprès de la nouvelle mandature européenne. Dans ce cadre, le Conseil national du numérique a été saisi pour mener cette mission.

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Sommaire

Sommaire

Les États généraux des nouvelles régulations numériques, qu’est-ce que c’est ?
La régulation des contenus illicites
L'adaptation des règles de la concurrence et de la régulation économique
Les moyens de régulation et l’observatoire du numérique
La protection des travailleurs des plateformes
La surexposition aux écrans
Les données d’intérêt général
Les questions générales

Annexes

 

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 364 pages

Édité par : Conseil national du numérique

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