Traitement des donnees

Traitement des donnees : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Discours

Conseil des ministres du 10 novembre 2021. Registre national des entreprises.

Intervenant(s) :

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Rapport

Évaluation des besoins de l'État en compétences et expertises en matière de donnée

Auteur(s) : Danielle Bourlange - François Brunet - Simon Chignard - Alexis Eidelman - Direction interministérielle du numérique - Institut national de la Statistique et des Études économiques. Direction générale

Date de remise :

Discours

Conseil des ministres du 15 septembre 2021. Registre national des entreprises.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Rapport

Technologies biométriques : l’impératif respect des droits fondamentaux

Auteur(s) : Défenseur des Droits

Date de remise :

Rapport

Blockchain et identification numérique - Restitution des ateliers du groupe de travail "blockchain et identité" (BCID)

Auteur(s) : Sophie Coutor - Christine Hennebert - Mourad Faher - Ministère de l'Intérieur

Date de remise :

Rapport

Rapport d'activité 2020 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

Auteur(s) : Commission nationale de l'Informatique et des Libertés

Date de remise :

Discours

Conseil des ministres du 12 mai 2021. Services numériques en santé.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Rapport

Audit interne du processus de collecte, de gestion et d'utilisation des données pour le soutien aux avis scientifiques pour la politique commune de la pêche – Rapport définitif

Auteur(s) : Bertrand Gaillot - Éric Tison - Conseil général de l'Alimentation, de l'Agriculture et des Espaces ruraux

Date de remise :