Enquête : Votre avis sur Vie-publique.fr nous intéresse ! Répondez à notre enquête. Quelques minutes suffisent !

Traitement des données

Traitement des données : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Anne Le Hénanff, ministre déléguée chargée de l'intelligence artificielle et du numérique, sur la politique du gouvernement en matière d'intelligence artificielle et de numérique, au Sénat le 4 novembre 2026.

Déclaration

Interview de M. Nicolas Forissier, ministre délégué, chargé du commerce extérieur et de l'attractivité, à Ici Radio Berry le 16 octobre 2026, sur le mouvement lycéen et la création d'un data center sur la zone d'Ozans à Chateauroux.

Interview

Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement - 10e rapport d'activité 2025

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement

Remis le 

Rapport d'information (...) sur l'omnibus numérique européen : un risque pour la protection des droits numériques des citoyens

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Catherine Morin-Desailly  ;  Karine Daniel  ;  Sénat. Commission des affaires européennes

Remis le 

Rapport de mission sur la loi applicable, en vertu des règles de droit international privé, aux modèles d'intelligence artificielle générative commercialisés dans l'Union européenne

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Tristan Azzi  ;  Yves El Hage  ;  Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Remis le 

Cartographie des statistiques culturelles

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Philippe Chantepie  ;  Louis-Paul Pelé  ;  Philippe Zamora  ;  Inspection générale des affaires culturelles  ;  Inspection générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Remis le 

Déclaration de M. Sébastien Lecornu, ministre des armées, sur le numérique de défense , à Suresnes le 4 septembre 2025.

Déclaration

Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement - 9e rapport d'activité 2024

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement

Remis le 

Pour un numérique en santé souverain, de confiance et inclusif

Avis

Auteur(s) :  Madjid El Jarroudi  ;  Gérard Raymond  ;  Conseil économique, social et environnemental

Remis le 

Rapport de mission relative à la mise en œuvre du règlement européen établissant des règles harmonisées sur l'intelligence artificielle ("template")

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Alexandra Bensamoun  ;  Lionel Ferreira  ;  Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Remis le 

Fédérer les acteurs de l'écosystème pour libérer l'utilisation secondaire des données de santé

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Jérôme Marchand-Arvier  ;  Stéphanie Allassonnière  ;  Aymeril Hoang  ;  Anne-Sophie Jannot  ;  Émilie Fauchier-Magnan  ;  Julien Fradel  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement - 8e rapport d'activité 2023

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement

Remis le 

Haut de page