Conditions de fonctionnement du centre du don des corps de l'université Paris-Descartes - Synthèse

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Inspection générale des Affaires sociales - Inspection générale de l'Éducation, du Sport et de la Recherche

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Présentation

A la suite de la publication, par L’Express, fin novembre 2019, d’un article faisant état de manquements graves, notamment éthiques, dans le fonctionnement du centre du don des corps de l’université Paris-Descartes, une enquête conjointe de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et de l’Inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche (IGéSR) a été engagée à la demande des ministres compétentes, afin :

  • d’établir avec précision les faits ;
  • de caractériser tout manquement ;
  • d’accompagner la fermeture administrative du centre, décidée à titre conservatoire ;
  • d’identifier les conditions et les délais de son éventuelle réouverture.

La synthèse du rapport de la mission IGAS-IGéSR présente, sur l’ensemble de ces points, ses conclusions et ses recommandations. En application de l’article 311-6 du Code des relations entre le public et l’administration, l’intégralité du rapport ne peut être publiée.

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'inspection

Pagination : 8 pages

Édité par : Inspection générale des affaires sociales : Inpsection générale de l'éducation, du sport et de la recherche

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