Mission sur la gouvernance et la simplification hospitalières

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Ministère des Solidarités et de la Santé

Consulter nos sélections de rapports publics

En savoir plus

Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.

Présentation

En réponse à la lettre de mission de la Ministre des Solidarités et de la Santé du 9 décembre 2019 et dans le cadre de Ma Santé 2022, pour conduire ses travaux la mission s’est appuyée sur des visites de terrain, des auditions, un questionnaire auquel 6 507 cadres et praticiens hospitaliers ont répondu, un séminaire de travail initialement programmé le 19 mars 2020 et reporté au 10 juin 2020 en raison de l’impact de la pandémie virale due au Coronavirus, et l’analyse des nombreuses contributions écrites reçues. 
Après avoir dressé des constats solides quant au fonctionnement actuel de la gouvernance de l’hôpital public, à son organisation interne et aux « irritants du quotidien » qui en découlent la mission formule 56 recommandations pour l’améliorer, dont 20 recommandations principales peuvent être extraites. 
Les recommandations de la mission s’organisent autour des axes suivants :

  • revaloriser et réinvestir les services de soin, conforter le binôme directeur/président de commission médicale d’établissement (PCME),
  • clarifier et associer les professionnels aux décisions,
  • redynamiser les instances de gouvernance,
  • proposer des parcours managériaux aux responsables médicaux,
  • mettre en œuvre des délégations de gestion fortes,
  • simplifier et redonner du sens au quotidien des soignants,
  • impulser de nouvelles dynamiques partenariales aux niveaux du groupement hospitalier de territoire (GHT),
  • simplifier les processus nationaux.
Revenir à la navigation

Sommaire

SYNTHESE 

LES 20 RECOMMANDATIONS PRINCIPALES DE LA MISSION 

1 METHODOLOGIE SUIVIE PAR LA MISSION 

1.1 VISITES SUR LE TERRAIN
1.2 AUDITIONS
1.3 QUESTIONNAIRE
1.4 SEMINAIRE .
1.5 ANALYSE DOCUMENTAIRE 

2 ETAT DES LIEUX DANS LES DIFFERENTS CHAMPS DE LA MISSION : NEUF CARACTERISTIQUES MAJEURES RESSORTENT CLAIREMENT 

2.1 UNE PREOCCUPATION MAJEURE ET CROISSANTE : LA PERTE D’ATTRACTIVITE DE L’HOPITAL PUBLIC POUR LES MEDECINS ET LES PROFESSIONNELS PARAMEDICAUX, LIEE ENTRE AUTRES A DES REMUNERATIONS ET INDEMNISATIONS INFERIEURES AUX AUTRES SECTEURS D’HOSPITALISATION POUR DES CONTRAINTES BEAUCOUP PLUS FORTES 

2.2 UN BINOME DIRECTEUR - PCME PERÇU DE MANIERE GLOBALEMENT POSITIVE PAR LES INTERESSES, DE MANIERE VARIABLE PAR LE RESTE DE LA COMMUNAUTE HOSPITALIERE 
2.2.1 Une perception globalement positive du binôme par les acteurs concernés, plus prononcée pour les directeurs que pour les PCME 
2.2.2 Une perception du binôme variable pour les autres acteurs hospitaliers, et clairement négative pour les praticiens de terrain


2.3 UNE NETTE COUPURE ENTRE LE « TOP MANAGEMENT » DE L’HOPITAL ET LES ACTEURS MEDICAUX ET PARAMEDICAUX DE TERRAIN, SOURCE D’UNE DEMANDE FORTE D’AMELIORATION DES CIRCUITS DE DECISION ET D’INFORMATION


2.4 DES INSTANCES DE GOUVERNANCE AU FONCTIONNEMENT MECONNU ET PEU ATTRACTIVES POUR LES PROFESSIONNELS DE TERRAIN  
2.4.1 Une CME ayant perdu de son tropisme auprès des praticiens des services, avec des attributions limitées 
2.4.2 Le Directoire, une instance de gouvernance investie par ses membres mais dont le fonctionnement est méconnu par les acteurs de terrain 

2.5 LE SERVICE DE SOINS : UN NIVEAU D’ACTION DE REFERENCE PRIMORDIAL POUR LES EQUIPES SOIGNANTES MAIS PROGRESSIVEMENT ECARTE 

2.6 DES DELEGATIONS DE GESTION AU BENEFICE DES POLES ET DES SERVICES JUGEES INSUFFISANTES, NOTAMMENT SUR LES RESSOURCES HUMAINES ET LES DEPENSES COURANTES 

2.7 DES RESPONSABLES MEDICAUX INSUFFISAMMENT FORMES ET OUTILLES, DES PARCOURS MANAGERIAUX A ACCOMPAGNER 

2.8 LA LOURDEUR DES PROCEDURES, LE POIDS DE L’ABSENTEISME ET DE LA RECHERCHE DE LITS ET STRUCTURES D’AVAL AINSI QUE L’ABSENCE DE REPONSES DE LA HIERARCHIE CITES PARMI LES IRRITANTS MAJEURS 

2.9 UN ECHELON TERRITORIAL QU’IL EST INDISPENSABLE DE REVISITER 
2.9.1 Un niveau territorial GHT encore mal compris et vécu .
2.9.2 Des liens et rapports avec les ARS à faire évoluer 

3 56 RECOMMANDATIONS POUR REDYNAMISER LA GOUVERNANCE, ATTIRER, IMPLIQUER ET REDONNER DU SENS AU QUOTIDIEN DES SOIGNANTS ET REPOSITIONNER LES RELATIONS AVEC LES TUTELLES 

3.1 PRECISER LES CONTOURS D’UNE VIE INSTITUTIONNELLE A MEME DE RASSEMBLER ET DE MOBILISER LES ACTEURS (GOUVERNANCE, MANAGEMENT) 
3.1.1 Pour une gouvernance synergique 
3.1.2 Pour des acteurs de terrain plus autonomes et en capacité d’agir 
3.1.3 Pour faciliter le travail des professionnels de terrain afin d’améliorer la qualité de vie au travail et la qualité des soins 

3.2 ATTIRER ET FIDELISER LES TALENTS A L’HOPITAL PUBLIC 
3.2.1 Pour valoriser l’exercice professionnel à l’hôpital public 
3.2.2 Pour veiller au cas particulier des Présidents de CME
3.2.3 Pour renforcer et valoriser l’exercice des responsables médicaux 
3.2.4 Pour faire évoluer le métier de Directeur dans le cadre de la transformation du système 

3.3 IMPULSER DE NOUVELLES DYNAMIQUES PARTENARIALES AU NIVEAU DU GHT ET DU TERRITOIRE 
3.3.1 Un objectif pour les GHT : resserrer les liens avec les communautés médicales, soignantes et les usagers 
3.3.2 Pour renforcer la structuration du territoire de santé et réaffirmer la juste place des élus

3.4 REPENSER LES LIENS AVEC LES ARS 

3.5 AU PLAN NATIONAL : SIMPLIFIER CERTAINS PROCESSUS, DEFINIR UN CALENDRIER DE MISE EN OEUVRE DES RECOMMANDATIONS DE LA MISSION 

LETTRE DE MISSION 

ANNEXE : ANALYSE APPROFONDIE DU QUESTIONNAIRE 
1 PROFIL DES REPONDANTS 
2 DYNAMIQUE INSTITUTIONNELLE 
3 LES IRRITANTS DU QUOTIDIEN 
4 AUTONOMIE ET EFFICACITE DES ETABLISSEMENTS 

LISTE DES ETABLISSEMENTS VISITES ET DES ACTEURS HOSPITALIERS RENCONTRES 

LISTE DES PERSONNES ET ORGANISMES AUDITIONNES 

SIGLES UTILISES 

Revenir à la navigation

Fiche technique

Type de document : Rapport officiel

Édité par : Ministère des solidarités et de la santé

Revenir à la navigation