Audit de la mise en oeuvre de la politique de prévention des risques naturels et technologiques dans la région Guyane

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Conseil général de l'Environnement et du Développement durable - Conseil général de l'Alimentation, de l'Agriculture et des Espaces ruraux

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Présentation

L’audit de la mise en œuvre de la politique de prévention des risques en région Guyane a été conduit du 21 octobre au 25 octobre 2019 sur la base du guide thématique d’audit du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) publié en juin 2017.
Conformément au cadre fixé par la lettre de mission du 6 mars 2019, il a porté sur les domaines suivants : le management et le pilotage de la politique de prévention des risques ; les risques naturels (inondation, mouvements de terrain, constructions en zone à risque) ; le contrôle des entreprises «installations classées pour la protection de l’environnement» (ICPE) ; la planification et la gestion des déchets ; l’information et la prévention.
Ce rapport présente ses douze propositions.

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Sommaire

Synthèse d’audit
Liste des recommandations
Introduction
Contexte
Objet de l’audit
Déroulement de l’audit

1. La Guyane et les enjeux en termes de risques

1.1. Le contexte géographique
1.2. Les risques naturels et technologiques

2. Le management et le pilotage de la politique

2.1. L’organisation administrative
2.2. Les moyens humains et le pilotage du service
2.3. La profonde réforme de l’organisation de l’État au 1er janvier 2020

3. Les risques naturels et hydrauliques

3.1. Le risque inondation
3.1.1. La surveillance des crues des fleuves guyanais
3.1.2. Les plans de prévention des risques d’inondation (PPRI)
3.1.3. La prévention des crues

3.2. Les risques littoraux
3.3. Les mouvements de terrain
3.4. Les incendies de savane
3.5. Le contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques
3.6. L’impact de la construction illégale sur la politique du risque inondation
3.7. Un besoin d’équipements à maintenir pour améliorer la connaissance et faire face aux risques naturels et hydrauliques
3.8. La planification de l’organisation des secours et la prise en compte du retour d’expérience


4. Le contrôle des entreprises « installations classées pour la protection de l’environnement » (ICPE)

4.1. La politique de contrôle
4.2. L’organisation et le suivi des contrôles
4.3. Le pôle Antilles Guyane
4.4. Les produits chimiques


5. La planification et la gestion des déchets

5.1. La planification

5.2. La saturation des décharges
5.2.1. La difficile recherche d’un nouveau site
5.2.2. La question de la loi littoral

5.3. Le plan d’urgence de gestion des déchets du Maroni

5.4. L’intérêt d’une réflexion d’ensemble

5.5. Le besoin affirmé d’une étroite coordination des acteurs
5.5.1. La gestion des déchets dans les communes isolées
5.5.2. Les véhicules hors d’usage
5.5.3. Les filières de responsabilité élargie aux producteurs


6. L’information et la prévention

Annexes

1. Lettre de mission
2. Matrices d’analyse des risques

2.1. Management et pilotage de la prévention des risques
2.2. Prévision des crues
2.3. Information préventive
2.4. Contrôle et surveillance des ouvrages hydrauliques
2.5. Contrôle des entreprises ICPE
2.6. Planification et gestion des déchets
3. Organigrammes DEAL ( octobre 2019)
4. Organigramme cible de la DGTM (1er janvier 2020)
5. Plan de la Guyane
6. Réponse de la DGPR (procédure contradictoire)
7. Réponse du préfet de Guyane (procédure contradictoire)
8. Plan d’action proposé par DGTM suite à l’audit
9. Liste des personnes rencontrées
10. Glossaire des sigles et acronymes

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 85 pages

Édité par : Minstère de la transition écologique et solidaire : Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

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