Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques - Vingt-et-unième rapport d'activité 2019

Introduction

I. Les événements qui ont marqué l’activité de la commission en 2019
1. L’activité de la commission à la suite des scrutins organisés en 2018 et 2019
2. Les suites juridictionnelles des décisions de la commission et les incidences de la loi du 2 décembre 2019 visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral
3. La première application de la loi du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique en ce qui concerne les partis politiques
4. Les actions de communication de la commission

II. Les enjeux de 2020
1. Le renouvellement du collège
2. Une année marquée par plusieurs échéances électorales importantes
3. La recherche de nouveaux locaux

III. Le programme de dématérialisation
1. Un enjeu majeur
2. Un programme ambitieux qui s’inscrit dans celui du Gouvernement, « Action Publique 2022 », et dont les objectifs ont été testés auprès des partenaires de la commission
3. Un programme porté par les membres du collège et partagé par les agents
4. Une mise en oeuvre qui a déjà commencé

IV. L’organisation et les moyens de la commission
1. Les ressources humaines
2. Les deux catégories d’agents
3. Les rapporteurs
4. Les moyens budgétaires
5. La recherche de mutualisation et de réduction des coûts

Première partie - LE CONTRÔLE DES COMPTES DE CAMPAGNE

Chapitre I. L’élection des représentants au Parlement européen du 26 mai 2019
I. Les nouvelles dispositions législatives et réglementaires applicables
1. Un mode de scrutin réformé
2. Un encadrement des recettes renforcé
3. La levée de l’interdiction de financement par les partis politiques européens de campagnes électorales en France
II. Le compte rendu du contrôle
1. Le nombre et les caractéristiques des comptes
2. Le montant global et la ventilation des recettes et des dépenses déclarées
III. Les décisions de la commission
1. Bilan général
2. Les réformations
3. Les points particuliers relevés lors du contrôle des comptes
4. Le remboursement des dépenses par l’État
5. La diminution du montant du remboursement (modulation)
6. La dévolution
7. La décision de rejet d’un compte
8. Les recours contre les décisions de la commission

Chapitre II. Les consultations électorales en Nouvelle-Calédonie
I. La consultation référendaire
II. Les élections provinciales

Chapitre III. Les suites juridictionnelles des décisions de la commission
I. Les suites de l’élection présidentielle
II. La définition du compte de campagne

Chapitre IV. Les incidences de la loi du 2 décembre 2019 visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral
I. Les nouvelles dispositions applicables aux comptes de campagne
1. L’harmonisation des délais d’instruction
2. La dispense de présentation par un expert-comptable
II. Le recours à un prestataire de services de paiement pour le recueil de fonds

Deuxième partie - LE CONTRÔLE DES OBLIGATIONS LÉGALES DES PARTIS POLITIQUES

Chapitre I. L’établissement et la présentation des comptes
I. La mise en oeuvre du règlement comptable
II. Le périmètre des comptes d’ensemble
III. Les prêts de personnes morales et physiques
1. Les prêts et garanties de personnes morales
2. Les prêts des personnes physiques

Chapitre II. Le nouveau rôle du mandataire
I. Les ressources devant transiter par le compte du mandataire
II. La dématérialisation des reçus

Chapitre III. L’évolution des recettes, des dépenses et de l’endettement des partis politiques au cours des dix dernières années
I. Les recettes
1. L’aide publique directe
2. L’aide publique indirecte
II. Les dépenses
III. Les emprunts bancaires et l’endettement des partis

Chapitre IV. La mise en oeuvre des nouvelles sanctions pénales

CONCLUSION
ANNEXES