La prévention et la réduction du chômage de longue durée dans une perspective d'action territoriale

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Conseil économique, social et environnemental

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Présentation

En 2018, en France, au sens du Bureau international du travail, 1 112 000 personnes étaient au chômage depuis plus d’un an, c’est-à-dire en chômage de longue durée selon la définition de l’INSEE, représentant 3,8 % de la population active. En 2019 et début 2020, l’amélioration du marché de l’emploi s’est traduite par une baisse sensible du nombre de demandeurs d’emplois. Mais les sorties de chômage ou de l’activité réduite ont surtout bénéficié aux demandeurs d’emploi de moins d’un an. Ainsi, la part des demandeurs d’emploi de longue durée a encore augmenté en 2019 pour atteindre 47,5%
La définition du chômage selon le BIT ne recouvre pas totalement la notion de demandeur d’emploi dont relèvent les personnes inscrites à Pôle emploi qui peuvent soit n’avoir aucune activité, soit être en sous-emploi, manifester des actes de recherche d’emploi ou en être dispensées. A ces catégories de chômeurs et de demandeurs d’emploi, il faut ajouter celle des personnes se trouvant dans une situation proche du chômage que l’Insee a baptisé le « halo autour du chômage », estimé en 2018 à un peu plus de 1,6 million de personnes bénéficiaires ou non des minima sociaux (RSA et AAH)
La pandémie de Covid-19 et la récession économique qu’elle a provoquée viennent renforcer l’urgence de la lutte contre le chômage de longue durée. A défaut de mesures fortes sur la coordination des acteurs et l’optimisation des dispositifs, cette nouvelle crise pourrait se traduire par un allongement de la durée du chômage pour de nombreuses personnes en recherche d’emploi et les exposer à des risques accrus d’exclusion. Le CESE a formulé des préconisations pratiques et au plus près de la réalité des territoires.

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Sommaire

AVIS

I - SYNTHÈSE DES CONSTATS

II - LES PRECONISATIONS
A - Mettre en oeuvre une stratégie de production de biens et de services, face à la dégradation brutale de l'activité et au risque d’une augmentation massive du chômage
B - Assurer une gouvernance territoriale efficace de la prévention et de la réduction du chômage de longue durée (CLD)
1. Assurer un pilotage de niveau régional, s'appuyant sur la contractualisation entre les acteurs de l'emploi, de l'insertion et du monde économique
2. Renforcer le rôle des régions en matière de gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences dans les territoires (GPECT)
3. Assurer l'accueil des publics sur tous les territoires

C - Veiller à une offre de services globale pour le développement des compétences, de la qualification et de l'accompagnement vers l'emploi de tous les publics
1. Mettre en place un suivi de l'accès des salariés à la formation professionnelle sur la base d'indicateurs précis
2. Inscrire l'effort d'investissement en faveur de la formation des personnes éloignées de l'emploi dans la durée
3. Renforcer l'accompagnement des personnes vers l'emploi et les capacités d'inclusion des employeurs

D - Faciliter l'accès à l'emploi et à la formation tout au long de la vie
1. Lever les freins à l'entrée en formation et en emploi
2. Inclure l'offre de formation dans une logique de parcours en s'appuyant sur les dispositifs innovants expérimentés

E - Assurer le maintien en emploi
1. Face aux crises graves, privilégier le maintien en emploi
2. Maintien en emploi et levée des freins à l'embauche des seniors

F - Promouvoir les projets « Territoires zéro chômeur de longue durée » (TZCLD)
1. Encourager l'extension maîtrisée des projets TZCLD
2. Professionnaliser les équipes encadrantes et les salariés des EBE

DÉCLARATIONS/ SCRUTIN


RAPPORT

I - CARACTÉRISTIQUES DU CHÔMAGE DE LONGUE DURÉE EN FRANCE
A - La France, un des pays européens où le chômage de longue durée revêt un caractère massif
1. Chômage et chômage de longue durée dans l’Union européenne (UE) : la diversité des situations nationales
2. La France : un haut niveau de chômage et de chômage de longue durée mais une situation assez favorable au regard de la pauvreté et de l’exclusion sociale
3. La transformation de la nature du chômage en France : la montée du chômage de longue durée et du sous-emploi
4. Chômeurs de longue durée, demandeurs d’emploi de longue durée, allocataires du RSA : les principaux chiffres

B - L'observation d'un niveau de chômage de longue durée inégal selon les territoires
1. L'indicateur du taux de chômage de longue durée
2. La part de demandeurs d'emploi de longue durée dans les départements
3. L'indicateur du nombre
4. Une typologie des territoires vis-à-vis du risque de chômage de longue durée

C - Les facteurs de risque de chômage de longue durée
1. Des niveaux d'éducation et de diplôme insuffisants : un risque qui affecte particulièrement les jeunes à leur entrée sur le marché du travail
2. Les seniors et le chômage de longue durée
3. Santé, conditions de travail et handicap
4. Le statut du chômeur : l'absence ou la perte d'indemnisation comme facteur d'éloignement du marché du travail

D - La durée de la privation d'emploi et ses conséquences psychologiques et sociales

II - FACE AU CHÔMAGE DE LONGUE DURÉE : L'ENJEU DE LA PRÉVENTION ET LE RÔLE DES TERRITOIRES
A - Le repérage, l’orientation et l’accompagnement difficiles des chômeurs de longue durée par les services publics de l’insertion et de l’emploi
1. Le traitement du chômage de longue durée : prismes nationaux et enjeux locaux
2. Le service public de l’emploi dans les territoires

B - La refonte en cours de la politique de l’inclusion par l’emploi dans les territoires
1. La diminution du volume des contrats aidés
2. La politique d'inclusion dans l’emploi sur les territoires

C - Les obligations des employeurs en matière de prévention
1. La prévention de l'employabilité des salariés
2. Les obligations préventives en matière de conditions de travail

D - La prévention du chômage de longue durée par la formation professionnelle
1. La contribution de la formation tout au long de la vie pour la prévention des risques de désinsertion professionnelle
2. L'accès des chômeurs de longue durée à une formation professionnelle efficiente

E - La prévention des affections invalidantes ou incapacitantes
1. La prévention en amont
2. Les recommandations relatives au maintien en emploi et le suivi de l'employabilité des salariés faisant l'objet d'un avis d'inaptitude

F - Le rôle des collectivités locales et des entreprises en matière de développement des activités économiques et de l'emploi
1. L'implication des collectivités locales et des entreprises
2. La génération d'activités dans les EBE


ANNEXES

Composition de la section du travail et de l'emploi à la date du vote
Liste des personnes auditionnées
Liste des personnes rencontrées
Lettre du Président du Sénat
Contribution de la délégation à l'outre-mer

1. Le chômage de longue durée est un phénomène massif en Outre-mer
2. Les spécificités des Outre-mer nécessitent d’adapter les dispositifs à la réalité de chacun des territoires
Bibliographie
Table des sigles

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Fiche technique

Type de document : Avis

Pagination : 178 pages

Édité par : Conseil économique, social et environnemental

Collection : Journal officiel de la République française, avis et rapports du Conseil économique, social et environnemental

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