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Présentation

L’extension des obligations vaccinales de 3 vaccinations à 11 vaccinations (diphtérie, tétanos, poliomyélite, coqueluche, infection à Haemophilus Influenzae de type b, infection à pneumocoque, infections à méningocoque C, hépatite B, rougeole, oreillons, rubéole) est entrée en vigueur le 1er janvier 2018 et concerne tous les enfants nés à compter de cette date. Les vaccinations sont effectuées entre l’âge de 2 mois et 18 mois et sont exigibles pour l’entrée en collectivité de ces enfants. Ce rapport a pour objectif de présenter l’impact de la première année de mise en oeuvre de la mesure législative mentionnée à l’article 49 de la loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 portant sur l’extension des obligations vaccinales du nourrisson.
L’analyse des couvertures vaccinales à partir des données de remboursement des vaccins de l’assurance maladies montre une augmentation des couvertures vaccinales pour tous les vaccins des enfants nés en 2018 par rapport à ceux nés en 2017. L’adhésion de l’ensemble des français vis-à-vis de la vaccination est estimée depuis plusieurs années par l’enquête Baromètre santé. Les données de l’enquête 2019 montrent une stabilité des opinions favorables.

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Sommaire

SYNTHESE
LISTE DES ABBREVIATIONS

1 Introduction

2 Contexte et mise en oeuvre de la mesure

2.1 Contexte
2.2 La loi et le décret d’application
2.3 Le dispositif d’accompagnement
2.4 L’accompagnement de la mise en oeuvre de la réforme par l’Assurance maladie

2.4.1 Informations générales de l’assurance maladie
2.4.2 Campagnes d’information personnalisées : Campagnes d’e mailings ou SMS
2.4.3 Information des femmes enceintes dans les ateliers maternité
2.5 Une évaluation de la réforme prévue par la loi

3 Les données de couverture vaccinale des 11 vaccinations obligatoires au 31 août 2019

3.1 Méthodologie
3.2 Indicateurs de couverture vaccinale retenus
3.3 Résultats de couverture vaccinale pour les indicateurs retenus

3.3.1 Couverture vaccinale hépatite B et pneumocoque 1ère dose
3.3.2 Couverture vaccinale méningocoque C - dose à 5 mois
3.3.3 Couverture vaccinale 3 doses contre l’hépatite B et les pneumocoques
3.3.4 Couverture vaccinale rougeole-oreillons-rubéole 1ère dose
3.3.5 Méningocoque C- dose à 12 mois
3.4 Impact sur les couvertures vaccinales des vaccinations recommandées (y compris en rattrapage)
3.4.1 Vaccination contre les HPV
3.4.2 Couverture vaccinale contre le méningocoque C en rattrapage
3.5 Interprétation et commentaires

4 L’adhésion en la vaccination

4.1 Principaux résultats des enquêtes grand public
4.1.1 Le Baromètre santé
4.1.2 Enquête barométrique auprès du grand public concernant l’adhésion à l’obligation vaccinale
4.1.3 Perceptions, opinions sur la vaccination et les obligations vaccinales des parents d’enfants de moins de 2 ans
4.2 Principaux résultats des enquêtes auprès des professionnels de santé
4.2.1 Les pédiatres
4.2.2 Les médecins généralistes
4.2.3 Les sages-femmes

5 Données de sécurité des vaccins

5.1 Introduction
5.2 Méthodologie

5.2.1 Sources de données et périodes d’analyse
5.2.2 Vaccins étudiés
5.2.3 Définitions et classification des cas
5.3 Principaux résultats portant sur les enfants vaccinés en 2018
5.3.1 Base nationale de pharmacovigilance (BNPV)
5.3.2 Bases de pharmacovigilance des laboratoires pharmaceutiques
5.4 Mise en perspective

6 La surveillance des approvisionnements en vaccins

7 La mise en oeuvre de l’obligation vaccinale et le contrôle

7.1 Enquête auprès des Agences régionales de santé (ARS)
7.1.1 Méthodes
7.1.2 Résultats de l’enquête auprès des ARS sur la mise en oeuvre de l’extension des obligations vaccinales
7.2 Enquête auprès des services départementaux de protection maternelle et infantile
7.2.1 Méthodes
7.2.1 Résultats de l’enquête auprès des services de PMI sur la mise en oeuvre de l’extension des obligations vaccinales
7.3 Consultation en ligne auprès des professionnels de la petite enfance

8 Points Clés-Conclusion

Annexe 1
Annexe 2
Annexe 4
Annexe 5

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 62 pages

Édité par : Ministère des solidarités et de la santé

Collection :

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