Rapport d'information fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication sur l'extension des horaires d'ouverture des bibliothèques publiques

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

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Présentation

Les bibliothèques publiques connaissent depuis une trentaine d'années de profondes évolutions touchant à leur architecture, leurs fonctions, leurs usages. La question de l'élargissement des horaires d'ouverture des bibliothèques s'est donc imposée au cours des dernières années.
Les bibliothèques ouvrent plus longtemps depuis 2016, et surtout depuis 2018. Le dispositif d'accompagnement financier de l'État permet aujourd'hui de soutenir, au niveau local, 343 projets d'extension des horaires d'ouverture de bibliothèques, ce qui représente 623 communes, 747 bibliothèques, et concerne 9,1 millions de Français. L'objectif du ministère de la culture de 400 projets accompagnés devrait prochainement être atteint.
Ce rapport présente plusieurs recommandations afin de préserver voire amplifier la dynamique en cours. Certaines concernent directement le dispositif de soutien financier de l'État, d'autres se rattachent plus globalement à la politique de lecture publique.

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Sommaire

L’ESSENTIEL


I. L’EXTENSION DES HORAIRES D’OUVERTURE DES BIBLIOTHÈQUES PUBLIQUES : UNE POLITIQUE MISE EN ŒUVRE PAR LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET SOUTENUE FINANCIÈREMENT PAR L’ÉTAT

A. L’ÉLARGISSEMENT DES MISSIONS DES BIBLIOTHÈQUES PUBLIQUES : DE CENTRES DE LECTURE ET DE PRÊT À PÔLES D’ANIMATION CULTURELLE ET SOCIALE

B. LE CONCOURS PARTICULIER « BIBLIOTHÈQUES » : UNE AIDE FINANCIÈRE ÉTENDUE AUX PROJETS D’EXTENSION DES HORAIRES D’OUVERTURE

C. L’ENCLENCHEMENT D’UNE VÉRITABLE DYNAMIQUE EN FAVEUR DES PROJETS D’EXTENSION DES HORAIRES D’OUVERTURE
1. Un démarrage timide mais prometteur (2016-2017)
2. Le formidable élan donné par le rapport Orsenna-Corbin (2018)
3. L’effet levier du plan « Bibliothèques » et de l’abondement du concours particulier
4. Une forte mobilisation des services de l’État sur le terrain répondant à une réelle volonté des collectivités d’améliorer le service de lecture publique

II. UN BILAN TRÈS POSITIF, MAIS DES INTERROGATIONS SUR L’AVENIR DU DISPOSITIF D’ACCOMPAGNEMENT FINANCIER DE L’ÉTAT

A. UNE RÉUSSITE QUANTITATIVE : DES PROJETS DE PLUS EN PLUS NOMBREUX, POUR LESQUELS L’AIDE FINANCIÈRE DE L’ÉTAT EST STRUCTURANTE
1. La forte progression, à partir de 2018, du nombre de projets soutenus
2. Un important taux d’accompagnement financier de l’État
3. Une fongibilité des crédits permettant une souplesse de gestion et une solidarité entre les régions

B. DES AVANCÉES QUALITATIVES : UN DISPOSITIF VERTUEUX SUR LES PLANS CULTUREL, SOCIAL ET TERRITORIAL
1. Une nette amélioration du service offert aux usagers
2. Une augmentation de la fréquentation et une diversification des publics accueillis
3. Une incitation aux réorganisations internes pour une meilleure qualité de service
4. Un effet très significatif sur l’emploi de personnels titulaires

C. DES BÉMOLS, SOURCES D’INQUIÉTUDES POUR L’AVENIR
1. Un dispositif de soutien limité dans le temps qui pose la question de la pérennité du financement des projets en cours
2. Un risque de tension financière pour le concours particulier « bibliothèques » sur la période 2020-2022
3. Les grandes collectivités freinées dans leur engagement par les règles du pacte financier État-collectivités
4. Des disparités d’engagement dans le dispositif selon les régions
5. Les difficultés rencontrées en termes de gestion des ressources humaines
6. Un manque de coopération entre les bibliothèques territoriales et les bibliothèques universitaires

III. LES PROPOSITIONS DES RAPPORTEURES

A. ASSURER LA PÉRENNITÉ FINANCIÈRE DES PROJETS D’EXTENSION DES HORAIRES D’OUVERTURE EN COURS ET GARANTIR LE FINANCEMENT DE NOUVEAUX PROJETS
1. Préserver la gestion actuelle du concours particulier « bibliothèques »
2. Préparer, dès à présent, la transition vers d’autres relais de financement pour les projets d’extension des horaires d’ouverture en cours
3. Pérenniser l’abondement du concours particulier « bibliothèques » jusqu’en 2022 et au-delà de cette date pour continuer à soutenir de nouveaux projets d’extension des horaires d’ouverture

B. RENFORCER L’ACCOMPAGNEMENT EN INGÉNIERIE DES COLLECTIVITÉS LES MOINS BIEN DOTÉES

C. METTRE L’ACCENT SUR LA FORMATION DES PROFESSIONNELS

D. ENCOURAGER LA COOPÉRATION ENTRE LES BIBLIOTHÈQUES TERRITORIALES ET LES BIBLIOTHÈQUES UNIVERSITAIRES

E. SÉCURISER JURIDIQUEMENT LA COMPÉTENCE LECTURE PUBLIQUE DES DÉPARTEMENTS

EXAMEN EN COMMISSION
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES

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Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 39 pages

Édité par : Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

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