Les moyens de la lutte contre le terrorisme : Exercices 2015-2019 - Communication à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Cour des Comptes

Consulter nos sélections de rapports publics

En savoir plus

Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.

Présentation

À la demande de la commission des finances de l'Assemblée nationale, la Cour a enquêté sur la manière dont la France lutte contre le terrorisme. Depuis les attentats perpétrés en 2015-2016, les moyens juridiques, budgétaires et humains ont été accrus, et la prévention, le contrôle des frontières et la protection de l'espace public intensifiés.
Bénéficiant de moyens renforcés, l'ensemble du dispositif législatif et réglementaire apparaît solide et complet, même si quelques difficultés subsistent. Un effort budgétaire considérable a permis le recrutement de nouveaux personnels, essentiellement affectés aux services les plus impliqués dans la lutte antiterroriste. De nouvelles stratégies ont été mises en œuvre pour identifier de potentiels auteurs d'attentats, prévenir leur passage à l'acte ou y répondre. L'administration pénitentiaire a retenu une stratégie mixte face aux détenus pour faits de terrorisme ou considérés comme radicalisés, qui n'a pas encore fait l'objet d'une évaluation. Assurer le suivi dans la durée des détenus ayant purgé leur peine constitue un véritable défi. La Cour estime que, face au risque terroriste, les moyens mis en oeuvre et leur emploi ont été appropriés.

Revenir à la navigation

Sommaire

PROCÉDURES ET MÉTHODES
SYNTHÈSE 
RECOMMANDATIONS
INTRODUCTION

CHAPITRE I UN CADRE LÉGISLATIF ET RÈGLEMENTAIRE PLUS RÉPRESSIF 

I - UN CADRE RÉPRESSIF SOLIDE
A - Une justice antiterroriste centralisée et spécialisée 
B - Un alourdissement des peines et la création de nouvelles incriminations 
C - Des règles procédurales et des pouvoirs d’enquête sans cesse renforcés 

II - UN RENFORCEMENT IMPORTANT DU RÔLE DE L’AUTORITÉ ADMINISTRATIVE 
A - L’extension des pouvoirs de police administrative dans le cadre de l’état d’urgence
B - Une transposition partielle des prérogatives de l’état d’urgence

III - UNE LUTTE INTENSIFIÉE CONTRE LE FINANCEMENT DU TERRORISME DONT LE CADRE PEUT ÊTRE ENCORE AMÉLIORÉ

IV - DES MESURES NOUVELLES DE PROTECTION DES AGENTS LUTTANT CONTRE LE TERRORISME 
A - Un cadre juridique d’usage des armes étendu et unifié 
B - Une protection juridique renforcée de la vie privée des militaires 

CHAPITRE II DES MOYENS ACCRUS : DES PERSONNELS PLUS NOMBREUX, UN EFFORT À POURSUIVRE EN MATIÈRE D’ÉQUIPEMENT 

I - UN EFFORT BUDGÉTAIRE IMPORTANT MAIS DIFFICILE À SUIVRE DANS LA DURÉE 
A - La mise en oeuvre des crédits des ministères de l’intérieur et de la justice 
B - Une double contribution du ministère des armées à la lutte antiterroriste 

II - DES EFFECTIFS EN FORTE AUGMENTATION
A - Des créations exceptionnelles d’emplois au bénéfice des services spécialisés de la police et de la gendarmerie nationales 
B - Des effectifs du ministère des armées plus nombreux et mieux rémunérés 
C - Un recours accru aux réservistes 
D - Des effectifs supplémentaires pour l’ensemble du ministère de la justice 

III - DES ÉQUIPEMENTS ADAPTÉS MAIS DES LACUNES NOMBREUSES ET PERSISTANTES
A - Des équipements des forces de sécurité intérieure à renforcer dans la durée
B - La persistance de lacunes capacitaires dans les forces armées

CHAPITRE III UNE POLITIQUE DE PRÉVENTION ET D’INTERVENTION RENFORCÉE

I - DE NOUVELLES APPROCHES 
A - La lutte contre les contenus à caractère terroriste sur internet 
B - Des efforts accrus pour identifier les personnes susceptibles de passer à l’acte 
C - Des services de renseignement financiers réorganisés 
D - Des personnels davantage contrôlés et des sites mieux protégés 

II - UN DÉPLOIEMENT SANS PRÉCÉDENT DES FORCES DE SÉCURITÉ POUR RENFORCER LA SÉCURITÉ DU TERRITOIRE
A - Des contrôles accrus sur les flux de voyageurs
B - Une opération des armées sur le territoire national d’ampleur inédite : Sentinelle 
C - Les postures permanentes de sécurité ou de sauvegarde de l’armée de l’air et de la marine 

III - UN NOUVEAU SCHÉMA D’INTERVENTION DES FORCES DE SÉCURITÉ INTÉRIEURE, UNE RÉORGANISATION DES UNITÉS, UNE INTEROPÉRABILITÉ À AMÉLIORER 
A - Une doctrine d’intervention renouvelée des forces de sécurité intérieure 
B - Un renforcement important des unités d’intervention au regard des besoins 
C - Une interopérabilité entre unités d’intervention à améliorer 

IV - DEUX OPÉRATIONS MILITAIRES EXTÉRIEURES MAJEURES VISANT LES FOYERS DE TERRORISME AU LEVANT ET DANS LA BANDE SAHÉLO-SAHARIENNE
A - Des contextes d’intervention différents 
B - Un engagement de longue durée, des effets difficiles à évaluer 

CHAPITRE IV LA RÉPRESSION ET LE SUIVI DES DÉTENUS TERRORISTES ET RADICALISÉS

I - DE NOUVEAUX MOYENS D’INVESTIGATION DANS LES AFFAIRES DE TERRORISME 
A - Une police judiciaire réorganisée pour conduire les enquêtes antiterroristes 
B - De nouveaux moyens d’enquête pour répondre aux attaques terroristes 
C - Une police judiciaire qui s’est adaptée à l’évolution de la menace terroriste
D - Un suivi renforcé des mesures de contrôle judiciaire 

II - UNE PLUS GRANDE EFFICACITÉ DES JURIDICTIONS 
A - Une meilleure spécialisation des magistrats 
B - L’évolution de la politique pénale du parquet de Paris 
C - Un durcissement de la législation relative à l’application des peines 

III - DE NOUVEAUX DISPOSITIFS D’ÉVALUATION ET DE PRISE EN CHARGE DES INDIVIDUS TERRORISTES ET RADICALISÉS
A - Des efforts encore perfectibles de l’administration pénitentiaire
B - De nouveaux dispositifs de prise en charge des mineurs radicalisés
C - Un recours désormais quasi systématique aux mesures de sûreté pour les sortants de prison 

LISTE DES ABRÉVIATIONS 
ANNEXES 

Annexe n° 1 : échange de courriers entre le président de la commission des finances de l’Assemblée nationale et le Premier président 
Annexe n° 2 : évolution de la législation antiterroriste entre 1986 et 2017 
Annexe n° 3 : la lutte contre le financement du terrorisme 
Annexe n° 4 : détail de l’exécution du PLAT et du PDS 
Annexe n° 5 : les crédits ouverts et consommés en 2016 et 2017 par le ministère de la justice au titre des PLAT
Annexe n° 6 : répartition des effectifs du plan des 10 000
Annexe n° 7 : répartition au sein de la police nationale des postes créés dans le cadre des plans de renfort 
Annexe n° 8 : répartition au sein de la gendarmerie nationale des effectifs supplémentaires alloués dans le cadre des trois plans de renfort 
Annexe n° 9 : évolution des sorties d’école dans la police et des recrutements dans la gendarmerie nationale 
Annexe n° 10 : évolution des taux de résiliation (y compris désertion) des contrats par les militaires de l’armée de terre 
Annexe n° 11 : les indemnités servies aux militaires dans le cadre de la lutte antiterroriste 
Annexe n° 12 : détail des dépenses d’équipement du PLIC et du plan BAC-PSIG
Annexe n° 13 : les équipements reçus par les BRI au titre des différents plans 
Annexe n° 14 : les principales dépenses SIC du PLAT et PDS 
Annexe n° 15 : équipements et taux de disponibilité 
Annexe n° 16 : signalements enregistrés dans le FSPRT
Annexe n° 17 : l’instruction ministérielle 100-10 
Annexe n° 18 : le schéma d’intervention de Sentinelle en cas d’attentat 
Annexe n° 19 : le schéma national d’intervention
Annexe n° 20 : évolution des effectifs des unités d’intervention spécialisée (en ETP) 
Annexe n° 21 : liste des exercices associant le RAID central, le GIGN et la BRI BAC de la préfecture de police 
Annexe n° 22 : les engagements des forces armées dans les OPEX antiterroristes 
Annexe n° 23 : évolution des effectifs de la police judiciaire engagés dans la lutte contre le terrorisme depuis 2014 
Annexe n° 24 : indicateurs d’activité de la police judiciaire spécialisée en matière de lutte antiterroriste 
Annexe n° 25 : moyens matériels attribués à la DCPJ et à la DRPJ 
Annexe n° 26 : évolution de l’activité du tribunal de grande instance (TGI) de Paris en matière de terrorisme
 

Revenir à la navigation

Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 179 pages

Édité par : Cour des comptes

Revenir à la navigation

mots-clés :