Concurrence et régulation des plateformes. Étude de cas sur l'interopérabilité des réseaux sociaux

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Conseil national du Numérique

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Présentation

Face aux enjeux soulevés par l’économie numérique, de nombreuses réflexions sont en cours au niveau national et européen pour réguler les grandes plateformes, notamment non européennes. Dans ce cadre, plusieurs outils potentiels de régulation sont mis en exergue, en particulier l’interopérabilité des services.
Parfois présentée comme une solution miracle, l’interopérabilité ne va pas de soi. Il faut déterminer quels seraient ses objectifs et sur quel(s) marché(s) elle devrait être mise en œuvre. C’est la raison pour laquelle le Conseil a estimé nécessaire de mener une étude de cas concrète pour éclairer le débat sur la pertinence de cette mesure. Il a choisi de se focaliser sur les plateformes de réseaux sociaux qui sont souvent visées par les tenants de l’interopérabilité, en tant que services de communication.

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Sommaire

Éditorial 
Synthèse de l’étude 

INTRODUCTION

Contexte et objet de l’étude

CHAPITRE 1 L’interopérabilité, un outil de régulation des réseaux sociaux ? 

1. Le problème concurrentiel sur le marché des réseaux sociaux 
2. L’interopérabilité, à la croisée de différents objectifs de politique publique 

CHAPITRE 2 Quelles plateformes et quelles fonctionnalités soumettre à l’interopérabilité ? 

1. La délimitation des plateformes à soumettre à l’interopérabilité 
2. L’identification des fonctionnalités interopérables
 

CHAPITRE 3 Quels enjeux de l’interopérabilité pour les réseaux sociaux et les utilisateurs ? 

1. Un bilan coûts-avantages mitigé pour les réseaux sociaux dominants et émergents 
2. Un équilibre incertain entre liberté de choix et droit à la vie privée des utilisateurs 

CHAPITRE 4 Quels instruments juridiques pour promouvoir l’interopérabilité ? 

1. Les limites du recours au droit existant 
2. Les recommandations du Conseil national du numérique en vue d’une nouvelle régulation 

Bibliographie indicative
Auditions et événements 
Composition du Conseil national du numérique 
À propos du Conseil national du numérique

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Fiche technique

Type de document : Avis

Pagination : 53 pages

Édité par : Conseil national du numérique

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