Rapport annuel d'activité 2001 de l'Inspection générale de l'Industrie et du Commerce
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Présentation
Ce rapport expose les activités de l'Inspection générale de l'Industrie et du Commerce (IGIC) pour 2001 : Missions - en cours ou terminées - de contrôle, d'audit et d'évaluation (dans des Chambres de Commerce et d'Industrie et dans des Chambres de métiers) - missions d'étude (missions de la Semmaris, étude sur les procédures et les financements de l'Europe, appui technique à la Mission parlementaire sur le développement des petites entreprises et des entreprises artisanales...) - missions de reconversion et de médiation (expertise du site de Magny Cours, séminaire sur les mutations industrielles...) - missions internationales (coopération avec Madagascar et la Tunisie), ainsi que des missions pluriannuelles ou permanentes (contribution à la formation des agents pour le passage à la monnaie unique, participation au comité de veille juridique du Minefi...).
Sommaire
Sommaire
Rapport
annuel d'activité 2001 de l'Inspection Générale de l'Industrie
et du Commerce
Jean-Jacques
SANVERT
2002
ÉDITORIAL DU CHEF DU CORPS
L'INSPECTION GÉNÉRALE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE
L'IGIC HIER
L'IGIC AUJOURD'HUI
COUPS DE PROJECTEUR
SÉMINAIRE « LES MUTATIONS INDUSTRIELLES »
ÉTUDE SUR LES DÉLAIS DE PARUTION DE L'INDICE DE LA PRODUCTION
INDUSTRIELLE (IPI) ET L'ADÉQUATION DU DISPOSITIF D'ENQUÊTES
AUX BESOINS DE PRODUCTION D'UN INDICE MENSUEL
ÉVALUATION DE LA PROCÉDURE DE DÉPASSEMENT DU DROIT ADDITIONNEL
À LA TAXE POUR FRAIS DE CHAMBRE DE MÉTIERS
MISSIONS EFFECTUÉES
MISSIONS DE CONTRÔLE, D'AUDIT ET D'ÉVALUATION
Missions terminées
Chambre de commerce et d'industrie des Landes
Chambre de commerce et d'industrie de l'Aisne
Chambre régionale de commerce et d'industrie du Centre
Chambre de métiers du Tarn
Chambre de métiers de la Réunion
Chambre de métiers de la Haute-Corse
Centre d'études et de recherche des industries du béton (Cerib)
Évaluation de la politique dite de « promotion » du comité
de développement et de promotion du textile et de l'habillement
(Defi)
Missions en cours
Chambre de commerce et d'industrie d'Alençon
Chambre de commerce et d'industrie d'Avignon et de Vaucluse
Chambre de commerce et d'industrie de Strasbourg et du Bas-Rhin
Chambre de métiers de l'Orne
Contrôle des actions de l'ex-direction du Commerce intérieur
financées par le Fonds social européen (FSE)
MISSIONS D'ÉTUDE
Missions terminées
Contexte juridique de l'exercice des missions de la Semmaris
Expertise nationale sur le Pôle image du bassin de Roubaix-Tourcoing
Étude sur les procédures et les financements de l'Europe
:les documents uniques de programmation (docup) et les nouvelles technologies
de l'information dans les régions françaises
Enquête sur les aides à la création et au développement
des entreprises
Évaluation de la procédure de dépassement du droit additionnel
à la taxe pour frais de chambres de métiers
Missions en cours
Étude sur l'organisation locale de la collecte d'informations
économiques sur l'énergie
Étude sur les délais de parution de l'indice de la production
industrielle (IPI) et l'adéquation du dispositif d'enquêtes
aux besoins de production d'un indice mensuel
Étude sur l'utilisation et la promotion des nouvelles technologies
de l'information et de la communication (Ntic) par les CCI et CRCI auprès
des Pme-Pmi
Appui technique à la Mission parlementaire sur le développement
des petites entreprises et les entreprises artisanales
MISSIONS DE RECONVERSION ET DE MÉDIATION
Missions terminées
Expertise du site de Magny Cours
Missions en cours
Comité chargé du suivi des décisions relatives à
la gestion du patrimoine immobilier de Charbonnages de France dans le bassin
minier du Nord-Pas de Calais (Soginorpa)
Expertise du Centre européen de ressources pour les reconversions et
mutations industrielles (Cerrm)
Séminaire sur les Mutations industrielles
MISSIONS INTERNATIONALES
Missions terminées
Mission de coopération avec Madagascar
Mission de coopération avec la Tunisie
Missions en cours
Mission d'évaluation du programme d'appui à la création
de centres techniques industriels au Maroc
MISSIONS PLURIANNUELLES OU PERMANENTES
Contribution à la formation des agents pour le passage à la monnaie
unique
Participation aux missions de la commission « hygiène et sécurité
»
Participation à la commission interministérielle d'examen
des candidatures aux fonctions de Conseiller du commerce extérieur de
la France
Activités du haut fonctionnaire chargé de la Terminologie et de
la néologie, et représentant du ministère à la commission
générale de Terminologie
Représentation au sein des deux instances de gestion de l'office
des Migrations internationales (OMI)
Participation au comité de veille juridique du Minéfi
Création d'un centre de ressources documentaires à l'Igic
ANNEXES
Fiche technique
Type de document : Rapport d'activité
Pagination : 40 pages
Collection :