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Chaque année, l’Assurance Maladie présente au Gouvernement et au Parlement ses propositions relatives à l’évolution des charges et produits au titre de l’année suivante et aux mesures nécessaires pour atteindre l’équilibre prévu par le cadrage financier pluriannuel des dépenses d’assurance maladie. À partir d’analyses réalisées sur l’évolution des dépenses et des pratiques et en s’appuyant sur les recommandations françaises et internationales, le rapport pour l’année 2015, adopté par le Conseil de la Cnamts le 31 juillet 2014, présente des propositions et des pistes de réflexion visant à améliorer la qualité et l’efficience des soins, et à optimiser les dépenses de santé.
CHAPITRE 1 Les dépenses d’assurance maladie à l’horizon 2017 : l’impact des évolutions démographiques et épidémiologiques
1.1 L’analyse des dépenses d’assurance maladie en 2012
1.2 Les principales tendances d’évolution entre 2010 et 2012
1.3 Impact des évolutions démographiques et épidémiologiques à l’horizon 2017
CHAPITRE 2 Des groupes de pathologies pour lesquels les processus de soins peuvent être améliorés en qualité avec des coûts optimisés
2.1 La maternité
2.2 L’insuffisance rénale chronique terminale
2.3 Les opérations de chirurgie orthopédique
2.4 Les opérations pouvant être réalisées en chirurgie ambulatoire
2.5 Le cancer du sein
2.6 La dépression et les troubles anxieux
CHAPITRE 3 La nécessité d’une meilleure pertinence des soins et d’un ajustement de l’offre aux besoins
3.1 La pertinence des actes chirurgicaux
3.2 La pertinence des actes diagnostiques
3.3 La pertinence de l’usage des produits de santé
3.4 L’ajustement de la démographie des professionnels de santé aux besoins
CHAPITRE 4 Propositions (liste ci-contre)
4.1 La nécessité de faire des choix
4. 2 Optimiser les processus en améliorant la qualité des soins et la qualité de vie des patients
4. 3 Une juste fixation des tarifs et des sous-enveloppes de l’Ondam
CHAPITRE 5 Évolutions tendancielles des dépenses et cadrage des économies
5.1 Évolutions tendancielles des dépenses
5.2 Mesures proposées pour respecter un Ondam progressant de 2,1 % en 2015
ANNEXES
1 Suivi de la mise en oeuvre des propositions pour 2014
2 Bilan des négociations entre l’Uncam et les professionnels de santé
3 La rémunération sur objectifs de santé publique (Rosp) deux ans après
4 Méthodologie de la cartographie des pathologies et traitements
GLOSSAIRE
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 162 pages
- Édité par : Caisse nationale d'Assurance Maladie des travailleurs salariés
