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Chaque année, l’Assurance Maladie présente au Gouvernement et au Parlement ses propositions relatives à l’évolution des charges et produits au titre de l’année suivante et aux mesures nécessaires pour atteindre l’équilibre prévu par le cadrage financier pluriannuel des dépenses d’assurance maladie. Comme la plupart des pays du monde, la France fait face à une évolution majeure qui transforme profondément les contraintes pesant sur son système de santé : la transition épidémiologique. Un nombre croissant de personnes vit en effet aujourd’hui avec une ou plusieurs pathologies chroniques, parfois en situation de dépendance ou de handicap. Notre système de santé doit évoluer pour mieux accompagner ces personnes dans leur lieu de vie et leur fournir des soins de qualité, coordonnés et continus dans le temps.
Il s’agit d’un défi organisationnel majeur, qui appelle en réponse une restructuration profonde de l’organisation des soins. Renforcer la capacité des acteurs des soins de ville, du domicile et du médico-social à prendre en charge des patients aux besoins plus importants et aux profils pathologiques plus lourds doit constituer une priorité de l’action de l’Assurance Maladie dans les années à venir. En parallèle, les efforts d’amélioration de l’efficience des établissements de santé doivent être poursuivis, à travers l’évolution des prises en charge en hospitalisation partielle, la réduction des durées de séjour et l’adaptation de l’offre d’hospitalisation complète qui en découle.
CHAPITRE 1 Les déterminants de la croissance des dépenses : une analyse médicalisée
1.1 Quelles sont les pathologies prises en charge en 2015 et à quel coût ?
1.2 Quels facteurs d’évolution des dépenses par pathologie ?
1.2.1 Des dynamiques contrastées selon les pathologies et les périodes considérées
1.2.2 Les dynamiques de croissance de quelques pathologies
1.3 Les hospitalisations ponctuelles
1.3.1 Principales caractéristiques
1.3.2 Hospitalisations ponctuelles et maladies chroniques
1.3.3 Répartition des séjours selon les domaines d’activité
1.3.4 Hospitalisations ponctuelles et type d’hospitalisation
1.4 Projections des effectifs par pathologie 2016-2020
1.4.1 Pourquoi des projections ?
1.4.2 Les résultats marquants
1.4.3 Quels enseignements ?
CHAPITRE 2 Propositions pour l’Ondam 2018 et le respect des objectifs : les engagements de la Cnamts pour 2018
Introduction
2.1 Poursuivre le virage ambulatoire et l’adaptation des prises en charge en établissement
2.1.1 Une orientation des patients mieux adaptée
2.1.2 L’adaptation des modes de recours à l’hôpital
2.2 Renforcer les actions de pertinence de prescription des produits de santé et favoriser une adoption plus large des médicaments génériques et biosimilaires
2.2.1 La gestion de la liste en sus
2.2.2 La maîtrise médicalisée des prescriptions de produits de santé en ville et à l’hôpital
2.2.3 Adoption des génériques et des biosimilaires
2.3 Améliorer la pertinence et le bon usage des soins
2.3.1 Transports en ville et à l’hôpital
2.3.2 Indemnités journalières
2.3.3 Actes
2.3.4 Autres prescriptions
2.4 Lutte contre la fraude et les abus en ville et à l’hôpital
CHAPITRE 3 Propositions complémentaires pour accroître la qualité et l’efficience du système de soins à court et moyen terme
3.1 La transition épidémiologique et le virage ambulatoire
3.1.1 Le virage ambulatoire : pourquoi et de quoi s’agit-il ?
3.1.2 Optimiser le recours à l’hospitalisation : améliorer l’efficience des organisations pour les patients hospitalisés
3.1.3 Promouvoir les prises en charge en ambulatoire et réduire le recours à l’hospitalisation
3.1.4 Améliorer la pertinence du recours à l’hôpital
3.1.5 Renforcer la structuration des soins primaires
3.2 Maîtrise médicalisée
3.2.1 Fondement et bilan
3.2.2 Nouvelles formes d’actions plus partenariales avec les professionnels de santé
3.2.3 Nouvelles formes d’action vis-à-vis des assurés
3.2.4 Processus de soins
3.3 Prévention
3.3.1 Rosp et convention
3.2.2 La prévention bucco-dentaire, le dispositif de l’examen bucco-dentaire EBD
3.3.3 Les actions de prévention du tabagisme
3.3.4 Des expérimentations de prévention pour des publics à risque
3.4 Prix du médicament
3.4.1 Contexte
3.4.2 Méthodologie
3.4.3 Résultats de l’analyse
3.4.4 Conclusion
3.5 Promouvoir des modes de paiement favorisant la valeur créée par les soins
3.5.1 Le financement à l’épisode de soins
3.5.2 Grands principes de construction du forfait global incluant reprises et complications
3.5.3 Évaluation du poids des reprises et des complications
3.5.4 Modélisation économique d’un forfait prospectif pour les reprises et complications
3.5.5 Impact économique potentiel de la mise en place d’un forfait pour les reprises et les complications
3.6 Pour un dispositif d’appui à l’expérimentation et à la diffusion d’innovations organisationnelles
3.6.1 Contexte
3.6.2 Qu’est-ce que l’innovation organisationnelle et qu’en attendre ?
3.6.3 Le « système national d’innovation » français en santé : forces et faiblesses
3.6.4 Exemples internationaux
3.6.5 Les contours d’un dispositif d’appui aux innovations
3.7 Soutenir le développement de la recherche et de l’évaluation sur les services de santé
3.7.1 Définition et contexte
3.7.2 Un domaine où la France est en retard par rapport aux autres pays
3.7.3 Le paysage de la recherche sur les services de santé en France
3.7.4 Des particularités françaises dans les thématiques abordées
3.7.5 Un financement éclaté dont l’effet de levier réel semble limité
3.7.6 Un financement très centré sur des équipes hospitalières
3.7.7 L’absence de priorités définies au niveau national
3.7.8 Développer et structurer la recherche sur les services de santé
ANNEXES
Annexe 1 Suivi de la mise en oeuvre des propositions pour 2017
Annexe 2 Bilan des négociations entre l’Uncam et les professionnels de santé
Annexe 3 La rémunération sur objectifs de santé publique (Rosp) cinq ans après
Annexe 4 Méthodologie de la cartographie médicalisée des dépenses pour les années 2012, 2013, 2014 et 2015
INDEX DES FIGURES, TABLEAUX ET ENCADRÉS
GLOSSAIRE
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 206 pages
- Édité par : Caisse nationale d'Assurance Maladie des travailleurs salariés
