Économie des concessions autoroutières - Rapport de l'Autorité de régulation des transports

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Autorité de Régulation des Transports

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Présentation

La loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques a confié à l’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (Arafer), devenue Autorité de régulation des transports (ART) depuis le 1er octobre 2019, des missions relatives au secteur routier à partir du 1er février 2016. En particulier, elle a introduit l’article L. 122-9 du code de la voirie routière, aux termes duquel l’Autorité « établit, au moins une fois tous les cinq ans, un rapport public portant sur l’économie générale des conventions de délégation » et réalise un « suivi annuel des taux de rentabilité interne de chaque concession ».
Dans ce cadre, le collège de l’ART a adopté, le 30 juillet 2020, son premier rapport public portant sur l’économie générale des concessions d’autoroutes.
L’Autorité inscrit ce premier rapport dans la continuité des analyses déjà réalisées sur le secteur (Autorité de la concurrence, Conseil d’analyse économique, Cour des comptes, Parlement).
L'Autorité présente d’abord, dans une première partie, une description du secteur et définit précisément les principaux concepts (historiques, juridiques, financiers, techniques et économiques) associés. Dans une seconde partie, l’Autorité propose ensuite un éclairage étayé sur les questions les plus directement liées à ses missions. Dans ce cadre, elle analyse la rentabilité des concessions d’autoroutes, la tarification de leur usage et les principaux enjeux à venir, c’est-à-dire ceux liés à la fin des contrats historiques et à l’avenir des infrastructures aujourd'hui concédées.

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Sommaire

1. LE MODÈLE FRANÇAIS DES AUTOROUTES CONCÉDÉES

1.1. Les sociétés autoroutières françaises
1.1.1. La structuration du réseau autoroutier concédé de 1955 à nos jours
1.1.2. Les sociétés concessionnaires d’autoroutes et leurs groupes aujourd’hui
1.1.3. Des sociétés susceptibles d’influer sur le fonctionnement de divers marchés

1.2. Les contrats de concession d’autoroutes
1.2.1. Le contrat de concession d’autoroutes : un contrat global caractérisé par un transfert de risques important au concessionnaire, qui assume le risque économique de l’exploitation
1.2.2. Le contrat de concession d’autoroutes : un contrat régissant chaque étape de l’exécution de la concession

1.3. La régulation du secteur
1.3.1. L’État-concédant, premier pilote des contrats de concession autoroutière
1.3.2. L’ART, une autorité de régulation économique du secteur autoroutier concédé indépendante aux missions singulières

1.4. Le modèle économique des concessions d’autoroutes
1.4.1. Des spécificités inhérentes à l’activité de construction et d’exploitation d’autoroutes
1.4.2. Des particularités liées au modèle français des concessions d’autoroutes

1.5. Les perspectives du secteur
1.5.1. Quelle est la croissance prévisible des trafics sur autoroutes ?
1.5.2. Quelles adaptations permettront de répondre aux nouveaux usages ?
1.5.3. Quelles innovations attendre en matière de construction et d’exploitation des infrastructures autoroutières ?

2. ÉTUDES THÉMATIQUES

2.1. Le suivi de la rentabilité des concessions autoroutières
2.1.1. Les grands principes du suivi annuel de la rentabilité
2.1.2. La mise en oeuvre pratique pour les sociétés historiques : le calcul d’un TRI tronqué qui repose sur l’estimation d’une valeur de reconstruction
2.1.3. Les résultats du suivi de la rentabilité sur la période 2017-2019
2.1.4. L’encadrement de la rentabilité des concessions, au bénéfice du contribuable et de l’usager ?

2.2. La tarification de l’usage des autoroutes
2.2.1. Les justifications de l’encadrement tarifaire
2.2.2. Les règles en vigueur
2.2.3. Les améliorations possibles de la pratique

2.3. La politique financière des sociétés concessionnaires d’autoroutes et son influence sur le bon déroulement des contrats de concession
2.3.1. Des SCA qui choisissent de maintenir leur endettement à un niveau élevé, mais dont la situation financière apparaît suffisamment robuste pour leur permettre de respecter l’ensemble de leurs engagements
2.3.2. Des contrats comportant des dispositions permettant de préserver les intérêts de l’usager et du concédant

2.4. Les autoroutes à l’étranger
2.4.1. Des réseaux autoroutiers hétérogènes et diversement gérés dans les différents pays
2.4.2. Des approches diverses en termes de prélèvements et de ressources
2.4.3. Quelques pistes de réflexion quant au devenir des infrastructures aujourd’hui concédées

3. ANNEXES

3.1. Glossaire
3.2. Liste des SCA au 31/07/2020

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 211 pages

Édité par : Autorité de régulation des transports

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