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Soucieuse de renforcer sa mission de contrôle et d’évaluation, la commission des affaires sociales a inauguré en 2019 un nouveau « rendez-vous » dédié à la mise en œuvre des lois de financement de la sécurité sociale (LFSS), le « Printemps social de l’évaluation ». Le principe est simple : organiser annuellement une discussion à la fois dense et approfondie sur les dispositions les plus emblématiques votées par le Parlement dans le cadre des LFSS, en présence des directeurs d’administrations centrales et des branches de la sécurité sociale chargées de l’application de ces dispositions.
Avant-propos du rapporteur général de la commission des affaires sociales
Avant-propos des co-présidents de la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Évaluations des rapporteurs
Exonération de cotisations sociales salariales sur les heures supplémentaires (M. Boris Vallaud)
La réforme de la sécurité sociale des travailleurs indépendants (M. Gilles Lurton, co-président, et M. Stéphane Viry)
Nouveaux modes de financement de l’hôpital (M. Julien Borowczyk, M. Marc Delatte et Mme Audrey Dufeu Schubert)
La mise en place du « 100 % Santé » (M. Cyrille Isaac-Sibille)
Le financement des services d’aide et d’accompagnement à domicile (Mme Agnès Firmin Le Bodo et Mme Annie Vidal, co‑présidente)
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 59 pages
- Édité par : Assemblée nationale
- Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale
- Numéro dans la série : 3251