Rapport d'information (…) sur l'Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA)

Date de remise :

Auteur(s) : Dominique de Legge

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Commission des finances

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Présentation

L'Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA) est un établissement public de recherche fondamentale dans le domaine aérospatial, qui a eu un rôle majeur dans l'ensemble des grands programmes aéronautiques civils et militaires français. Ses apports sont également importants dans le domaine des missiles tactiques et stratégiques, de la dissuasion nucléaire, des drones, des lanceurs ou encore des satellites. Cet établissement, qui constitue un outil stratégique et industriel pour la France, fait face à plusieurs menaces.
Sur le plan interne, il est parvenu à surmonter d'importants problèmes d'organisation, mais pâtit encore de difficultés de fidélisation de ses personnels et de la trop grande rigidité de ses règles de gestion. Sur le plan externe, il est confronté à la concurrence de son homologue allemand, le DLR, qui pourrait notamment se traduire par sa marginalisation dans le cadre du programme SCAF et une réelle perte de savoir-faire pour la France. De même, sa place dans l'actuel plan de relance, en matière tant civile que militaire, reste aujourd'hui incertaine.
Ce rapport présente sept recommandations visant à donner à l’ONERA davantage de marges de manoeuvre en termes de gestion des ressources humaines, et à lui offrir des garanties quant à sa participation à certains projets industriels majeurs.

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Sommaire

L'ESSENTIEL

PREMIÈRE PARTIE - L'ONERA : UN ORGANISME DE RECHERCHE DE RÉFÉRENCE PLACÉ SOUS LA TUTELLE DU MINISTÈRE DES ARMÉES, DONT LA GOUVERNANCE ET L'ORGANISATION ONT ÉTÉ RENOUVELÉES DEPUIS 2015

I. UN ORGANISME DE RECHERCHE FONDAMENTALE EN AÉRONAUTIQUE AUX VOCATIONS MULTIPLES
A. DES MISSIONS DE RECHERCHE ÉTENDUES FIXÉES PAR LE CODE DE LA DÉFENSE
B. UN ACTEUR DE PREMIER PLAN DANS LA RECHERCHE AÉRONAUTIQUE ET SPATIALE

II. UNE GOUVERNANCE INCHANGÉE DANS SES PRINCIPES, MAIS RENOUVELÉE DANS SON FONCTIONNEMENT À LA SUITE DES DIFFICULTÉS OBSERVÉES
A. MALGRÉ LE CARACTÈRE DUAL DE L'ONERA, LA TUTELLE DU MINISTÈRE DES ARMÉES APPARAÎT AUJOURD'HUI PERTINENTE ET PREND EN COMPTE LA VOCATION TRANSVERSALE DE L'OFFICE
B. UNE GOUVERNANCE INTERNE RENOUVELÉE DEPUIS 2015, METTANT FIN À PLUSIEURS ANNÉES DE DYSFONCTIONNEMENTS
C. UN COP FIXANT LA STRATÉGIE DE RECHERCHE ET LES EXIGENCES DE L'ÉTAT RELATIVES À LA GESTION DES MOYENS DE L'ONERA

 

DEUXIÈME PARTIE - UNE CONSOLIDATION NÉCESSAIRE DES RESSOURCES FINANCIÈRES ET DE LA FIDÉLISATION DES EFFECTIFS

I. DES RESSOURCES FINANCIÈRES STABLES, EN CONTRADICTION AVEC LES AMBITIONS DE L'OFFICE, RENDANT INDISPENSABLES L'AUGMENTATION DES RESSOURCES CONTRACTUELLES ET L'EFFORT DE RATIONALISATION IMMOBILIÈRE
A. UNE SUBVENTION DE L'ÉTAT STABLE, FINANÇANT LES ACTIVITÉS DE RECHERCHE FONDAMENTALE ET L'ENTRETIEN DES SOUFFLERIES
B. UNE STRATÉGIE D'AUGMENTATION DES FONDS PROPRES À POURSUIVRE
1. Une augmentation nécessaire des ressources tirées des relations contractuelles avec les industriels et les partenaires publics
2. Le levier de la valorisation de la recherche doit continuer à être exploité

C. UN EFFORT IMPORTANT DE RATIONALISATION DU PARC IMMOBILIER À SÉCURISER

II. EN MATIÈRE DE RESSOURCES HUMAINES, UN DOUBLE BESOIN DE FLEXIBILISATION DU PLAFOND D'EMPLOIS ET D'AMÉLIORATION DE L'ATTRACTIVITÉ DES POSTES
A. DES RÈGLES DE PLAFONNEMENT DES EMPLOIS EN CONTRADICTION AVEC L'OBJECTIF D'AUGMENTATION DE L'ACTIVITÉ CONTRACTUELLE
B. LA CRISE ACTUELLE NE DOIT PAS REMETTRE EN CAUSE LE CHANTIER DE LA FIDÉLISATION

 

TROISIÈME PARTIE - UN OUTIL GARANTISSANT L'INDÉPENDANCE DE LA FRANCE DANS DES DOMAINES STRATÉGIQUES

I. AFIN DE GARANTIR L'INDÉPENDANCE ET LA SOUVERAINETÉ NATIONALE, L'IMPLICATION DE L'ONERA DANS LES GRANDS PROJETS MILITAIRES COMME LE SCAF DOIT CONSTITUER UNE PRIORITÉ
A. L'ONERA FAIT FACE À UNE CONCURRENCE TANT PUBLIQUE QUE PRIVÉE
B. DES HOMOLOGUES EUROPÉENS CONSTITUANT TANT DES PARTENAIRES QUE DES CONCURRENTS
1. Une participation aux projets internationaux en coopération avec les homologues étrangers
2. Une forte montée en puissance de l'homologue allemand de l'ONERA, susceptible de remettre en cause son leadership en Europe dans certains domaines

C. L'ABSENCE D'ASSOCIATION DE L'ONERA AUX TRAVAUX PRÉLIMINAIRES DU SCAF : UNE MENACE POUR L'ÉQUILIBRE DES RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES EN MATIÈRE D'INDUSTRIE DE DÉFENSE
1. Le SCAF, un projet d'importance stratégique pour la France
2. Face à la montée en puissance du DLR allemand, l'ONERA doit jouer un rôle prépondérant dans SCAF pour préserver les savoir-faire français

D. LES COMMANDES DE LA DGA À L'ONERA : UN SOUTIEN À CONFIRMER DANS LE CADRE D'UNE ÉVENTUELLE « ACCÉLÉRATION » DE LA PROGRAMMATION MILITAIRE

II. D'IMPORTANTS ATOUTS DANS LE DOMAINE DE L'AÉRONAUTIQUE CIVILE À CONSOLIDER, NOTAMMENT EN MATIÈRE ENVIRONNEMENTALE
A. UN SOUTIEN DE LA DGAC RÉAFFIRMÉ À PARTIR DE 2015 AYANT PERMIS À L'ONERA DE RETROUVER LA PLACE QUI LUI REVIENT DANS LE DOMAINE DE L'AÉRONAUTIQUE CIVILE
B. UNE EXPERTISE RECONNUE DANS DIVERS DOMAINES, QUI DEVRA ÊTRE RENFORCÉE EN MATIÈRE DE RÉDUCTION D'EMPREINTE ENVIRONNEMENTALE DU SECTEUR
1. Un positionnement dans le domaine de la sécurité des vols et dans la filière émergente des drones civils
2. La réduction de l'empreinte environnementale du transport aérien : un axe majeur d'effort de l'ONERA

C. L'ONERA DOIT RENFORCER SON POSITIONNEMENT DANS LE DOMAINE DE L'AVIATION VERTE, EN TIRANT PROFIT DU PLAN DE SOUTIEN À L'AÉRONAUTIQUE

III. UN POSITIONNEMENT DANS LE DOMAINE SPATIAL À CONSOLIDER
A. UNE COLLABORATION HISTORIQUE AVEC LE CNES
B. UNE PRÉSENCE DE L'ONERA SUR LES SUJETS SPATIAUX À PRÉSERVER DANS LES ANNÉES À VENIR

EXAMEN EN COMMISSION

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Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 61 pages

Édité par : Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

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