Conseil d'État : Conduire et partager l'évaluation des politiques publiques - Étude annuelle 2020

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Conseil d'État

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Présentation

Applicable à des politiques de toute nature, aussi bien locales que nationales, l’évaluation permet d’en prévoir l’impact en amont (ex ante), de les ajuster au fil de leur mise en œuvre (in itinere) et de déterminer s’il y a lieu de les poursuivre, les abandonner ou les corriger à leur issue (ex post). Face à la défiance des citoyens, l’évaluation peut contribuer à améliorer la qualité du débat public et à restaurer la légitimité de l’action publique, en fondant les discussions et les choix sur des faits et des analyses. Si l’évaluation des politiques publiques suscite aujourd’hui un intérêt grandissant, c’est parce que les grands défis auxquels nous devons faire face collectivement (écologie, sécurité sanitaire, vieillissement de la population…) appellent des réponses politiques plus que jamais fondées sur des travaux scientifiques.
L’étude du Conseil d’État identifie de nombreux progrès dans la conduite des évaluations, permis notamment par les avancées remarquables de l’open data et de l’accès sécurisé aux données. Toutefois si plus de 2 600 évaluations ont été réalisées entre 2007 et 2017, l’étude observe qu’elles souffrent de faiblesses récurrentes et ne sont pas encore véritablement un outil de débat et de décision en France. L’évaluation des politiques publiques fait intervenir de multiples acteurs compétents mais insuffisamment structurés, ce qui entraîne notamment un cloisonnement dans la programmation et la réalisation de leurs travaux. En outre, si les liens avec le monde de la recherche se développent, l’évaluation reste plus institutionnelle qu’à l’étranger et s’appuie moins sur les travaux universitaires. L’étude identifie également différentes faiblesses récurrentes dans les évaluations des politiques publiques menées à ce jour :

  • l’anticipation et les moyens sont parfois insuffisants,
  • la méthodologie suivie ne permet pas toujours d’assurer la validité des diagnostics
  • l’association des citoyens au cours de la mise en œuvre des évaluations est encore rare.

Le Conseil d’État regrette en outre que certains domaines de l’action publique restent peu évalués (justice et sécurité notamment) tout comme certaines grandes réformes ou mesures emblématiques. Enfin, la publicité des résultats des évaluations reste insuffisante (45 % entre 2007 et 2017) et les travaux sont insuffisamment pris en compte par les décideurs. Ce rapport présente 20 propositions pour mieux évaluer les politiques et mieux les partager.

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Sommaire

Liste des abréviations et des acronymes
Avant-propos
Synthèse
Conduire et partager l’évaluation des politiques publiques
Introduction

1. Une évaluation des politiques publiques en progrès mais lacunaire

1.1. Une institutionnalisation récente, de multiples acteurs
1.2. Des exigences bien identifiées, une pratique plus contrastée
1.3. Une place encore insuffisante dans le débat et la décision publics


2. Pour une évaluation des politiques publiques assumée et partagée

2.1. Se donner les moyens et l’ambition de mieux évaluer
2.2. Renforcer le cycle vertueux de l’évaluation
2.3. Utiliser les évaluations dans la délibération démocratique et dans l’action publique


Conclusion
Liste des propositions de l’étude
Cycle de conférences du Conseil d’État sur l’évaluation des politiques publiques
Annexes
Contributions

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Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 199 pages

Édité par : Conseil d'État

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