Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits - Rapport annuel 2012

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Commission permanente de Contrôle des Sociétés de Perception et de Répartition des Droits

Consulter nos sélections de rapports publics

En savoir plus

Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.

Présentation

La Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits (droit des auteurs, artistes-interprètes et producteurs) adresse annuellement  un rapport au Parlement, au Gouvernement et aux assemblées des sociétés.

Revenir à la navigation

Sommaire

Introduction

PREMIÈRE PARTIE – LES DROITS LIÉS AUX UTILISATIONS AUDIOVISUELLES ET LES RELATIONS AVEC LES DIFFUSEURS

Présentation générale
Chapitre I – Gestion collective volontaire et gestion collective obligatoire

I – Le développement des accords collectifs avec les diffuseurs en matière de droit d'auteur
II – La rémunération équitable, une licence légale en matière de droits voisins
III – La gestion collective des droits télévisuels en provenance des "diffuseurs secondaires"

Chapitre II – L'évolution des perceptions d'origine audiovisuelle
I – Les droits d'auteur provenant des diffuseurs
II – La rémunération des utilisations audiovisuelles des phonogrammes
III – Les droits sur les retransmissions télévisuelles

Chapitre III – La collecte des droits et les relations avec les diffuseurs
I – La coopération avec les diffuseurs
II – Les relevés de diffusion
III – L’utilisation des relevés et leur contrôle

Chapitre IV – Répartition intersociale et répartition individuelle
I – La répartition intersociale
II – Les règles de la répartition aux ayants droit
III – Les rémunérations servies aux ayants droit

Chapitre V – Des perspectives en débat
I – L'amélioration des systèmes d'information
II – De nouveaux enjeux pour la gestion collective volontaire des droits d'auteur
III – La divergence entre artistes-interprètes et producteurs discographiques sur la gestion collective obligatoire

Principales observations ou recommandations de la Commission permanente

Réponse de la SPEDIDAM

Réponse de TF1

Réponse de France Télévisions


SECONDE PARTIE : LES SUITES DONNÉES AUX RECOMMANDATIONS ET AUX OBSERVATIONS DE LA COMMISSION PERMANENTE (RAPPORTS 2008 et 2009)

Chapitre I – La trésorerie des sociétés de gestion collective
I – Les rapports intersociétés
II – Les délais de répartition
III – La gestion de l'action artistique et culturelle
IV – La gestion de la trésorerie
V – L’information des associés

Chapitre II – La politique salariale et les rémunérations
I – Le rôle du conseil d'administration
II – Structure et évolutions des rémunérations


Tableaux récapitulatifs des recommandations de la Commission permanente et des engagements des sociétés
Annexe - Liste des SPRD

Revenir à la navigation

Fiche technique

Type de document : Rapport d'activité

Pagination : 181 pages

Édité par : Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits

Revenir à la navigation