Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits - Rapport annuel 2012

Introduction

PREMIÈRE PARTIE – LES DROITS LIÉS AUX UTILISATIONS AUDIOVISUELLES ET LES RELATIONS AVEC LES DIFFUSEURS

Présentation générale
Chapitre I – Gestion collective volontaire et gestion collective obligatoire
I – Le développement des accords collectifs avec les diffuseurs en matière de droit d'auteur
II – La rémunération équitable, une licence légale en matière de droits voisins
III – La gestion collective des droits télévisuels en provenance des "diffuseurs secondaires"

Chapitre II – L'évolution des perceptions d'origine audiovisuelle
I – Les droits d'auteur provenant des diffuseurs
II – La rémunération des utilisations audiovisuelles des phonogrammes
III – Les droits sur les retransmissions télévisuelles

Chapitre III – La collecte des droits et les relations avec les diffuseurs
I – La coopération avec les diffuseurs
II – Les relevés de diffusion
III – L’utilisation des relevés et leur contrôle

Chapitre IV – Répartition intersociale et répartition individuelle
I – La répartition intersociale
II – Les règles de la répartition aux ayants droit
III – Les rémunérations servies aux ayants droit

Chapitre V – Des perspectives en débat
I – L'amélioration des systèmes d'information
II – De nouveaux enjeux pour la gestion collective volontaire des droits d'auteur
III – La divergence entre artistes-interprètes et producteurs discographiques sur la gestion collective obligatoire

Principales observations ou recommandations de la Commission permanente

Réponse de la SPEDIDAM

Réponse de TF1

Réponse de France Télévisions

SECONDE PARTIE : LES SUITES DONNÉES AUX RECOMMANDATIONS ET AUX OBSERVATIONS DE LA COMMISSION PERMANENTE (RAPPORTS 2008 et 2009)

Chapitre I – La trésorerie des sociétés de gestion collective
I – Les rapports intersociétés
II – Les délais de répartition
III – La gestion de l'action artistique et culturelle
IV – La gestion de la trésorerie
V – L’information des associés

Chapitre II – La politique salariale et les rémunérations
I – Le rôle du conseil d'administration
II – Structure et évolutions des rémunérations

Tableaux récapitulatifs des recommandations de la Commission permanente et des engagements des sociétés
Annexe - Liste des SPRD