Évaluation du Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi - Synthèse des travaux d’approfondissement

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : France Stratégie

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Présentation

Dans le prolongement du dernier rapport du comité de suivi et d’évaluation du CICE en 2018, France Stratégie a souhaité poursuivre la démarche d’évaluation entamée en 2013, qui s’est traduite par la publication de six rapports du comité jusqu’en 2018.
La suppression du CICE a été actée dans la loi de finances pour 2018 et effective à compter du 1er janvier 2019, le dispositif étant transformé en allègements de cotisations sociales pour les employeurs. Cette suppression a  mis fin au support légal du comité d’évaluation en 2019.
France Stratégie a financé et piloté – avec un comité technique réunissant des administrations et des universitaires – la poursuite des travaux d’évaluation dans deux directions : un approfondissement de l’évaluation au niveau micro-économétrique (à partir des données individuelles d’entreprises) avec l’équipe TEPP et une évaluation macrosectorielle (à partir des données de la comptabilité nationale) avec l’OFCE.
Ce rapport rend compte de leurs travaux.

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Sommaire

TABLE DES MATIÈRES
RÉSUMÉ
INTRODUCTION


CHAPITRE 1 – LES EFFETS DU CICE AU NIVEAU MICROÉCONOMIQUE : APPROFONDISSEMENTS ET EXTENSION À L’ANNÉE 2016

1. Une approche renouvelée de la mesure du CICE et de ses bénéficiaires
1.1. Une nouvelle prise en compte des groupes fiscaux bénéficiaires
1.2. Une meilleure mesure de la masse salariale des entreprises
1.3. Un approfondissement des tests de robustesse

2. Des effets sur l’emploi et les salaires globalement conformes aux précédentes études

3. Des effets différenciés selon les sous-populations
3.1. Des effets différents entre groupes fiscaux et entreprises indépendantes ?
3.2. Quels effets selon la part de bas salaires dans les entreprises ?

CHAPITRE 2 – L’ANALYSE DU CICE AU NIVEAU MACROÉCONOMIQUE

1. Une approche ex-post originale s’appuyant sur des données macrosectorielles

2. Des effets sectoriels globalement convergents avec les analyses micro-économiques
2.1. Des effets sur l’emploi et les salaires
2.2 Des effets plus complexes sur les exportations, les prix et l’investissement

3. de la quantification des effets au bouclage macroéconomique
3.1. Les hypothèses tirées de l’analyse sectorielle
3.2. Simulation avec bouclage macroéconomique


ANNEXES
Annexe 1 – Composition de comité de pilotage technique
Annexe 2 – Composition des équipes TEPP et OFCE
Annexe 3 – Rapports de lecture sur l’étude finale de l’équipe TEPP
Annexe 4 – Rapports de lecture sur l’étude finale de l’équipe OFCE

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 70 pages

Édité par : France Stratégie

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