Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du plan, en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Commission des Finances, de l'Économie générale et du Plan

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Présentation

La Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) s'est saisi du problème de l'édiction de normes" par les fédérations et les ligues sportives, car cette question a des conséquences importantes sur les finances locales et le budget des clubs. C'est aussi un débat qui repose sur des malentendus juridiques et sur une communication et une information insuffisantes. Le rapport estime qu'il existe un climat souvent conflictuel entre sport professionnel, sport amateur, ligues professionnelles et collectivités locales. Il expose quelles ont été les tentatives de réforme et en fait le bilan. Il formule 20 recommandations pour mettre fin au conflit qui détériore les relations entre le mouvement sportif et les élus."

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Sommaire

 
 

 INTRODUCTION
 
 PREMIÈRE PARTIE : UN CLIMAT TROP SOUVENT CONFLICTUEL
 I.– DES ENJEUX PARFOIS SPECTACULAIRES POUR LE SPORT PROFESSIONNEL
 A.– LES LIGUES PROFESSIONNELLES OU LE SOUPÇON D’UN ABUS DE POUVOIR
 B.– LES AMBITIONS SOUVENT LÉGITIMES DU SPORT PROFESSIONNEL
 II.– UN EFFET SOUVENT ABSURDE AU NIVEAU LOCAL ET POTENTIELLEMENT DANGEREUX
 POUR LA PRATIQUE DU SPORT AMATEUR
 A.– LE CONSTAT D’UNE EMPILATION EXCESSIVE ET D’UNE SURENCHÈRE PARFOIS ABSURDE
 B.– UN BESOIN CRIANT D’INFORMATION ET DE DIALOGUE
 
 DEUXIÈME PARTIE : DES SOLUTIONS INABOUTIES POUR DES PROBLÈMES QUI DEMEURENT EN SUSPENS
 I.– DES TENTATIVES DE RÉFORMES ET DES VOIES D’AMÉLIORATION
 A.– LA MISE AU POINT APPORTÉE PAR L’AVIS DU CONSEIL D’ÉTAT
 B.– LA RÉFORME DU CONSEIL NATIONAL DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES
 C.– UNE VOLONTÉ DE DIALOGUE ET D’ÉCHANGE PLUS MANIFESTE
 II.– DES PROBLÈMES PERSISTANTS ET DES AMBIGUÏTÉS MANIFESTES
 A.– DES RÉFORMES ENCORE INSUFFISANTES
 B.– UN VOCABULAIRE QUI EST LOIN D’ÊTRE NEUTRE
 C.– DES OUTILS DE MESURE TRÈS IMPARFAITS
 
 PROPOSITIONS DE LA MISSION D’ÉVALUATION ET DE CONTRÔLE
 
 EXAMEN EN COMMISSION
 
 AUDITIONS
 
 LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
 
 COMPTES-RENDUS DES AUDITIONS
 
 ANNEXE : AVIS DU CONSEIL D’ÉTAT DU 20 NOVEMBRE 2003

 
 
 
 
 
 
 
 

 

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Fiche technique

Autre titre : Mission d'évaluation et de contrôle - Pouvoir sportif et finances publiques : 20 propositions pour de nouveaux terrains... d'entente - Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 10 mai 2005

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 128 pages

Édité par : Assemblée nationale

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