Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du plan, en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle

 INTRODUCTION
 
 PREMIÈRE PARTIE : UN CLIMAT TROP SOUVENT CONFLICTUEL
 I.– DES ENJEUX PARFOIS SPECTACULAIRES POUR LE SPORT PROFESSIONNEL
 A.– LES LIGUES PROFESSIONNELLES OU LE SOUPÇON D’UN ABUS DE POUVOIR
 B.– LES AMBITIONS SOUVENT LÉGITIMES DU SPORT PROFESSIONNEL
 II.– UN EFFET SOUVENT ABSURDE AU NIVEAU LOCAL ET POTENTIELLEMENT DANGEREUX
 POUR LA PRATIQUE DU SPORT AMATEUR
 A.– LE CONSTAT D’UNE EMPILATION EXCESSIVE ET D’UNE SURENCHÈRE PARFOIS ABSURDE
 B.– UN BESOIN CRIANT D’INFORMATION ET DE DIALOGUE
 
 DEUXIÈME PARTIE : DES SOLUTIONS INABOUTIES POUR DES PROBLÈMES QUI DEMEURENT EN SUSPENS
 I.– DES TENTATIVES DE RÉFORMES ET DES VOIES D’AMÉLIORATION
 A.– LA MISE AU POINT APPORTÉE PAR L’AVIS DU CONSEIL D’ÉTAT
 B.– LA RÉFORME DU CONSEIL NATIONAL DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES
 C.– UNE VOLONTÉ DE DIALOGUE ET D’ÉCHANGE PLUS MANIFESTE
 II.– DES PROBLÈMES PERSISTANTS ET DES AMBIGUÏTÉS MANIFESTES
 A.– DES RÉFORMES ENCORE INSUFFISANTES
 B.– UN VOCABULAIRE QUI EST LOIN D’ÊTRE NEUTRE
 C.– DES OUTILS DE MESURE TRÈS IMPARFAITS
 
 PROPOSITIONS DE LA MISSION D’ÉVALUATION ET DE CONTRÔLE
 
 EXAMEN EN COMMISSION
 
 AUDITIONS
 
 LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
 
 COMPTES-RENDUS DES AUDITIONS
 
 ANNEXE : AVIS DU CONSEIL D’ÉTAT DU 20 NOVEMBRE 2003