Rapport d'activité 2015-2016 - Autorité de régulation des jeux en ligne

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Autorité de Régulation des Jeux en Ligne

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Présentation

En octobre 2015, un grand colloque à l’Assemblée nationale a permis de poser les bases d’une réforme profonde et durable du modèle de régulation des jeux d’argent, cinq ans après la loi du 12 mai 2010. Tout au long de la session parlementaire 2015-2016, une série d’amendements a permis de combler les lacunes de la loi de 2010.
En juin-juillet 2016, l’actualité sportive a dominé avec l’Euro 2016 : en même temps qu’une opportunité pour le marché agréé, l’Euro 2016 a été l’occasion d’éprouver le dispositif récemment consolidé par la mise en place de la plateforme de surveillance de paris sportifs. Parce qu’elle réunit des représentants du monde sportif, institutionnel et du secteur de jeux, la plateforme donne à l’action une réactivité et une qualité d’analyse qui a permis d’être à la hauteur de l’événement.

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Sommaire

ÉDITO - CHARLES COPPOLANI, PRÉSIDENT DE L’ARJEL


TROIS SUJETS D’ACTUALITÉ

1 - ENGAGER UNE RÉFLEXION SUR LA RÉGULATION DES JEUX D’ARGENT EN FRANCE À L’HORIZON 2020

2 - LA QUESTION DES FRONTIÈRES DU JEU D’ARGENT ET DE L’OFFRE RÉGULÉE

3 - LES AMÉNAGEMENTS LÉGISLATIFS SUR LA RÉGULATION DES JEUX EN LIGNE ADOPTÉS EN 2015-2016


MISSIONS-ACTIONS

LA LUTTE CONTRE L’OFFRE ILLÉGALE : DES MOYENS RENFORCÉS FACE À UN PHÉNOMÈNE QUI TEND À PRENDRE DE L’AMPLEUR

LE SOUTIEN AU MARCHÉ RÉGULÉ

LA PRÉVENTION DU JEU PROBLÉMATIQUE : UNE PRÉOCCUPATION CONSTANTE DU RÉGULATEUR

LA RELATION AVEC LE JOUEUR-CONSOMMATEUR : DE NOUVELLES PERSPECTIVES

LA LUTTE CONTRE LES MANIPULATIONS DES COMPÉTITIONS SPORTIVES : UNE ANNÉE FRUCTUEUSE ET DES AVANCÉES IMPORTANTES

LES RELATIONS INTERNATIONALES : LA DIMENSION INCONTOURNABLE DE LA RÉGULATION DES JEUX D’ARGENT


ANNEXES
Protection des joueurs : extraits du dossier de presse diffusé à l’occasion de l’EURO 2016 auprès de la presse quotidienne régionale et de la presse féminine
Un des défis du régulateur : concilier l’efficience de la régulation et la contribution à l’effort de réduction des déficits publics
Les opérateurs agréés de jeu en ligne

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'activité

Pagination : 56 pages

Édité par : Autorité de régulation des jeux en ligne

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