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Autorité de régulation des jeux en ligne

Autorité de régulation des jeux en ligne : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'activité 2018-2019 - Autorité de régulation des jeux en ligne

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Autorité de Régulation des Jeux en Ligne

Remis le 

Rapport d'activité 2017-2018 - Autorité de régulation des jeux en ligne

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Autorité de Régulation des Jeux en Ligne

Remis le 

Rapport d'activité 2016-2017 - Autorité de régulation des jeux en ligne

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Autorité de Régulation des Jeux en Ligne

Remis le 

Rapport d'activité 2015-2016 - Autorité de régulation des jeux en ligne

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Autorité de Régulation des Jeux en Ligne

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Pour une approche intégrée de l’intégrité du sport en France

Rapport officiel

Auteur(s) :  Stéphane Hoynck  ;  Ministère des Sports

Remis le 

Evolution de la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en lien avec le projet d'ouverture du capital de La Française des jeux à des investisseurs privés

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Olivier Le Gall  ;  Hadrien Haddak  ;  Olivier Japiot  ;  Inspection générale des finances  ;  Conseil d'État

Remis le 

Conseil des ministres du 2 octobre 2019. Régulation des jeux d'argent et de hasard.

Communiqué

Déclaration de M. Gérard Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, sur la régulation des jeux d'argent et de hasard, à l'Assemblée nationale le 21 février 2018.

Déclaration

Rapport d'information (...) sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information (n° 4456) du 8 février 2017 sur l'évaluation de la régulation des jeux d'argent et de hasard

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Olga Givernet  ;  Régis Juanico  ;  Assemblée nationale. Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

Remis le 

Rapport d'information déposé (...) par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de la régulation des jeux d'argent et de hasard

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Régis Juanico  ;  Jacques Myard  ;  Assemblée nationale. Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

Remis le 

La régulation des jeux d'argent et de hasard - Enquête demandée par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques de l'Assemblée nationale

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur l'organisation et l'exploitation des jeux dans l'Union européenne

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Pascal Allizard  ;  Didier Marie  ;  Sénat. Commission des affaires européennes

Remis le 

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