Contrôle général économique et financier : au service de la performance publique - Rapport d'activité 2018

Auteur(s) moral(aux) : Contrôle général économique et financier

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Présentation

En lien avec les chantiers de transformation de l’action publique, les demandes de missions de Conseil ou d’Audit ont connu à nouveau une forte hausse en 2018.
La mission des Audits, avec plus de 35 audits réalisés cette année, demeure le principal contributeur à la réalisation du programme d’audit ministériel et les réflexions en cours sur l’organisation de l’audit interne ministériel intègrent de plus en plus explicitement le rôle majeur joué par la mission.
La mission Conseil, avec pas moins de 22 rapports, a été beaucoup sollicitée dans la foulée des premières décisions des comités interministériels de transformation publique, seule ou avec d’autres services d’inspection ou de conseils généraux interministériels, à la fois pour évaluer les modèles économiques de certains organismes ou encore, pour éclairer la décision ou évaluer ses effets attendus. À ce titre, le CGefi a notamment pris une part importante à l’étude réalisée conjointement avec le CGEIET et l’IGF sur les missions des chambres consulaires dont les conclusions sont à l’origine de bon nombre de dispositions novatrices du projet de loi Pacte.
L’expertise déployée par les missions dites transversales du CGefi, comme la mission GRH audit salarial du secteur public, la mission Évaluation et simplification ou encore la mission Fondations d’utilité publique ainsi que les travaux des quatre sections mises en place au sein du CGefi en 2017, complète par ailleurs la multiplicité des compétences et des approches pour appréhender les enjeux des organismes publics.

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Sommaire

L’édito
Les chiffres clés
Les faits marquants

MODERNISATION, ORGANISATION ET RESSOURCES HUMAINES

La démarche Qualité et maîtrise des risques
L’organigramme
Une organisation en mission
Les femmes et les hommes du CGefi


LES MÉTIERS DU CGEFI

La mission fonctionnelle Contrôle des organismes publics
La mission des Audits
La mission Conseil
L’évaluation des pratiques RH et salariales des organismes du secteur public
La mission Simplification et évaluation
La mission Fondations d’utilité publique


LES SECTIONS

Mutualisation et collégialité
Section 1 Gouvernance et gestion des organismes publics
Section 2 Organismes publics et politiques publiques
Section 3 Organismes publics et territoires
Section 4 Mutations et transformations des organismes publics


L’ACTIVITÉ DES MISSIONS DE CONTRÔLE

Le secteur « Agriculture »
Mission « Agriculture, forêt et pêche »
Mission « Contrôle des opérations dans le secteur agricole »

Le secteur « Territoires et développement durable »
Mission « Aménagement des territoires, ville, logement, outre-mer »
Mission « Écologie et développement durable »
Mission « Infrastructures de transports non ferroviaires »

Le secteur « Recherche et développement des entreprises »
Mission « Commerce, exportation, consommation »
Mission « Recherche appliquée et promotion de la qualité »
Mission « Contrôle des activités financières »

Le secteur « Industrie et services »
Mission « Énergie »
Mission « Espace, armement et industries diverses liées aux activités régaliennes de l’État »
Mission « Organismes concourant aux recettes de l’État »
Mission « La Poste »
Mission « Transports »
Mission « Médias-Culture »

Le secteur « Santé, emploi et protection sociale »
Mission « Emploi et formation professionnelle »
Mission « Couverture des risques sociaux, cohésion sociale et sécurité sanitaire »
Mission « Santé »


ANNEXES
Liste des organismes contrôlés (mars 2018)
Textes relatifs au CGefi et à son organisation

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'activité

Pagination : 104 pages

Édité par : Contrôle général économique et financier

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