Conseil national du bruit : rapport d'activité 2019

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Conseil national du bruit

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Présentation

2019 a constitué une année charnière dans la prise en compte du bruit. En effet, la loi d’orientation des mobilités (LOM), promulguée le 24 décembre 2019, engage une transformation profonde des politiques publiques de mobilités. L’examen de cette loi a permis aux parlementaires d’y insérer un « volet bruit » ambitieux, qui vise à mieux prévenir, mieux mesurer, mais aussi mieux contrôler les nuisances sonores, dont il est utile de rappeler les principales dispositions :
La reconnaissance du bruit en tant que « pollution sonore » dans le Code de l’environnement, et l’inscription dans la loi de la responsabilité pour chaque personne publique et privée de mener des politiques qui permettent la mise en oeuvre du droit reconnu à chacun de vivre dans un environnement sonore sain.
Une meilleure prise en compte des nuisances sonores et vibratoires liées au transport ferroviaire
L’expérimentation, pour une durée de deux ans, d’une procédure de contrôle automatique à la volée des niveaux sonores émis par les véhicules, notamment les deux-roues, afin de sanctionner les comportements routiers excessivement bruyants.

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Sommaire

Le mot de la Présidente

L’agenda du Conseil national du bruit en 2019

Synthèse des travaux engagés par les commissions ou groupes de travail jusqu’en novembre 2019

Feuille de route 2020-2022, adoptée lors de l’Assemblée plénière du 2 décembre 2019

Les Décibels d’or du 2 décembre 2019

Avis du 12 juin 2019 sur les indicateurs relatifs aux bruits générés dans l’environnement

Guide pour la résolution amiable des bruits de voisinage

Arrêté du 9 octobre 2019 portant nomination de la présidente du Conseil national du bruit

Arrêté du 19 novembre 2019 portant nomination au Conseil national du bruit

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'activité

Pagination : 32 pages

Édité par : Conseil national du bruit

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