Rapport d'activité 2019 du Conseil national de l'Inspection du travail

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Conseil national de l'Inspection du Travail

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Présentation

Le Conseil national de l'Inspection du travail (CNIT) est une instance consultative indépendante, qui a pour rôle de veiller à ce que les missions des agents de contrôle de l'inspection du travail soient exercées dans les conditions garanties par les conventions n° 81 et n° 129 de l’Organisation Internationale du Travail et le code du travail.
Le CNIT s’est réuni à trois reprises en 2019 pour la mandature 2016-2019. Les ordres du jour ont porté sur l’examen de quatre dossiers et sur les 18 fiches déontologies présentées par la Direction générale du travail (DGT). Ces fiches constituent la refonte du guide des principes de déontologie pour l’inspection du travail créé en 2010 à l’aune notamment du décret du 12 avril 2017 portant création du code de déontologie du service public de l’inspection du travail.
Le CNIT (mandature 2019-2022) s’est réuni à deux reprises. La première réunion organisée le 16 octobre 2019 a permis de rencontrer les anciens membres afin de permettre des passations d’informations entre les membres des deux mandatures. Ce nouveau Conseil a analysé la recevabilité de 2 saisines en fin d’année et a travaillé sur l’analyse de quatre fiches déontologie présentées par la DGT.

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Sommaire

PREAMBULE

I - Le fonctionnement du Conseil

II- Les avis rendus par le CNIT en 2019

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'activité

Pagination : 6 pages

Édité par : Conseil national de l'Inspection du travail

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