Rapport d'activité 2016 de l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Agence nationale de l'Évaluation et de la Qualité des Établissements et Services sociaux et Médico-sociaux

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Présentation

L'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux a été créée en 2007 grâce à la loi de financement de la sécurité sociale. Elle succède au Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale. Les missions de l'Anesm sont les suivantes :

  • d'une part valider ou produire des recommandations de bonnes pratiques professionnelles, références et procédures, à partir desquelles les Etablissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) doivent légalement procéder à l'évaluation de leurs activités et de la qualité des prestations qu'ils délivrent
  • d'autre part, habiliter les organismes auxquels les ESSMS doivent faire appel pour procéder à l'évaluation externe de leurs activités et de la qualité de leurs prestations, notamment en vue du renouvellement de leur autorisation de fonctionnement.

L'Anesm est compétente sur le champ social et médico-social des personnes âgées, des personnes handicapées, de l'inclusion sociale, de la protection de l'enfance.

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Sommaire

;CHAPITRE 1 - LES TRAVAUX DE DÉPLOIEMENT DE L’ÉVALUATION DE LA QUALITÉ DES PRESTATIONS ET DES ACTIVITÉS

LA PRODUCTION DE RECOMMANDATIONS DE BONNES PRATIQUES PROFESSIONNELLES PRÉVUES PAR L’ARTICLE L312-8 DU CODE DE L’ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES
1. Secteur Personnes âgées
2. Secteur Personnes handicapées
3. Secteur Protection de l'enfance
4. Secteur Inclusion sociale
5. La participation de l'Anesm aux travaux conduits par d'autres administrations et établissements publics

L’APPROPRIATION DES RECOMMANDATIONS PAR LES PROFESSIONNELS
1. Les recommandations téléchargées sur le site internet en 2016
2. La diffusion au format papier
3. Les interventions promotionnelles de l’Anesm en 2016
4. Enquête Bientraitance en Ehpad : l’appropriation des pratiques recommandées

CHAPITRE 2 - L’ANESM, UN ACTEUR NATIONAL DU DISPOSITIF DE RENOUVELLEMENT DES AUTORISATIONS

2016 : LES NOUVELLES DISPOSITIONS DE LA LOI ASV ET L’INSCRIPTION DES ESSMS DANS UNE DÉMARCHE D’AMÉLIORATION CONTINUE DE LA QUALITÉ DE L’ACCOMPAGNEMENT
1. Les nouvelles dispositions de la loi ASV
2. L'inscription des ESSMS dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de l'accompagnement

LES ACTIONS DE L’AGENCE POUR PROMOUVOIR LA MISE EN OEUVRE DU DISPOSITIF D’ÉVALUATION ET SES SUITES
1. La rédaction d’un guide sur les suites des évaluations interne et externe et l’inscription des ESSMS dans une démarche d’amélioration continue de la qualité
2. La reconnaissance de correspondance partielle entre les référentiels de certification de services et le cahier des charges pour la réalisation des évaluations externes
3. L’appui aux acteurs du dispositif
4. Le déploiement et l’appui du dispositif d’évaluation
5. L'appui territorial au dispositif d'évaluation

LES RÉSULTATS DE L’ÉVALUATION EXTERNE

L’HABILITATION DES ORGANISMES ET LEUR CONTROLE
1. Les organismes habilités en 2016
2. Les suspensions et retraits d’habilitation en 2016

CHAPITRE 3 - DONNÉES ADMINISTRATIVES ET FINANCIÈRES

DONNÉES ADMINISTRATIVES
1. Emplois, catégories et mouvements 2016
2. Caractéristiques des personnels de l’Agence
3. Arrêts maladie et durée du travail
4. Durée et aménagement du temps de travail
5. Promotions et avancements du personnel/CDI
6. La formation du personnel

DONNÉES FINANCIÈRES
1. Compte de résultat 2016
2. Bilan 2016


ANNEXES

 

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'activité

Pagination : 88 pages

Édité par : Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux

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