Rapport d'activité 2017 de l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux

Auteur(s) moral(aux) : Agence nationale de l'Évaluation et de la Qualité des Établissements et Services sociaux et Médico-sociaux

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Présentation

L'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm) publie son rapport d'activité 2017. Il présente notamment les principaux temps forts, les travaux et les chiffres clés de l'Anesm pour l'année 2017. Pour rappel, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 a confié à la Haute Autorité de Santé (HAS), à partir du 1er avril, les missions de l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm). En plus de son rôle central dans le champ sanitaire, la HAS intervient désormais aussi dans les champs social et médico-social.

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Sommaire

L’ANESM, PRESENTATION

CHAPITRE 1 : LES TRAVAUX DE DEPLOIEMENT DE L’EVALUATION DE LAQUALITE DES PRESTATIONS ET DES ACTIVITES

LA PRODUCTION DE RECOMMANDATIONS DE BONNES PRATIQUES PROFESSIONNELLES PREVUES PAR L’ARTICLE L312-8 DU CODE DE L’ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES
1. Secteur Personnes âgées
2. Secteur Personnes handicapées
3. Secteur Protection de l’enfance
4. Secteur Inclusion sociale

L’APPROPRIATION DES RECOMMANDATIONS PAR LES PROFESSIONNELS
1. Les recommandations de bonnes pratiques professionnelles téléchargées sur le site en 2017
2. La diffusion au format papier
3. Les interventions promotionnelles de l’Anesm en 2017

CHAPITRE 2 : L’ANESM, UN ACTEUR NATIONAL DU DISPOSITIF DE RENOUVELLEMENT DES AUTORISATIONS

1. LA RECONNAISSANCE DE CORRESPONDANCE PARTIELLE ENTRE LES REFERENTIELS DE CERTIFICATION DE SERVICES ET LE CAHIER DES CHARGES POUR LA REALISATION DES EVALUATIONS EXTERNES
2. L’APPUI AUX ACTEURS DU DISPOSITIF (AUTORITÉS, ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES, ORGANISMES HABILITÉS)
3. LES RÉSULTATS DE L’ÉVALUATION EXTERNE

CHAPITRE 3 : LA PARTICIPATION DE L’ANESM AUX TRAVAUX CONDUITS PAR D’AUTRES ADMINISTRATIONS ET ETABLISSEMENTS PUBLICS

CHAPITRE 4 : DONNEES ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES

1. DONNEES ADMINISTRATIVES
A. Emplois, catégories et mouvements 2017
B. Caractéristiques des personnels de l’Agence
C. Arrêts maladie et durée du travail
D. Durée et aménagement du temps de travail
E. Promotions et avancements du personnel/CDI
F. La formation du personnel

2. DONNEES FINANCIERES
A. Compte de résultat
B. Bilan


ANNEXES

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'activité

Pagination : 62 pages

Édité par : Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux

Collection :

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