Haut conseil du commissariat aux comptes : rapport annuel 2019

Auteur(s) moral(aux) : Haut Conseil du Commissariat aux Comptes

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Présentation

Autorité publique indépendante dotée de la personnalité morale, le Haut conseil du commissariat aux comptes (H3C) est le régulateur de la profession de commissaire aux comptes en France. La finalité de ses missions est de faire progresser la qualité de l’audit et le respect de la déontologie Il assure la supervision des activités des commissaires aux comptes et accompagne les évolutions de la profession. Il veille par l’ensemble de ses actions à rapprocher les pratiques professionnelles des attentes des acteurs économiques.Il dispose de différentes instances décisionnelles : la formation plénière du collège, la formation statuant sur les cas individuels, la formation restreinte, et le bureau. Il s’appuie sur un comité d’audit et quatre commissions consultatives pour l’éclairer sur certains sujets.
Ce rapport présente son activité pour l’année 2019.

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Sommaire

ÉDITO

1. LE HAUT CONSEIL

1. Les missions du H3C
2. L’organisation du H3C
3. Les moyens financiers

2. LA COOPÉRATION EUROPÉENNE ET MONDIALE

1. La coopération entre autorités européennes au sein du CEAOB
2. La coopération internationale au sein de l’IFIAR
3. Les relations bilatérales et les accords de coopération

3. LA NORMALISATION, L’INTERPRÉTATION DES TEXTES RELATIFS AUX COMMISSAIRES AUX COMPTES, ET LES AVIS SUR LES TEXTES EN COURS D’ÉLABORATION

1. Normaliser
2. Faciliter l’application des textes relatifs aux commissaires aux comptes
3. Réponse du H3C à la consultation sur le projet de décret relatif à la partie réglementaire du Code de commerce, en ce compris le Code de déontologie

4. LE SUIVI DU MARCHÉ DU CONTRÔLE LÉGAL DES COMPTES

1. Les niveaux de concentration du marché et les risques découlant d’une incidence élevée de lacunes du point de vue de la qualité
2. Le travail des comités d’audit

5. LES CONTRÔLES

1. Les contrôles de l’année 2019
2. Les résultats des contrôles des cabinets EIP et non EIP
3. Les suites données aux contrôles : l’activité de la formation statuant sur les cas individuels
4. Les moyens mis en oeuvre

6. LES ENQUÊTES

1. Les données chiffrées sur l’origine des enquêtes
2. Les actes d’investigation
3. Les suites données aux investigations menées en 2019

7. L’ACTIVITÉ JURIDICTIONNELLE DU HAUT CONSEIL

1. Les décisions de la formation statuant sur les cas individuels
2. L’activité de la formation restreinte du Haut conseil
3. Les décisions de la commission régionale de discipline de Paris


ANNEXES

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'activité

Pagination : 236 pages

Édité par : Haut conseil du commissariat aux comptes

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