Conseil de la concurrence : rapport annuel 2017

Auteur(s) moral(aux) : Conseil de la Concurrence

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Présentation

Le présent rapport annuel est consacré aux travaux menés par le Conseil au cours de l’année 2017. Dans une deuxième partie, le Conseil reprend l’optique adoptée lors des rapports annuels des années précédentes consistant à traiter certains thèmes liés à ses activités.

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Sommaire

I. Le cadre réglementaire et institutionnel

a. La loi du 23 octobre 2011
b. Le Conseil de la concurrence

II. Les travaux du Conseil de la concurrence en 2017

a. Généralités et administration

b. Application du droit de la concurrence

c. Collaboration avec les autorités de régulation et travaux consultatifs

d. La coopération internationale

1. Activité générale
2. Les réunions du REC
3. Les groupes d’experts « horizontaux »
4. Les groupes d’experts « sectoriels »
5. Le comité consultatif
6. L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)
7. Les organisations privées au niveau international : ICN et ECA
8. Competition Day
9. Neighbour’s Meeting
10. Competition Forum of Ukraine
11. Séminaire à l’Institut d’Etudes politiques de Strasbourg
12. Séminaire à l’Université de Luxembourg
13. Summer school on advanced competition law and economics

e. Politique de communication et manifestations publiques

III. Tableau récapitulatif au 31 décembre 2017 des décisions et actes adoptés et des recours exercés à leur encontre

1. Décisions sur le fond

2. Décisions prononçant des amendes et/ou des astreintes (en dehors d’une procédure au fond)

3. Décisions prononçant des mesures conservatoires

4. Décisions d’engagements

5. Décisions de classement

6. Décisions interlocutoires

7. Avis consultatifs

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'activité

Pagination : 40 pages

Édité par : Conseil de la concurrence

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