Disponible en ligne :
Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.
La mission a concentré ses travaux sur l’aspect organisationnel de la crise sanitaire entre le 17 mars et le 20 mai, principalement au sein de la Cellule interministérielle de crise (CIC) et du Centre de crise sanitaire (CCS). Elle a notamment proposé une organisation du travail interministériel pour la période post-confinement dans une note jointe en annexe. Les décisions opérationnelles de conduite ne rentrent pas dans le champ de compétence de la mission et ne sont donc pas traités dans le présent rapport. Il apparaît toutefois d'emblée indispensable de conduire un retour d’expérience (RETEX) interministériel objectivé et partagé, accompagné le cas échéant d’un ou plusieurs RETEX spécifique(s), afin de préparer dans les meilleures conditions possibles une nouvelle crise de nature similaire.
Liste des recommandations par ordre d’apparition dans le rapport
Introduction
1 Une chaîne de commandement et une organisation retenue à la lisibilité perfectible
1.1 Une chaîne de commandement très centralisée, à la lisibilité imparfaite
1.1.1 Au niveau central
1.1.2 Au niveau territorial
1.2 Une organisation insuffisamment formalisée
2 Une CIC insuffisamment interministérielle, qui n’a pas permis d’associer d’autres acteurs clés de la gestion de crise
2.1 Une CIC insuffisamment interministérielle
2.2 Une CIC qui n’a pas permis d’associer d’autres acteurs et opérateurs à la gestion de crise
3 Un partage d’information perfectible
3.1 Un partage d’information complexifié par la multiplication de structures avec des compétences se recoupant partiellement
3.2 Un flux d’information simplifié et clarifié par la création d’une plateforme de ressources interministérielles, mais souffrant toujours de la faiblesse des moyens de téléconférence interministériels
3.3 Un processus manuel de réponse aux questions d’application qui aurait gagné en efficacité avec la création d’un outil numérique
4 Une structuration de l’expertise améliorable
4.1 Une organisation ad hoc qui a structuré rapidement une expertise au prix d’un certain dessaisissement des directions compétentes
4.2 Une difficulté à mobiliser des compétences logistiques, en particulier dans le champ de la santé
5 Une prise en compte insuffisante du risque de contamination au sein de la CIC et des instances de décision
Conclusion
Annexes
Annexe n° 1 : Lettre de mission
Annexe n° 2 : Organigramme de la CIC du 17 mars à la fin mai 2020
Annexe n° 3 : Organigramme du centre de crise sanitaire jusqu’à fin mai 2020
Annexe n° 4 : Chronologie du déroulement organisationnel de la crise
Annexe n° 5 : Exercice du rôle stratégique, de maitrise d’ouvrage, de conduite et de mise en oeuvre opérationnelle de la gestion de la crise COVID-19
Annexe n° 6 : Note du directeur général de la santé en date du 10 mars 2020 formalisant l’organisation du centre de crise sanitaire
Annexe n° 7 : Note de la mission pour le CDSN du 25 mars 2020
Annexe n° 8 : Point de situation de la mission – Lundi 30 mars
Annexe n° 9 : Note de la mission pour le CDSN du 8 avril 2020
Annexe n° 10 : Note de la mission – Proposition d’organisation du travail interministériel pour la période post-confinement
Annexe n° 11 : Lettre de mission au préfet Denis Robin
Annexe n° 12 : Circulaire du 1er juillet 2019 relative à l'organisation gouvernementale pour la gestion des crises majeures
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 67 pages
- Édité par : Premier ministre
