Rapport d'activité fait pour l'année 2004-2005 au nom de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la situation des droits des femmes dans les dix nouveaux Etats membres de l'Union européenne

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Ce rapport d'activité retrace le travail d'examen des textes, projets ou propositions d eloi, dont la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes a été saisie au cours d el'année 2004-2005, notamment les propositions de loi relatives à la lutte contre les violences au sein du couple et le projet de loi relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes. Il rend également compte des travaux de la délégation sur la situation des droits des femmes dans les dix nouveaux Etats membres de l'Union européenne.

  • Autre titre : Titre de couverture : Rapport d'activité 2004-2005 - L'élargissement : une chance pour les droits des femmes
  • Type de document : Rapport parlementaire
  • Pagination : 174 pages
  • Édité par : Sénat
  • Collection : Les Rapports du Sénat
  • Numéro dans la série : 430