Rapport fait au nom de la commission d’enquête pour l’évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion - Comptes rendus

Auteur(s) moral(aux) : Sénat

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Date de remise :

Présentation

Dans la réponse à l'épidémie, la commission d'enquête fait le triple constat d'un défaut de préparation, d'un défaut de stratégie ou plutôt de constance dans la stratégie et d'un défaut de communication adaptée.

Devant ce constat de l'impréparation, la stratégie a donné le sentiment, face à un phénomène totalement nouveau, de négliger l'arsenal disponible (plan pandémie grippale, cellule interministérielle de crise, organismes d'expertise sanitaire, circuits d'approvisionnement et de distribution des équipements...). En l'absence de traitements ou de vaccin et devant beaucoup d'incertitudes, la réponse des autorités sous la forme du triptyque « tester, tracer, isoler », appliquée avec une certaine efficacité au tout début de la crise a connu ensuite des fluctuations et des difficultés de mise en oeuvre qui ont considérablement altéré ses effets.

Dans un climat général de défiance envers la parole publique qui s'accompagne désormais d'une défiance envers la parole médicale et scientifique, le discours gouvernemental a oscillé devant l'épidémie entre le « lutter contre » et le « vivre avec » le virus, entre un discours de prescription et un discours de valeurs, entre la mobilisation de la « patrie en danger » et la promotion de la santé publique.

Sur tous ces aspects, les rapporteurs appellent à un nouveau départ, une « année zéro » de la santé publique, qui suppose autant une réforme des structures que de la façon dont elles sont mobilisées, articulées et confrontées à la démocratie sanitaire.

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Sommaire

TRAVAUX DE LA COMMISSION D’ENQUÊTE 

I. COMPTE RENDUS DES AUDITIONS DES MINISTRES 

Audition de Mme Marisol Touraine, ancienne ministre de la santé 
Audition de Mme Roselyne Bachelot, ancienne ministre de la santé 
Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur
Audition de M. Xavier Bertrand,  ancien ministre des solidarités et de la santé 
Audition de Mme Florence Parly,  ministre des armées 
Audition de M. Christophe Castaner,  ancien ministre de l'Intérieur
Audition de Mme Agnès Buzyn,  ancienne ministre des solidaritéset de la santé 
Audition de M. Olivier Véran,  ministre des solidarités et de la santé 
Audition de M. Cédric O,  secrétaire d’État chargé de la transition numériqueet des communications électroniques 
Audition de M. Édouard Philippe,  ancien Premier ministre 

II. COMPTE RENDUS DES AUTRES AUDITIONS 

Audition de M. Jean Rottner, président de la région Grand-Est (en téléconférence) 
Audition commune de Mmes Josiane Chevalier,  préfète de la région Grand-Est, Brigitte Klinkert, présidente  du conseil départemental du Haut-Rhin, et M. Christophe Lannelongue, ancien directeur de l’ARS Grand-Est (en téléconférence) 
Table ronde avec des professionnels de santé  libéraux d’Île-de-France 
Audition commune de M. Martin Hirsch, directeur général  de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) ; Mme Valérie Pécresse, présidentede la région Île-de-France  et M. Aurélien Rousseau, directeur  de l’Agence régionale de santé (ARS) d’Île-de-France 
Audition du colonel Grégory Allione, président  de la Fédération nationaledes sapeurs-pompiers de France (FNSPF) ;  du Dr François Dolveck, directeurdes urgences du Centre hospitalier  de Melun - Marc Jacquet et du Dr Christophe Prudhomme, porte-parole  de l’Association des médecins urgentistes de France (AMUF) 
Audition de Mmes Clara de Bort, directrice générale  de l’ARS de Guyane, Sophie Charles, maire de Saint-Laurent-du-Maroni ; MM. Marc Del Grande, préfet de la région Guyane,  et Christophe Robert, directeur général du CH de Cayenne
Audition commune de Mmes Catherine Barbezieux Betinas,  directrice générale du centre hospitalier de Mayotte ;  Dominique Voynet, directrice générale de l’ARS de Mayotte  et Joëlle Rastami, membre de France Assos Santé Mayotte 
Audition commune de M. Étienne Champion, directeur général  de l’ARSdes Hauts-de-France ; Mme Marie-Cécile Darmois,  directrice de l’hôpital Saint-Lazare de Crépy-en-Valois ;  MM. Bruno Fortier, maire de Crépy-en-Valois, Louis Le Franc,  préfet de l’Oise ; Mme Nadège Lefebvre,  présidente du conseil départemental de l’Oise et M. Arnaud Fontanet, directeur du département de santé globale à l’Institut Pasteur 
Table ronde de praticiens 
Audition commune de M. François Baroin, maire de Troyes  et président de l’Association des maires de France, M. Frédéric Bierry, présidentdu département du Bas-Rhin et président de la commission « affaires socialeset solidarité » de l’Association des départements  de France, et Mme Anne Hidalgo, maire de Paris 
Table ronde sur les prises en charge à domicile 
Table ronde sur la situation dans les établissements  d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) 
Table ronde sur les aspects éthiques 
Table ronde avec des ordres des professions de santé 
Table ronde avec des fédérations  hospitalières et médico-sociales
Audition de Mme Katia Julienne, directrice générale de l’offre de soins au ministère des solidarités et de la santé 
Table ronde avec les associations de patients
Audition du Pr Claude Jeandel,  président du conseil national professionnelde gériatrie 
Audition commune de MM. Jong-Moon Choi,  ambassadeur de la République de Corée en France  et Philippe Lefort, ambassadeur de France en Républiquede Corée
Audition commune de MM. François Chih-Chung Wu,  représentant de Taïwan en France,  et Jean-François Casabonne-Masonnave,  représentant de la Franceà Taïwan 
Audition du Colonel Bruno Cunat,  ancien commandant de la base aérienne 110 de Creil Audition de Mme Andrea Ammon,  directrice du Centre européende prévention  et de contrôle des maladies (ECDC)
Table ronde sur la politique de dépistage 
Table ronde sur les équipements de protection 
Audition du Pr Jean-François Delfraissy, président du conseil scientifique
Audition du Pr Didier Raoult, directeur de l’Institut hospitalo-universitaireen maladies infectieuses de Marseille 
Audition commune des professeurs Dominique Costagliola, épidémiologiste, membre de la cellule de crise de l’Académie des sciences et Yazdan Yazdanpanah, chef du service des maladies infectieuses et tropicales de l’hôpital Bichat, directeur de l’Institut thématique d’immunologie, inflammation, infectiologie et microbiologie  de l’Inserm (Reacting), membre du conseil scientifique 
Table ronde avec des experts en santé publique 
Table ronde avec des acteurs institutionnels 
Table ronde d’anciens directeurs généraux de la santé
Table ronde sur les aspects numériques
Table ronde sur la communication de crise : Mme Sibeth Ndiaye, ancienne porte-parole du gouvernement, et M. Yves Sciama, président de l’Associationdes journalistes scientifiques  de la presse d’information (AJSPI) 
Audition commune des Professeurs Éric Maury,  président de la sociétéde réanimation de langue française,  Hervé Bouaziz, président de la Société française d'anesthésie-réanimation, et Marc Leone, chef du service d’anesthésie-réanimation  des hôpitaux universitaires de Marseille 
Audition de M. Louis Gautier,  ancien secrétaire général de la défenseet de la sécurité nationale 
Audition de Mme Claire Landais,  ancienne secrétaire générale de la défenseet de la sécurité nationale 
Audition commune de MM. Justin Breysse, président  de l’interSyndicale nationale des Internes (ISNI), et Julien Flouriot, président du Syndicatdes Internes des Hôpitaux de Paris (SIHP) 
Audition commune de M. Dominique Dunon-Bluteau,  responsable du département scientifique Biologie-Santé  de l’Agence nationale de la recherche (ANR)  et des docteurs Dominique Martin, directeur général,  et Stéphane Vignot, référent essais cliniques,  de l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) 

III. LISTE DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES 

IV. COMPTES RENDUS DES RÉUNIONS CONSTITUTIVES 

Réunion constitutive du jeudi 2 juillet 2020 
Réunion constitutive du mercredi 7 octobre 2020 

 

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Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 1072 pages

Édité par : Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

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