Etude d'un indice de révision des loyers d'habitation

Remis le : 1er mars 2005

Auteur(s) : Gilles Rouques

Auteur(s) moral(aux) : Conseil général des Ponts et Chaussées

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Constatant que l'indice du coût de la construction est inadapté à la révision des loyers, le rapport examine les modalités de mise en place d'un indice de révision des loyers d'habitation et les éléments à prendre en compte dans la construction de ce nouvel indice.

  • Type de document : Rapport d'étude
  • Pagination : 54 pages
  • Édité par : Conseil général des ponts et chaussées