Rapport au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Pollution plastique : une bombe à retardement ?

Auteur(s) moral(aux) : Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Assemblée nationale - Sénat

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Date de remise :

Présentation

Des emballages à usage unique aux plastiques les plus techniques dans le secteur des transports ou de la construction, le plastique est omniprésent. Toutefois, le coût pour l'environnement de cet emballement de la consommation est immense. Or, la production actuelle de plastiques (360 millions de tonnes) devrait doubler d'ici à 2050.

Que faire ? Les images chocs de villages asiatiques submergés par les déchets plastiques ou encore de mammifères marins étranglés par un engin de pêche témoignent avec force de l'impact de la pollution plastique sur la santé humaine et sur les écosystèmes. Mais ne sont-elles pas réductrices ? La pollution plastique est-elle liée uniquement à une mauvaise gestion de la fin de vie des macrodéchets ? N'existe-t-il pas d'autres formes de pollutions plastiques moins visibles mais tout aussi préoccupantes ? Et dans ce cas, ne faut-il pas penser autrement notre stratégie de lutte contre la pollution plastique axée principalement sur l'amélioration du recyclage ? Autant de questions auxquelles le rapport s'efforce d'apporter des réponses, étayées par les travaux scientifiques les plus récents sur le sujet.

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Sommaire

L’ESSENTIEL 
REMERCIEMENTS
INTRODUCTION
 

I. LA GRANDE DIVERSITE DES MATERIAUX PLASTIQUES

A. LES PLASTIQUES : DEFINITION 

B. LA DIVERSITE DES POLYMERES 
1. Les polymères de synthèse : les thermoplastiques ou les thermodurcissables
a) Les thermoplastiques
b) Les thermodurcissables
 
2. Les deux origines du carbone des polymères
a) Les polymères issus de carbone fossile 
b) Les polymères issus de carbone renouvelable 

3. Les polymères biodégradables 
4. Les biopolymères 

C. LES CARACTERISTIQUES DES PLASTIQUES 
1. Les propriétés communes à l’ensemble des plastiques 
2. Une grande variété de formulations

D. UNE PRODUCTION EXPONENTIELLE DE PLASTIQUES 
1. Une production récente en forte croissance 
2. Des durées d’utilisation variables selon les usages 
3. Une production sous l’influence des plastiques à usage unique 

II. UNE POLLUTION QUI NE SE LIMITE PAS AUX MACROPLASTIQUES 

A. UNE POLLUTION VISIBLE : LES MACROPLASTIQUES 
1. Un manque de données qui entretient des zones d’ombre sur la quantité de macrodéchets plastiques dans l’environnement 
2. Une accumulation de déchets sans précédent dans l’histoire de l’humanité 
3. Une explosion des déchets plastiques qui n’épargne aucun pays 
a) Les pays développés n’échappent pas à ce fléau 
b) Les pays en voie de développement particulièrement touchés

4. L’aberration de l’exportation de déchets plastiques vers les pays tiers 
5. Une nouvelle ère géologique ? 
a) Le plastiglomérat 
b) La plasticroûte 

B. UNE POLLUTION INSIDIEUSE : LES MICROPLASTIQUES
1. Les microplastiques primaires
a) Les microplastiques intentionnellement ajoutés dans des produits manufacturés 
b) Les granulés industriels

2. Les microplastiques secondaires 
a) Les microplastiques résultant de l’usure des pneumatiques et des vêtements 
b) Les autres sources de microplastiques d’usure 

3. Une pollution par les microplastiques difficile à chiffrer et sous-estimée

C. UNE POLLUTION INVISIBLE ET MAL CONNUE : LES NANOPLASTIQUES 
1. Les nanoplastiques : définition 
2. L’état actuel des connaissances 
3. Une pollution potentiellement préoccupante 

D. LE PASSAGE DES MACROPLASTIQUES AUX MICROPLASTIQUES ET NANOPLASTIQUES : DES PROCESSUS COMPLEXES
1. Des plastiques qui se fragmentent 
2. L’influence des facteurs abiotiques 
3. L’influence des facteurs biotiques 
4. La durée de vie des plastiques dans l’environnement 

III. UNE POLLUTION DIFFUSE SUR L’ENSEMBLE DU GLOBE

A. UNE POLLUTION QUI TROUVE SES ORIGINES SUR TERRE ET EN MER 
1. Les origines de la pollution plastique 
a) Les sources terrestres
b) Les sources maritimes 
c) Quelle contribution respective des activités terrestres et maritimes ? 

B. LA DISPERSION ET LE DEVENIR DE LA POLLUTION PLASTIQUE : DES CERTITUDES ET DES QUESTIONNEMENTS 
1. Des voies de transfert qui peuvent devenir des zones d’accumulation 
2. Une recherche historiquement focalisée sur les océans 
a) La concentration des plastiques dans les gyres 
b) La théorie du plastique manquant 

3. Des études récentes sur les fleuves et les rivières 
a) Le rôle prépondérant des fleuves 
b) Un processus complexe qui reste à approfondir 

4. Une connaissance très partielle du devenir des plastiques dans le sol
a) Une pollution mal connue 
b) Une pollution majeure
 
5. Une recherche sur la pollution de l’air par les microplastiques à construire 

IV. LES IMPACTS : D’UNE POLLUTION VISUELLE A UN RISQUE SANITAIRE MAJEUR 

A. LES IMPACTS SOCIO-ECONOMIQUES
1. Les impacts sur la pêche 
2. Les impacts sur le tourisme
3. Les impacts sur la plaisance et le transport maritime 

B. LES IMPACTS SUR LES ORGANISMES VIVANTS
1. Le risque physique 
a) Les enchevêtrements et les étranglements 
b) L’ingestion

2. Le risque chimique
a) Les plastiques sources de contaminants
b) Les plastiques vecteurs de contaminants

C. QUELLES CONSEQUENCES POUR L’ENVIRONNEMENT ET LA SANTE HUMAINE ? 
1. Des impacts délétères sur l’environnement déjà mesurables 
a) La contribution au réchauffement climatique
b) Un facteur de risque non négligeable pour la biodiversité 

2. La difficulté d’évaluer les risques que fait peser la pollution plastique sur l’environnement et la santé humaine 
3. Un faisceau d’indices laisse penser à un risque réel lié à l’exposition aux microplastiques 
a) De très nombreuses espèces sont contaminées
b) L’exposition aux contaminants des plastiques est permanente et va en s’accroissant 
c) Leur accumulation lors des transferts trophiques 
d) Les plastiques sont des sources de contaminants persistants

V. UNE PRISE DE CONSCIENCE GENERALE 

A. L’IMPLICATION DES POUVOIRS PUBLICS
1. Au niveau international 
a) L’interdiction de rejet des plastiques en mer 
b) Une réglementation qui s’élargit aux plastiques 
c) L’agenda 2030
d) Un exemple de coopération multilatérale : le programme Clean Oceans
e) Les limites des conventions internationales 

2. Au niveau européen
a) La hiérarchisation de la gestion des déchets
b) Une stratégie des matières plastiques compatible avec la mise en place d’une économie circulaire 
c) Le lancement de la lutte contre la pollution plastique : la directive relative à la réduction de l’incidence sur l’environnement de certains produits en plastique

3. Au niveau national 
a) De nouvelles mesures législatives 
b) La signature d’engagements volontaires 

B. LE ROLE DE LA SOCIETE CIVILE 
1. L’implication du tissu associatif 
a) Les actions de nettoyage 
b) La réduction de la consommation de plastiques 

2. La sensibilisation croissante des citoyens 
a) Une prise de conscience variable selon les plastiques et les catégories socioprofessionnelles 
b) Des messages qui brouillent la perception des citoyens 

C. UN ENGAGEMENT CROISSANT DES INDUSTRIELS 
1. La prise de conscience par les grandes entreprises
2. Des fédérations professionnelles qui commencent à se mobiliser 
3. Le rôle des éco-organismes 
4. Des implications dans la lutte contre la pollution plastique variables selon les secteurs 
5. Des obstacles structurels à une plus grande implication

D. L’IMPLICATION DE LA COMMUNAUTE SCIENTIFIQUE
1. Une esquisse du paysage de la recherche académique internationale 
a) Des recherches en forte progression depuis dix ans 
b) La domination des États-Unis et de la Chine 
c) Les thèmes de recherche associés aux déchets plastiques 
d) Les thèmes de recherche associés aux microplastiques 

2. Une esquisse du paysage de la recherche académique française 
a) Une recherche orchestrée par l’Agence nationale de la recherche 
b) Le groupement de recherche « Polymères & Océans » 
c) Une recherche en construction 
d) Un vaste champ disciplinaire dominé par les sciences « dures » 
e) La structuration de la communauté « microplastique » autour de personnalités et de laboratoires de référence 
f) Une communauté scientifique ouverte sur l’international 
g) Les moyens de la recherche

3. L’apport des recherches aux politiques internationales sous l’impulsion du Canada et de la France : l’exemple du G7 
4. Une recherche qui doit progresser dans la définition de référentiels communs 
a) Un foisonnement des recherches qui multiplie les protocoles 
b) Des divergences d’appréciation dans la définition des tailles associées aux micro et aux nanoplastiques 
c) Des hétérogénéités dans l’étude des impacts sur les organismes marins 

VI. LES MESURES PRISES ET LEURS LIMITES

A. UN EFFORT MAJEUR POUR AMELIORER L’EFFICACITE DU RECYCLAGE
1. Le recyclage : levier ultime de l’économie circulaire
2. Le recyclage mécanique : une technologie qui rencontre des obstacles
a) Les obstacles techniques 
b) Les obstacles réglementaires 
c) Les obstacles économiques 

3. Des taux de recyclage globalement décevants
a) Des chiffres largement surestimés au niveau européen 
b) Des chiffres médiocres au niveau national 
c) Des taux de recyclage très inégaux selon les résines

4. La face cachée du recyclage 
a) L’externalisation du recyclage vers les pays en voie de développement 
b) Des collectivités territoriales prises dans l’engrenage du recyclage 
c) L’effet verrou du recyclage 
d) L’effet rebond du recyclage
e) Un simple amortisseur temporel dans les conditions actuelles 

5. Les leviers de l’amélioration du taux de recyclage 
a) L’augmentation du taux de collecte des déchets plastiques 
b) L’amélioration de la recyclabilité des déchets 

6. Les perspectives ouvertes par le recyclage chimique 
a) Une variété de procédés de recyclage chimique 
b) Les obstacles à l’industrialisation du recyclage chimique 
c) Une balance bénéfices/inconvénients à examiner 

B. DES MESURES DE REDUCTION A LA SOURCE TROP TIMIDES 
1. Le levier des interdictions règlementaires 
a) Des interdictions au niveau européen et national 
b) Des interdictions à poursuivre 

2. Le vote très récent d’une stratégie globale de réduction des emballages plastiques 
3. La focalisation des industriels sur le poids des emballages plutôt que sur leur réduction 
a) De réels progrès en matière de réduction du poids des emballages plastiques 
b) Un engagement plus récent dans la suppression des emballages 

C. DES MARGES DE PROGRES EN MATIERE DE SUBSTITUTION 
1. La substitution des plastiques problématiques 
2. D’autres substitutions dont l’opportunité doit être vérifiée au cas par cas 
a) La substitution des plastiques à usage unique par d’autres matériaux 
b) La substitution des plastiques issus des énergies fossiles par des plastiques biosourcés 

3. Un engagement croissant dans l’incorporation de plastiques recyclés 
a) Des initiatives soutenues par les pouvoirs publics et les industriels
b) Des obstacles à surmonter 

D. LES BALBUTIEMENTS DU REEMPLOI ET DE LA REUTILISATION
1. Un foisonnement d’initiatives à la portée limitée 
2. Les bases introduites par la récente loi sur le gaspillage et l’économie circulaire 

VII. POUR UNE LUTTE EFFICACE CONTRE LES POLLUTIONS PLASTIQUES

A. LES IDEES REÇUES A ECARTER 
1. La technologie permettrait de régler le problème de la pollution plastique 
2. La bonne gestion des déchets mettrait fin à la pollution plastique
3. La croissance économique permettrait d’endiguer la pollution plastique
4. La croissance verte serait la solution miracle 
5. La responsabilisation des citoyens permettrait de contenir la pollution plastique 

B. NOS RECOMMANDATIONS 
1. Sensibiliser, éduquer et impliquer les citoyens 
2. Réduire la production de plastique 
3. Prévenir la fuite des plastiques dans l’environnement 
4. Favoriser le réemploi 
5. Rendre le recyclage plus efficient
6. Soutenir l’acquisition des connaissances et la recherche 
7. Évaluer et contrôler l’application des lois qui intègrent des dispositions relatives à la pollution plastique 
8. Promouvoir de nouvelles actions à l’échelon européen et international 

SAISINE DE L’OFFICE 
EXAMEN DU RAPPORT PAR L’OFFICE 
ANNEXE I : LISTE DES ABREVIATIONS 
ANNEXE II : ENQUETE AUPRES DES AMBASSADES 
ANNEXE III : ENQUETE AUPRES DES COMMUNES LITTORALES
ANNEXE IV : CONTRIBUTION DES RAPPORTEURS A LA CONSULTATION PUBLIQUE DE LA COMMISSION EUROPEENNE SUR LE PROJET DE MODIFICATION DU REGLEMENT SUR LES EXPEDITIONS DE DECHETS 
ANNEXE V : ENQUETE AUPRES DES DEPARTEMENTS
ANNEXE VI : COMPARAISON DES MODES DE GESTION DES DECHETS PLASTIQUES POST-CONSOMMATION EN EUROPE EN 2018 
ANNEXE VII : LE RAPPORT EN BANDE DESSINEE 
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES 

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Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 326 pages

Édité par : Sénat : Assemblée nationale

Collection : Les Rapports de l'OPECST

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