Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante : 4ème rapport d'activité au Parlement et au Gouvernement - Juin 2004 - Mai 2005

Ce rapport d'activité portant sur la période allant de juin 2004 à mai 2005 constate une activité politique et administrative du FIVA, marquée par la consolidation des acquis ainsi que sa compétence pour assurer le traitement des demandes d'indemnisation des victimes de l'amiante. Il note une stabilisation de la croissance de ces demandes qui reposent sur des maladies récemment diagnostiquées. Il insiste sur l'importance des indicateurs de gestion, reflets des améliorations dans le traitement des demandes. Il explique le rôle du FIVA comme voie privilégiée par les victimes pour des indemnisations fondées sur la réparation intégrale. Un seul sujet d'interrogation sur le dispositif subsiste : celui des recours subrogatoires et l'articulation avec l'indemnisation complémentaire. Le rapport remarque en dernier lieu que les dotations financières attribuées au FIVA ont permis de faire face à la croissance des indemnisations et doivent être prolongées en 2006 par un complément de 450 millions d'euros.