Panorama des systèmes de retraite en France et à l'étranger

Auteur(s) moral(aux) : Conseil d'Orientation des Retraites

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Présentation

Le Conseil d'orientation des retraites (COR) conduit régulièrement des études comparatives, à titre illustratif des problématiques traitées pour la France, sur un panel de dix pays étrangers représentatifs de la diversité des systèmes de retraite dans les pays développés : l'Allemagne, la Belgique, le Canada, l'Espagne, les États-Unis, l'Italie, le Japon, les Pays-Bas, le Royaume-Uni et la Suède. Le choix de ces pays vise, autant que possible, à proposer une palette relativement large et suffisamment représentative des différents systèmes rencontrés dans les pays développés. Le panorama comprend douze chapitres thématiques présentant les différentes caractéristiques des systèmes de retraite, leurs modalités de financement, le niveau de vie des retraités ou encore des données de cadrage démographique et économique. Onze fiches pays synthétisent ensuite, pour chaque pays, les principales règles des régimes public(s) et privés de retraite.

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Sommaire

Introduction

Partie 1. Chapitres thématiques

Chapitre 1. Objectifs et conception des systèmes de retraite
1. Les ambitions assignées aux systèmes publics de retraite obligatoires
2. Les typologies des systèmes de retraite
2.1 Les approches institutionnelles usuelles des systèmes de retraite
3. Une typologie fonctionnelle des régimes publics obligatoires
3.1 Financement en répartition et financement en capitalisation
3.2 Les modalités de prise en compte de l’effort des assurés
3.3 Les modalités de prise en compte de la durée anticipée de la pension
3.4 La prise en compte d’autres facteur
s

Chapitre 2. La gouvernance et le pilotage des systèmes de retraite
1. L’organisation institutionnelle du pilotage des régimes obligatoires
2. Le pilotage technique des régimes obligatoires
2.1 Les modalités de pilotage
2.2 En Suède et en Italie, le pilotage des régimes obligatoires est automatique
2.3 Dans les autres pays, le pilotage des régimes obligatoires est plus adaptatif
2.4 La prise en compte des évolutions démographiques et économiques dans les paramètres et les mécanismes d’ajustements

3. Le suivi du pilotage des régimes obligatoires et l’élaboration des réformes
3.1 Le suivi régulier du pilotage des régimes obligatoires
3.2 Les modalités d’élaboration des réformes

4. L’organisation institutionnelle et le pilotage des régimes professionnels et des retraites individuelles
4.1 L’organisation institutionnelle
4.2 Le pilotage technique des régimes

Chapitre 3. Le financement des retraites par répartition
1. Les sources de financement des systèmes de retraite par répartition
1.1 Cotisations vs impôts
1.2 Cotisations générales ou cotisations ciblées
1.3 Plusieurs pays, dont la France, financent leurs retraites publiques par des financements autres que les cotisations sociales

2. Les taux de cotisations, ainsi que les assiettes de cotisation, sont un indicateur de la « taille » du système de retraite obligatoire
2.1 Des taux de cotisations des régimes obligatoires qui vont de 10 % au Canada à 33 % en Italie
2.2 Des assiettes de cotisation plus ou moins larges, qui reflètent la capacité à financer le système de retraite, mais également son caractère redistributif à travers les plafonds d’assiette génératrice de droits ou d’assiette de cotisation

3. Les réserves dans les systèmes de retraite par répartition
3.1 Les objectifs poursuivis dans la constitution de réserves dans les systèmes en répartition
3.2 Taille et gestion financière des fonds de réserve publics

Chapitre 4. Le financement des retraites par capitalisation
1. Typologie des plans de retraite
1.1 Plans de retraite à cotisations définies
1.2 Plan de retraite à prestations définies

2. Capitalisation obligatoire et facultative
2.1 Les pays ayant institué des régimes complémentaires obligatoires, ou quasi-obligatoires, en capitalisation
2.2 Les pays dans lesquels existent des régimes complémentaires facultatifs

3. Les encours des actifs gérés par les fonds de pensions et les organismes de gestion d’épargne retraite privés rapportés au PIB
3.1 Allocation d’actifs et performance des fonds de pension et des organismes de gestion d’épargne retraite privés
3.2 Des rendements très variables selon les pays

Chapitre 5. Les dépenses de retraite et leurs déterminants démographiques et économiques
1. La part des dépenses de retraite dans le PIB varie sensiblement d’un pays à l’autre
2. Les déterminants des dépenses de retraite
2.1 Les facteurs démographiques
2.2 Le contexte économique
2.3 Le système de retraite

3. La contribution des différents déterminants à la part des dépenses de retraite dans le PIB
3.1 En 2017
3.2 L’évolution de la part des dépenses de retraite dans le PIB au regard de l’évolution de ses différents déterminants

Chapitre 6. Les âges de la retraite
1. Les âges légaux
1.1 L’âge d’ouverture des droits
1.2 L’âge du taux plein
1.3 L’âge d’activation de la surcote
1.4 Les départs anticipés
1.5 La durée minimale d’affiliation

2. Les âges effectifs : sortie du marché du travail, liquidation
2.1 Les âges moyens de sortie du marché du travail
2.2 La durée moyenne de retraite (espérance de vie à l’âge moyen de cessation d’activité)
2.3 Les âges de liquidation des nouveaux retraités

Chapitre 7. Les taux de remplacement et l’indexation des pensions
1. Des écarts de taux de remplacement qui reflètent les objectifs assignés au système de retraite
2. Les règles d’indexation des droits en cours de carrière et des pensions liquidées

Chapitre 8. Les dispositifs de solidarité
1. Les minima de pension
1.1 Pays dans lesquels il existe une pension portée à un minimum contributif
1.2 Pays dans lesquels la pension minimale est forfaitaire

2. Les dispositifs visant à compenser les aléas de carrière (chômage, invalidité, maladie, pénibilité)
2.1 La prise en compte de la maladie, de l’invalidité et du chômage
2.2 La prise en compte de la pénibilité
2.3 La prise en compte d’autres périodes affectant la carrière

3. Les droits familiaux
4. La réversion
4.1 Les dépenses de réversion des régimes obligatoires représentent plus de 2 % du PIB en Italie et en Espagne, mais sont négligeables au Royaume-Uni, en Suède et au Canada
4.2 Les dispositifs de réversion : conditions d’éligibilité et calcul des prestations

Annexes

Chapitre 9. Niveau de vie et pauvreté des retraités
1. Le niveau de vie des retraités
1.1 Les sources de revenus des seniors reflètent la conception des systèmes de retraite
1.2 Les seniors américains disposent du revenu disponible moyen le plus important en valeur absolue, mais les seniors français ont le niveau de vie des retraités le plus élevé comparé à celui de l’ensemble de la population
1.3 Sauf aux États-Unis, la dispersion des niveaux de vie des retraités est plus faible que celle des actifs
1.4 Une grande partie des seniors continuent à épargner surtout en France

2. La pauvreté monétaire et en conditions de vie des retraités : des situations très contrastées selon les pays
2.1 Le taux de pauvreté monétaire et l’intensité relative de la pauvreté des seniors
2.2 L’intensité de la pauvreté monétaire chez les seniors est la plus importante aux États-Unis, la plus faible au Canada
2.3 La pauvreté en conditions de vie est inférieure à la pauvreté monétaire chez les seniors

3. Bien-être et satisfaction dans la vie : les différences entre seniors et reste de la population sont peu marquées.

Chapitre 10. L’emploi des seniors
1. Dans tous les pays, on observe une augmentation tendancielle du taux d’activité des seniors…
2. … qui s’accompagne d’une augmentation des taux d’emploi et des heures travaillées
3. Les taux de chômage des seniors ne sont pas supérieurs à ceux des travailleurs plus jeunes
4. Les mesures incitatives à la poursuite d’activité : surcote et cumul emploi-retraite
4.1 Le cumul emploi-retraite
4.2 La surcote et les incitations actuariellement neutres
4.3 La retraite « flexible » : souhait ou choix contraint ?

5. Certains pays mettent en oeuvre des politiques de l’emploi spécifiques en faveur des seniors
5.1 La productivité et la rémunération des seniors sont-elles un frein à leur maintien en emploi ?
5.2 L’âge est-il un facteur discriminant à l’embauche ?
5.3 Quelles sont les politiques de l’emploi spécifiques en faveur des seniors ?

Chapitre 11. L’égalité des femmes et des hommes face à la retraite
1. Des carrières féminines différenciées des carrières masculines, caractérisées par plus de temps partiel, des carrières incomplètes, et des salaires moindres
1.1 Emploi
1.2 Une durée du travail hebdomadaire inférieure pour les femmes
1.3 Des écarts de rémunération horaire significatifs

2. Les différences de carrières professionnelles induisent des écarts de pension entre les femmes et les hommes
2.1 Des écarts de pension qui seraient plus importants encore sans les droits familiaux et conjugaux attachés aux systèmes de retraite
3. Des écarts de niveau de vie entre les femmes et les hommes âgés plus faibles que les écarts de pension, et des taux de pauvreté plus élevés pour les femmes âgées
4. Les femmes ont une espérance de vie à 65 ans et une durée espérée de retraite supérieure à celle des hommes

Chapitre 12. Les opinions sur la retraite en Europe
1. Paradoxalement, les opinions sur le niveau de vie des retraités sont d’autant moins positives que le niveau de vie effectif des retraités est favorable.
2. Les opinions vis-à-vis de la protection des personnes âgées par l’État
2.1 Les opinions sur la responsabilité de l’État concernant le niveau de vie des personnes âgées : une forte attente des citoyens européens vis-à-vis de la protection sociale des retraités
2.2 Les opinions sur la responsabilité de l’État concernant le niveau de vie des personnes âgées sont-elles les mêmes que celles concernant la protection des chômeurs ?
2.3 Les opinions sur la responsabilité de l’État concernant le niveau de vie des personnes âgées semblent corrélées au niveau des dépenses publiques de retraite.
2.4 Les personnes âgées ont-elles une opinion différente de celle des jeunes sur la responsabilité de l’État concernant leur niveau de vie ?
2.5 Il n’existe pas à l’heure actuelle de différence significative de perception entre les hommes et les femmes concernant le rôle de l’État dans le niveau de vie des personnes âgées.

3. Conditions de travail et âge souhaité de départ à la retraite
3.1 Quel lien entre le ressenti sur les conditions de travail et l’âge jusqu’auquel on accepte de travailler ?
3.2 Âge désiré de départ à la retraite

Partie 2. Fiches pays

Allemagne
Belgique
Canada
Espagne
États-Unis
France
Italie
Japon
Pays-Bas
Royaume-Uni
Suède

Annexes

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 283 pages

Édité par : Conseil d'orientation des retraites

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