Rapport du Comité national technique de l'échographie de dépistage prénatal

Auteur(s) moral(aux) : Comité national technique de l'Échographie de Dépistage prénatal

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Présentation

Le Comité national technique de l'échographie de dépistage anténatal (ré intitulé, en 2003, Comité national [...] de dépistage prénatal") a été créé en décembre 2001 par le ministre délégué à la santé, M. Bernard Kouchner, suite à des décisions judiciaires mettant en cause le diagnostic de malformations foetales par échographie. Son rôle était de promouvoir une politique d'assurance de qualité de l'échographie de dépistage et de développer une stratégie d'information du public sur l'intérêt et les limites de l'échographie foetale. Conscient que l'échographie contribue à réduire la mortalité et la morbidité périnatales, les handicaps d'origine périnatale et la mortalité maternelle, le Comité constate néanmoins que les professionnels souffrent de l'insuffisante reconnaissance de cette activité dans le dispositif périnatal. Il regrette par ailleurs une répartition géographique et une qualité inégales de l'offre de soins. Pour permettre aux familles l'égal accès à des soins de qualité homogène en matière d'échographie foetale, le Comité recommande : de favoriser la qualité des actes, de motiver les praticiens en leur assurant des conditions matérielles et juridiques acceptables, en secteur libéral comme en secteur public, de former les nouvelles générations de praticiens et enfin d'inscrire dans la durée l'échographie foetale au sein de la politique de médecine périnatale."

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Sommaire

Sommaire
Rapport du Comité national technique de l'échographie de dépistage prénatal
Claude SUREAU, Roger HENRION
Avril 2005

 I – INTRODUCTION

2.DIFFERENTS TYPES D'ECHOGRAPHIES

 2.1. Echographie systématique ou de dépistage
 2.2. Echographie de seconde intention, dite “de diagnostic”
 2.3. Echographie focalisée
 2.4. En résumé

 3. OBJECTIFS DE L’ECHOGRAPHIE FŒTALE
 

 3.1 Objectifs de santé publique
 3.1.1. Diminuer la mortalité et la morbidité périnatales
 3.1.2. Réduire les handicaps d’origine périnatale
 3.1.3. Réduire la mortalité maternelle
 
 3.2. Impact de l’échographie foetale sur les indicateurs de santé
 3.2.1 - L’échographie systématique
 3.2.2. L’échographie focalisée
 
 3.3. Des objectifs de santé aux stratégies de dépistage
 3.3.1. Vers une culture de dépistage
 3.3.2. Dépistage du retard de croissance intra-utérin
 3.3.3. Dépistage de la macrosomie fœtale
 3.3.4. Dépistage des malformations et des anomalies chromosomiques
 3.3.5. Effets indésirables induits par le dépistage
 3.3.6. En résumé
 
 4. LA QUALITE DES ACTES D’ECHOGRAPHIE DE DEPISTAGE
 
 4.1. Une qualité inégale
 
 4.2. Une démarche qualité adaptée à l’échographie fœtale de dépistage
 4.2.1. Définition d’objectifs communs
 4.2.2. Etablissement de procédures standardisées
 
 4.3. Audit interne de l’examen
 
 4.4. Audit externe de l’examen
 4.4.1. Evaluation de la qualité de l’imagerie
 4.4.2. Retour de l’information au sein des réseaux de santé
 4.4.3. Mise à profit des registres de malformations
 4.4.4. Nouveaux indices de performance du diagnostic prénatal
 4.4.5. En résumé
 
 4.5. Qualité de l’information des patientes
 
 4.6. Formation des professionnels
 4.6.1. La formation initiale
 4.6.2. La formation continue
 4.6.2.1. Objectifs de la formation continue en échographie de dépistage
 4.6.2.2. Organisation de la formation continue en échographie de dépistage
 4.6.2.3 Contenu de la formation
 4.6.2.4 Evaluation de la formation médicale continue
 4.6.3 Pratique professionnelle
 4.6.4 En résumé
 
 4.7. Qualité des matériels
 4.7.1 Objectifs du contrôle de qualité des matériels
 4.7.2. Contraintes réglementaires actuelles
 4.7.3 . Principes des procédures diagnostiques du contrôle de qualité des machines
 4.7.4. Eléments à contrôler
 4.7.5. Objets-tests ou fantômes
 
 4.8. Impact financier des procédures de qualité
 
 5. EN AVAL DU DEPISTAGE : ECHOGRAPHIE DIAGNOSTIQUE ET MEDECINE FŒTALE
 
 5.1. Echographie dite « de diagnostic »
 5.2. Qui devrait bénéficier d’une échographie de type “diagnostique” ?
 5.3. Qui devrait faire les échographies “diagnostiques ” ?
 5.4. Une architecture cohérente de l’offre de soins
 5.5. Financement du réseau
 5.6. Place des techniques de télémédecine

 5.6.1. Echanges d’informations entre professionnels
 5.6.2. Désenclavement territorial
 
 6. L’OFFRE DE SOINS EN ECHOGRAPHIE FŒTALE
 
 6.1 . Etat des lieux
 6.1.1. Nombre d’échographies fœtales pratiquées
 6.1.2.Démographie
 6.1.2.1. Une profession traumatisée
 6.1.2.2. Désengagement des professionnels
 6.1.2.3. Participation des différentes spécialités et des sagesfemmes
 6.1.2.4 La place prépondérante du secteur à tarifs opposables
 6.1.2.5.Parts respectives des secteurs libéral et public
6.1.3.Une nomenclature inadaptée
6.1.4.Une inégalité de fait face au dépistage

6.2. Pérennisation de l’offre de soins
6.2.1.Assurer la relève des professionnels
6.2.2 Restaurer l’attractivité de l’échographie fœtale
6.2.2.1. Démarche-Qualité
6.2.2.2.Sécurité juridique
6.2.2.3.Rémunération de l’acte
6.2.2.4.Stratégie hospitalière
6.3.Pérennisation de la qualité

7. REFLEXIONS SUR L’EXPERTISE JUDICIAIRE

8. SYNTHESE
8.1. Echographie et périnatalité
8.2. Crise de l’échographie fœtale

9. RECOMMANDATIONS
9.1. Définition explicite des modalités d’exercice de l’échographie fœtale
9.2. Affirmation de la place de l’échographie fœtale de dépistage
9.3. Mise en œuvre d’un démarche qualité guidant la réalisation des échographies fœtales de dépistage
9.4. Maintien d’une offre de soins équitable en échographie prénatale
9.5. Maintien des listes d’experts judiciaires en diagnostic prénatal et Médecine fœtale
9.6 . Actions d’information du public
9.7. Evaluation des pratiques en échographie fœtale


LE COMITE NATIONAL TECHNIQUE DE L’ECHOGRAPHIE DE DEPISTAGE PRENATAL RECOMMANDE

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Fiche technique

Type de document : Rapport officiel

Pagination : 175 pages

Édité par : Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

Collection :

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