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L’intégrité scientifique peut se définir comme "l'ensemble des règles et des valeurs qui doivent régir l'activité de recherche, pour en garantir le caractère honnête et scientifiquement rigoureux " (lettre - circulaire1 du 15 mars 2017). Elle repose donc sur le respect des bonnes pratiques définies par la communauté scientifique et contribue, de ce fait, à la qualité des résultats scientifiques. Elle concerne tous les domaines de la science. Elle est la condition indispensable du maintien de la confiance qu’accorde la société aux acteurs de la recherche mais aussi de la confiance entre chercheurs. Les conséquences des manquements à l’intégrité scientifique sont pour la société, la méfiance envers la science, le gaspillage de l’argent public, ainsi que des risques sanitaires, économiques ou sociaux liés aux applications de résultats de recherche inexacts.
Il est globalement impossible de mesurer précisément le nombre de manquements à l’intégrité scientifique du fait de leur variété, de la difficulté à les identifier mais aussi parce que ce sujet reste un sujet tabou et que tous les soupçons de manquement ne sont pas nécessairement signalés. Le nombre de cas traités par les référents à l’intégrité scientifique des établissements est souvent considéré comme très inférieur à celui des cas réels. Toutefois, ces cas restent très rares en proportion du nombre de chercheurs, même si la littérature académique montre, via l’analyse des rétractations d’articles, qu’ils ont augmenté depuis le début des années 2000 sans pour autant établir si les méconduites augmentent ou si la communauté est plus vigilante.
Le rapport présente 12 recommandations.
Synthèse
Liste des recommandations
Introduction
1. L’intégrité scientifique : mise récemment en lumière autour de quelques cas de manquement médiatisés et de l’obligation de désignation de référents
1.1. Une prise de conscience internationale des enjeux de l’intégrité scientifique mais un portage politique et un encadrement réglementaire récents en France
1.2. Les manquements à l’intégrité scientifique : phénomène de masse ou marginal ?
1.2.1. Les manquements à l’intégrité scientifique : de quoi parle-t-on ?
1.2.2. Les rétractations d’articles, un phénomène visible, quantitativement limité et adapté uniquement à certains types de manquement
1.2.3. La difficile appréciation quantitative de tous les cas de manquement dans la production scientifique française : le sommet d’un iceberg ou un phénomène marginal ?
1.3. Parangonnage sur les dispositifs d’intégrité scientifique dans cinq pays européens
1.4. La nécessaire meilleure reconnaissance des référents chargés d’accompagner le responsable exécutif dans la politique d’intégrité scientifique des opérateurs de recherche
1.4.1. La fonction de référent à l’intégrité scientifique est désormais pourvue dans les établissements mais sa place effective est contrastée et sa visibilité encore limitée
1.4.2. Une traduction du cadrage règlementaire des missions qui tient nécessairement compte de l’organisation de l’opérateur
1.4.3. Des référents à l’intégrité scientifique aux profils très variés : s’appuyer sur des appétences, des disponibilités plutôt que déterminer un profil type
1.4.4. Faut-il définir juridiquement le « statut » du RIS ? Une demande qui n’est pas justifiée aux yeux de la mission
1.4.5. La dimension collective de la fonction de RIS : un enjeu pour les établissements de petite ou de très grande taille
2. Le traitement des allégations de manquements à l’intégrité scientifique : partie intégrante d’un dispositif de prévention, en cours de formalisation
2.1. Le processus de traitement des signalements est désormais mieux explicité et en voie d’appropriation
2.1.1. Un processus de traitement formalisé par le réseau des référents à l’intégrité scientifique en s’appuyant sur des références nationales et européennes et prochainement actualisé
2.1.2. Une appropriation par les établissements en cours et variable selon la taille des établissements et le nombre et de la diversité des allégations rencontrées
2.2. Un enjeu majeur durant l’instruction des signalements : le respect et l’accompagnement de tous les acteurs impliqués
2.3. Une doctrine encore en débat sur l’éclairage à donner aux manquements
2.3.1. Quelles sanctions possibles, avec quel encadrement juridique ?
2.3.2. Une question ouverte : quelle communication sur les signalements et les manquements ?
2.3.3. Globalement, une communauté qui s’autorégule
2.4. Des contrôles préventifs peuvent-ils être mis en place ?
3. La formation et la sensibilisation à l’intégrité scientifique : des pratiques encore hétérogènes
3.1. La formation doctorale : des initiatives diversifiées mais parfois encore timides
3.1.1. Modalités de la formation doctorale sur l’intégrité scientifique
3.1.2. L’enjeu des formations par atelier
3.1.3. Pratiques et acteurs de la formation doctorale sur l’intégrité scientifique
3.1.4. Validation des acquis et évaluation de la formation doctorale sur l’intégrité scientifique
3.2. Des actions de sensibilisation qui se développent lentement et doivent viser en priorité les encadrants
3.2.1. Une asymétrie de traitement entre les doctorants et les personnels en poste qui ne se justifie pas
3.2.2. Des sensibilisations récentes de plus en plus nombreuses mais qui restent néanmoins limitées en nombre
3.2.3. Agir sur le mentorat, en complémentarité avec la formation doctorale
4. La prévention en matière d’intégrité scientifique relève d’une responsabilité individuelle et collective qui exige un portage politique dans la durée au niveau des établissements et au niveau national
4.1. Pour une approche positive de l’intégrité scientifique liée à une réflexion constructive et récurrente sur les pratiques scientifiques et leur évolution
4.2. Peu d’actions de prévention sur les facteurs amplifiant les risques de manquement à l’intégrité, alors que des possibilités existent au niveau des établissements
4.3. S’appuyer sur les nouvelles pratiques de la science : un moyen de renforcer l’intégrité scientifique ?
4.3.1. La science ouverte
4.3.2. La revue ouverte des publications par les pairs
4.3.3. La publication de résultats négatifs
4.3.4. Le contrôle de reproductibilité des résultats, des efforts à poursuivre
4.3.5. Les sciences participatives
4.4. Une dynamique collective structurée mais perfectible
4.4.1. Le RESINT, le réseau informel et dynamique des RIS
4.4.2. L’OFIS : des moyens à renforcer pour assurer ses missions et un statut à interroger
4.5. Poursuivre l’action en s’inscrivant dans les préconisations internationales
Conclusion
Annexes
- Type de document : Rapport d'inspection
- Pagination : 91 pages
- Édité par : Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
