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Depuis 2017, le Conseil national de la protection de l’enfance (CNPE) a rendu 44 avis et communiqués, dont 4 après saisine du gouvernement, dont 8 après auto-saisine du bureau et 32 dans le cadre du travail des 5 commissions du CNPE, selon le programme de travail adopté par l’Assemblée plénière chaque année.
Le CNPE a été présent tout au long de l’année dans les divers groupes de concertation initiés par le gouvernement et par les initiatives parlementaires, il a répondu à de nombreuses sollicitations des différentes inspections (IGAS, IGJ…), de la Cour des comptes, du comité consultatif national d’éthique, Haut conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge, commission bientraitance, déploiement du plan pauvreté, de départements et associations …
1 Présentation du CNPE
1. Les missions du CNPE
2. Le rattachement institutionnel du CNPE
3. La composition du CNPE
4. Le fonctionnement du CNPE
A. Commissions et groupes de travail
B. Une activité du CNPE diversifiée et densifiée en 2019
2 Travaux des commissions : avis, communiqués et productions proposés par les commissions et votés en assemblée plénière le 26 novembre 2019
A. Programme de travail du CNPE 2019
1. La commission adoption
2. La commission prévention et repérage précoce
3. La commission adaptation des interventions en protection de l’enfance aux besoins de l’enfant
4. La commission amélioration de la connaissance et développement de la recherche en protection de l’enfance
5. La commission formation
B. Adoption et suppléances parentales longues
Avis 2019 – 5. L’agrément et l’apparentement dans les procédures d’adoption
1. Construire un projet de vie pour chaque enfant pupille
2. Un fonctionnement des services départementaux à adapter, à ajuster
3. Préparer et accompagner les candidats
4. L’apparentement : améliorer le fonctionnement des conseils de famille : trouver une famille à un enfant
Avis 2019 – 6. L’adoption « des enfants dits à besoins spécifiques »
C. Prévention et repérage précoce
Avis 2019 – 7. Prévention des violences institutionnelles et en institution de la protection de l’enfance
D. Adaptation des interventions en protection de l’enfance aux besoins de l’enfant
Avis 2019 – 8. Une modalité d’action éducative à domicile modulaire à mieux caractériser et à renommer impérativement : protéger au domicile
E. Connaissance et recherche en protection de l’enfance
Avis 2019 – 9. Diffuser des données clés en protection de l’enfance chaque année
Avis 2019 – 10. Organiser annuellement le recensement statistique et la publication du nombre d’enfants morts à la suite de violences intra familiales
F. Formation en protection de l’enfance
G. Groupe de travail outre-mer
Avis 2019 – 11. La protection de l’enfance Outre-Mer
H. Exemples de pratiques inspirantes
I. Autres avis et communiqués du CNPE
Avis 2019 – 12. Prendre en compte les violences conjugales dans le cadre de la protection de l’enfance sur l’ensemble du territoire Français
Avis 2019 -13. Mieux lutter contre les infanticides
Avis 2019 -1. Le décret et l’arrêté relatifs à la participation forfaitaire de l’Etat à la phase de mise à l’abri et d’évaluation des personnes se déclarant mineurs et privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille
Avis 2019-1 bis. Avis relatif au projet d’arrêté sur l’évaluation de la minorité et de l’isolement des MNA
Avis 2019 – 14. relatif au projet de décret et d’arrêté concernant les modalités de calcul de la clé de répartition des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille
Avis 2019 – 2. La gouvernance en protection de l’enfance
Avis 2019 – 3. Le rapatriement des enfants retenus sur le territoire Syrien
Avis 2019 – 4 La réforme par ordonnance, de l’ordonnance n°45-174 du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante : le projet de code de la justice pénale des mineurs
3 Bilan : échos des échanges, éléments de réflexion et verbatim
4 Annexes
Composition du Conseil national de la protection de l’enfance
Composition du Bureau du Conseil national de la protection de l’enfance
Règlement intérieur
Lettre de cadrage du groupe santé
Fiche santé
Composition du groupe santé
État des lieux de la mise en oeuvre des dispositions créées
Chiffres Clés
- Type de document : Rapport d'activité
- Pagination : 136 pages
- Édité par : Premier Ministre : Ministère des solidarités et de la santé
