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L’année 2018 a été une année d’approfondissement pour les travaux du Conseil national de la protection de l’enfance (CNPE), notamment du fait de la commande du gouvernement pour le co pilotage avec la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), de l’élaboration de la stratégie nationale de protection de l’enfance, annoncée le 15 janvier 2018.
Un groupe de travail ad hoc a réuni de mars à juin 2018, des membres du CNPE et des acteurs de la protection de l’enfance, des chercheurs. Les avis, et plus largement les travaux de 2017 du CNPE, ont été intégrés à la réflexion de ce groupe de travail, ils ont servi de base à ses propositions. De même, le CNPE a été fortement impliqué dans la réflexion menée par le Conseil économique social et environnemental (CESE) pour prévenir les ruptures dans les parcours en protection de l’enfance. Ces travaux ont trouvé des prolongements dans l’élaboration de la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté, et une partie de son déploiement au travers de la mesure qui concerne les jeunes majeurs. Dans ces deux phases le CNPE a été particulièrement contributif, co pilotant à nouveau la formalisation de la mesure. Les assemblées plénières de juin et décembre 2018, et celle de janvier 2019 ont consacré un temps de présentation et d’échanges sur la sortie de l’ASE et la situation des jeunes majeurs.
Le CNPE a rendu 15 avis, recommandations, et communiqués en 2018.
1 Présentation du CNPE
1. Les missions du CNPE
2. Le rattachement institutionnel du CNPE
3. La composition du CNPE
4. Le fonctionnement du CNPE
A. Commissions et groupes de travail
B. Une activité du CNPE diversifiée et densifiée en 2018
2 Avis, recommandations et communiqué proposés par les commissions et votés en assemblée plénière le 13 décembre 2018 et le 28 janvier 2019
A. Adoption et suppléances parentales longues
Avis 2018 – 2. Faciliter les modalités de recherche des origines en cas d’adoption
Avis 2018 – 3. Adoption et scolarité obligatoire
B. Prévention et repérage précoce
Avis 2018 – 9. La prévention à l’adolescence
Avis 2018 – 10. La prévention dans le monde numérique
Avis 2018 – 11. La prévention spécifique de la prostitution des mineurs
C. Adaptation des interventions en protection de l’enfance aux besoins de l’enfant
Avis 2018-4. L’évolution de l’accueil familial : la nécessaire évolution du métier d’assistants familiaux pour répondre aux besoins des enfants
Avis CNPE 2018 – 5. Enfants victimes : Création d’un parcours coordonnée en santé avec un panier de soins
Avis 2018-6. Le devenir des jeunes accueillis en protection de l’enfance devenant majeurs
D. Connaissance et recherche en protection de l’enfance
Avis 2018-8. Développer des travaux de recherche en protection de l’enfance
Avis 2018-7. Diffuser des données prioritaires chaque année
E. Formation en protection de l’enfance
Recommandation 2018 – 12. En vue de la participation des personnes concernées par les accompagnements en protection de l’enfance aux formations des professionnels
F. Autres avis et communiqués du CNPE
Avis 2018 – 1. Promouvoir une éducation sans violence
Avis 2018-13. L’inexécution des mesures judiciaires de protection de l’enfance
Avis 2018 – 14. Avis du conseil national de la protection de l’enfance (CNPE) concernant le projet de décret relatif à l’évaluation des personnes se déclarant mineures et privées et de la protection de leur famille et autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif à ces personnes
Communiqué du Conseil national de la protection de l’enfance (CNPE) Concernant le projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, et plus particulièrement sur son article 2 relatif à la répression des infractions sexuelles sur mineurs
3 Perspectives et programme et de travail
A. La commission adoption
B. La commission prévention et repérage précoce
C. La commission adaptation des interventions en protection de l’enfance aux besoins de l’enfant
D. La commission amélioration de la connaissance et développement de la recherche en protection de l’enfance
E. La commission formation
4 Rapports d’activité des commissions
A. La commission adoption
B. La commission prévention et repérage précoce
C. La commission adaptation des interventions en protection de l’enfance aux besoins de l’enfant
D. La commission amélioration de la connaissance et développement de la recherche en protection de l’enfance
E. La commission formation en protection de l’enfance
5 Annexes
Membres du conseil national de la protection de l’enfance
Membres du Bureau et animateurs des commissions
Règlement intérieur
Lettre de cadrage du groupe santé
Composition du groupe santé
État des lieux de la mise en oeuvre des dispositifs créés
Chiffres Clés
- Type de document : Rapport d'activité
- Pagination : 104 pages
- Édité par : Premier Ministre : Ministère des solidarités et de la santé
