Rapport d'information (...) sur l’impact économique de la règlementation environnementale 2020 (RE2020)

Auteur(s) : Daniel Gremillet

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Commission des affaires économiques

Présentation

Le 20 janvier 2021, la commission des affaires économiques du Sénat a confié au sénateur Daniel Gremillet une mission d’information flash sur l’impact économique de la RE2020, c’est-à-dire des nouvelles normes de performance énergétique des bâtiments neufs, individuels et collectifs, à usage d’habitation.
Après avoir rencontré 60 intervenants à l’occasion de 25 auditions (professionnels de la construction, bailleurs privés et sociaux, grands énergéticiens, filières du gaz, de l’électricité, du fioul, de la chaleur, du bois et des énergies renouvelables, administrations de l’énergie et de la construction), le rapporteur formule des recommandations qui s'articulent autour des cinq axes suivants :

  • Introduire un cadre règlementaire adapté et proportionné, gage de sa bonne application,
  • Amortir le « choc de compétitivité »  dans le secteur de l’énergie,
  • Prévenir tout  « risque de rupture » dans le secteur de la construction,
  • Compenser aux ménages et aux professionnels les surcoûts induits par la RE2020,
  • Évaluer les répercussions de la RE2020 sur la sécurité et la consommation énergétiques.
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Sommaire

L’ESSENTIEL 

DES OUTILS NÉCESSAIRES, UNE MÉTHODE CONTESTABLE 

I. UNE RÈGLEMENTATION UTILE À LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE 
I. UNE RÉDUCTION NÉCESSAIRE DE LA CONSOMMATION D’ÉNERGIE ET DES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE DU SECTEUR DU BÂTIMENT 
III. UN MANQUE DE CONCERTATION ET D’INFORMATION PRÉJUDICIABLE À LA QUALITÉ DE LA RÈGLEMENTATION 
IV. UNE ABSENCE D’ÉVALUATION GLOBALE REGRETTABLE, DANS UN CONTEXTE DE CRISE ÉCONOMIQUE SANS PRÉCÉDENT 

UN BOULEVERSEMENT QUI SUSCITE L’INQUIÉTUDE DES PROFESSIONNELS 

I. UNE MUTATION DES FILIÈRES GAZ ET FIOUL ET DE CERTAINS RÉSEAUX DE CHALEUR DANS LE SECTEUR DE L’ÉNERGIE 
A. UNE FILIÈRE GAZ PÉNALISÉE 
1. Le gaz naturel est défavorisé
2. Le gaz renouvelable n’est pas pris en compte 

B. UNE FILIÈRE FIOUL EN MUTATION 
C. UNE FILIÈRE ÉLECTRICITÉ CONFORTÉE 
1. L’électricité nucléaire est promue 
2. L’électricité renouvelable est peu impactée

D. UNE FILIÈRE CHALEUR EN TRANSITION
1. Les réseaux de chaleur sont déstabilisés 
2. La chaleur renouvelable est encouragée 

II. UNE DÉSTABILISATION DES FILIÈRES DES MINÉRAUX ET DES MÉTAUX DANS LE SECTEUR DE LA CONSTRUCTION
A. DES FILIÈRES DES MINÉRAUX ET DES MÉTAUX PÉNALISÉES
B. DES FILIÈRES BOIS-CONSTRUCTION ET DES MATÉRIAUX BIO-SOURCÉS CONFORTÉES 

DES RÉPERCUSSIONS SOCIOÉCONOMIQUES LOURDES POUR DES BÉNÉFICES ÉNERGÉTIQUES ET CLIMATIQUES ENCORE INCERTAINS 

I. UNE ÉVOLUTION SENSIBLE DES COMPORTEMENTS DES CONSOMMATEURS D’ÉNERGIE, EN PARTICULIER DES MÉNAGES 
II. UN IMPACT SIGNIFICATIF SUR LES LOGEMENTS NEUFS, AVEC UNEHAUSSE DE LEUR COÛT ET UNE BAISSE DE LEUR NOMBRE
III. UNE VIGILANCE PARTICULIÈRE SUR L’ÉVOLUTION DE LA CONSOMMATION D’ÉNERGIE ET DES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE DES BÂTIMENTS 

LISTE DES RECOMMANDATIONS 
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES 
LISTE DES CONTRIBUTIONS REÇUES 

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Fiche technique

Autre titre : L'impact économique de la règlementation environnementale 2020 (RE2020) : aider les ménages et les entreprises à renforcer l'efficacité énergétique des logements neufs

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 49 pages

Édité par : Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

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