Renforcement de la qualité des Plans d’Entreprise - Support des demandes de Dotation Jeunes Agriculteurs

Auteur(s) moral(aux) : Conseil général de l'Alimentation, de l'Agriculture et des Espaces ruraux

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Présentation

Dans un objectif d'amélioration continue du dispositif d'installation aidée des agriculteurs, le CGAAER a été chargé de conduire - au titre de la période actuelle de programmation 2015-2022, une mission de conseil sur les 3 enjeux suivants :

  • renforcer la qualité et le contrôle de cohérence du plan d'entreprise support des demandes de Dotation Jeunes Agriculteurs (DJA),
  • sécuriser le processus de sélection des projets d'installation viables et vivables,
  • améliorer le suivi et l'accompagnement post-installation.
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Sommaire

RESUME
LISTE DES RECOMMANDATIONS

1. ORGANISATION ET DEROULEMENT DE LA MISSION

1.1. Les objectifs et le contexte
1.2. Le champ de la mission
1.3. La méthodologie mise en oeuvre

2. PANORAMA GENERAL ET ANALYSE GLOBALE

2.1. Des bases de données qui ne sont pas valorisées dans un observatoire de l’installation en agriculture

2.2. Quelques chiffres clés pour qualifier le contexte de l’Installation en agriculture

2.3. Une procédure d’attribution de la DJA très administrée et régie par un cadre réglementaire complexe

2.3.1. Une réglementation à 4 niveaux
2.3.2. L’instruction et la pré-instruction
2.3.3. Un parcours de préparation à l’installation aidée structuré
2.3.4. En synthèse, la perception de complexité et d’exigence

2.4. L’installation en agriculture comporte une part de risques inhérente à toute création d’entreprise

3. CHANTIER 1 – RENFORCER LA QUALITE ET LE CONTROLE DE COHERENCE DES PLANS D’ENTREPRISE

3.1. Le PE : de quoi parle-t-on et à quoi sert-il ?

3.2. Le PE : de son élaboration à son instruction

3.2.1. Le PE : fin du processus d’élaboration du projet d’installation
3.2.2. Instruction / pré-instruction : le binôme DDT(M)/ chambre d’agriculture
3.2.3. Le contrôler de cohérence du PE
3.2.4. La vivabilité, une préoccupation émergente
3.2.5. L’amélioration du document CERFA PE n’apparait pas comme une priorité

3.3. La montée en puissance de deux situations qui impactent le processus
3.3.1. Les projets dits « atypiques »
3.3.2. Les porteurs de projet souhaitant réaliser leur PE en autonomie

3.4. Recommandations relatives au chantier 1 : renforcement de la qualité et du contrôle de cohérence des Plans d’Entreprise

4. CHANTIER 2 – SECURISER LE PROCESSUS DE SELECTION DES PROJETS D’INSTALLATION VIABLES ET VIVABLES

4.1. La sélection des demandes de DJA fait référence à des critères d’éligibilité et des critères de sélection
4.1.1. La grille de sélection
4.1.2. Le comité de sélection
4.1.3. Le comité de sélection n’est pas déterminant pour sécuriser la sélection mais des améliorations sont préconisées

4.2. Une sélection « informelle » existe dès le PAI et tout au long du parcours de préparation à l’installation
4.2.1. Une sélection informelle difficile à caractériser

4.3. Conclusion sur la sécurisation de la sélection de projets viables et vivables

5. CHANTIER 3 – AMELIORER LE SUIVI ET L’ACCOMPAGNEMENT POST-INSTALLATION

5.1. Le suivi et l’accompagnement post-installation : de quoi parle-t-on ?
5.2. Le suivi et l’accompagnement post-installation : on ne part pas de rien
5.3. Améliorer le suivi et l’accompagnement post-installation
5.4. Ancrer le suivi et l’accompagnement post-installation dès le parcours de préparation à l’installation
5.5. Recommandations relatives à l’amélioration du suivi et de l’accompagnement post-installation

CONCLUSION

ANNEXES
Annexe 1 : Lettre de mission
Annexe 2 : Note de cadrage
Annexe 3 : Liste des personnes rencontrées
Annexe 4 : Liste des sigles utilisés
Annexe 5 : Liste des textes de référence
Annexe 6 : Plan d’Entreprise – modèle national CERFA
Annexe 7 : Grille de sélection des projets d’installation aidés
Annexe 8 : Notes de bas de page

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 108 pages

Édité par : Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

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