Agence nationale de contrôle du logement social – Rapport annuel d’activité 2019

Auteur(s) moral(aux) : Agence nationale de Contrôle du Logement social

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Présentation

L’Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS), établissement public de l’État à caractère administratif placé sous la tutelle des ministres chargés du logement et de l’économie, est chargée d’une mission de contrôle et d’évaluation relative au logement social et à la participation des employeurs à l’effort de construction.
Le présent rapport d’activité 2019 dresse un bilan des missions de contrôle et de leurs suites et expose les principales conclusions des études et des statistiques produites durant l’année. Il décrit en dernière partie, avec la présentation du bilan social et du budget de l’agence, les moyens dont elle a disposé pour conduire ses missions.

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Sommaire

PRÉAMBULE


01. CONTRÔLE ET SUITES

Organisation et fonctionnement de la mission de contrôle et de gestion des suites
Mission de contrôle de l’agence
Organisation du contrôle et des suites
Programmation des contrôles
Processus d’établissement des rapports de contrôle

Bilan d’activité du contrôle
Activité annuelle de contrôle
Bilan global de contrôle 2015-2019 des organismes de logement social

Suites administratives consécutives aux contrôles
Activité du comité du contrôle et des suites
Typologie des constats et suites
Propositions de sanctions a ministre chargé du logement


02. STATISTIQUES ET ÉTUDES ÉVALUATIVES

Les missions d’études relatives au secteur de la PEEC
Les statistiques fi nancières et opérationnelles du secteur de la PEC
Les statistiques descriptives des emplois de la PEC et des bénéficiaires
Le suivi de la performance d’Action Logement Services, d’Action Logement Immobilier et d’Action

Logement Groupe en termes de gestion
Les études du secteur de la PEC

Les missions d’études relatives aux organismes de logement social
Le chantier accès aux données sectorielles
Les études relatives aux OLS


03. BILAN SOCIAL ET BUDGET

Effectifs de l’ANCOLS
Plafond d’emploi
Profil des emplois
Profil des effectifs

Relations sociales

Formation professionnelle

Budget de l’ANCOLS
Ressources
Dépenses


INDEX DES SIGLES UTILISÉS

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'activité

Pagination : 68 pages

Édité par : Agence nationale de contrôle du logement social

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