Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS) - Rapport d'activité 2018

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Agence nationale de Contrôle du Logement social

Consulter nos sélections de rapports publics

En savoir plus

Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.

Présentation

L'Ancols présente son rapport public annuel de contrôle pour l'année 2018. Ce rapport expose les principales conclusions des contrôle de l'agence et est structuré en cinq parties :

  • organisation et bilan des contrôles réalisés,
  • focus individuels,
  • focus territoriaux,
  • focus thématiques,
  • suites administratives des contrôles réalisés.
Revenir à la navigation

Sommaire

Mot du Directeur du Conseil d’administration et du directeur général
Synthèse


Organisation et bilan des contrôles

1 Organisation et fonctionnement de la mission de contrôle et de gestion des suites
2 Activité annuelle
3 Bilan global 2015-2018 de contrôle des organismes de logement social

Focus individuels

4 Habitats de Haute Alsace : un ajustement (68) excessivement prudentiel des ambitions patrimoniales suite à l’annonce de la réduction de loyer de solidarité
5 L’OPH d’Aubervilliers (93), un organisme au rôle social important dans la viabilité est fortement compromise par de graves insuffisances de gestion
6 L’OPH de la Métropole du Grand Nancy (54), un opérateur mobilisé pour accomplir sa mission sociale et confronté à d’importants enjeux de rénovation urbaine
7 Quévilly Habitat (76), une SA contrôlée par la ville et en situation de quasi-monopole sur son territoire
8 Habitat de l’Ill (67), une coopérative dynamique dans le domaine de l’accession sociale mais avec un rôle social insuffisamment avéré
9 Sèvre Loire Habitat (49) : un organisme bien géré qui remplit efficacement sa mission de logement de ménages aux ressources modestes
10 Le pôle logement social du Groupe Pricivis Nord (59) : Société régionale des cités jardins et Maisons d’en France Nord, deux sociétés dynamiques et prospères dont l’activité doit être plus en phase avec leur objet social

11 Var Habitat (83) : un rôle effectif d’accueil de ménages aux ressources modestes avec une offre de logements à niveau de loyer accessible
12 Le groupe Batigère : une organisation efficace mais insuffisamment efficiente

Focus territoriaux

13 La Réunion : des opérateurs du logement social confrontés à une forte précarité des locataires et des enjeux patrimoniaux importants
14 Les opérateurs de la Ville de Paris, des acteurs majeurs de la politique locale de l’habitat, activement pilotés et soutenus par la collectivité

Focus thématiques

15 Diagnostic financier rétrospectif et prospectif des organismes de logement social : une présentation de l’approche méthodologique utilisée par l’Ancols dans ses missions de contrôle
16 La problématique du vieillissement des ménages pour les organismes de logement social : des niveaux et des modalités de prise en compte variables

Suites administratives données aux contrôles

17 Propositions de sanctions au ministre du logement
18 Autres suites consécutives aux contrôles

Droits de réponses

Revenir à la navigation

Fiche technique

Type de document : Rapport d'activité

Pagination : 264 pages

Édité par : Agence nationale de contrôle du logement social

Revenir à la navigation