Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS) - Rapport annuel statistique et financier 2016 - Participation à l’effort de construction (PEC)

Auteur(s) moral(aux) : Agence nationale de Contrôle du Logement social

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Présentation

Le rapport annuel statistique et financier de l’exercice 2016 sur la participation des employeurs à l’effort de construction a été approuvé par le conseil d’administration de l’ Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS) le 31 janvier 2018. Cet exercice est la deuxième année d’application de la convention quinquennale Etat/Action Logement 2015-2019 modifiée par l’avenant du 21 juillet 2016, cette dernière devant être remplacée par une nouvelle convention quinquennale 2018-2022, suite à l’accord du 16 janvier 2018.

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Sommaire

LE MOT DU DIRECTEUR GENERAL
SYNTHESE


1 PRESENTATION GENERALE DE LA PEC : MECANISMES, ACTEURS ET BENEFICIAIRES

1.1 FONCTIONNEMENT DE LA PEC
1.1.1 Fonctionnement de la PEEC
1.1.2 Fonctionnement de la PSEEC
1.1.3 Fonctionnement de la PEAEC

1.2 ACTEURS DE LA PEC
1.2.1 Entreprises
1.2.2 État
1.2.3 Action Logement jusqu’en 2016
1.2.3.1 Collecteurs associés de l’UESL et entités contrôlées par eux
1.2.3.2 UESL (Union des Entreprises et des Salariés pour le Logement)
1.2.3.3 Acteurs nationaux

1.2.4 Réforme Action Logement en 2016
1.2.4.1 Contexte et enjeux de la réforme Action Logement
1.2.4.2 Action Logement Groupe (ALG)
1.2.4.3 Action Logement Services (ALS)
1.2.4.4 Action Logement Immobilier (ALI)
1.2.4.5 Organisation du groupe Action Logement post-réforme

1.2.5 Agences nationales
1.2.5.1 ANAH (Agence NAtionale de l’Habitat)
1.2.5.2 ANRU (Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine)
1.2.5.3 ANIL-ADIL (Agences Nationale et Départementales pour l’Information sur le Logement)

1.2.6 Fonds National d’Aide au Logement (FNAL)
1.2.7 Personnes morales
1.2.7.1 Filiales et autres entreprises liées
1.2.7.2 Entités sous influence notable
1.2.7.3 Autres participations
1.2.7.4 Autres personnes morales

1.2.8 Personnes physiques
1.2.8.1 Personnes physiques bénéficiaires
1.2.8.2 Propriétaires bailleurs


2 RESSOURCES ET EMPLOIS DE LA PEC

2.1 SYNOPSIS ET RESSOURCES ISSUES DE L’ACTIVITE

2.2 RESSOURCES PEC ET RESSOURCES ISSUES DE L’ACTIVITE

2.2.1 Collecte totale
2.2.1.1 Analyse de la collecte nette reçue
2.2.1.2 Évolution à long terme de la PEC reçue

2.2.2 Cessions d’actifs et retours de prêts
2.2.3 Autres ressources

2.3 EMPLOIS PEC

2.4 TRESORERIE GLOBALE


3 RESSOURCES ET EMPLOIS DE LA PEEC

3.1 SYNOPSIS DES RESSOURCES ET EMPLOIS PEEC

3.2 COLLECTE PEEC

3.3 CESSIONS D’ACTIFS ET RETOURS DE PRETS PEEC
3.3.1 Cessions d’actifs
3.3.2 Retours de prêts accordés aux personnes morales
3.3.3 Retours de prêts accordés aux personnes physiques

3.4 AUTRES RESSOURCES PEEC
3.4.1 Ressources d’emprunt nettes
3.4.2 Ressources issues de l’activité

3.5 FINANCEMENT PEEC D’ENTITES INTRAGROUPES ACTION LOGEMENT
3.5.1 Analyse des financements intragroupes selon la forme des financements
3.5.2 Analyse des financements intragroupes selon le type d’opérations financées
3.5.3 Analyse des financements intragroupes selon les catégories de bénéficiaires
3.5.3.1 Analyse des financements intragroupes du point de vue des collecteurs financiers
3.5.3.2 Analyse des financements intragroupes du point de vue des organismes bénéficiaires

3.5.4 Répartition territoriale des financements intragroupes

3.6 FINANCEMENT PEEC D’ENTITES HORS GROUPE ACTION LOGEMENT
3.6.1 Analyse des financements hors groupe selon la forme des financements
3.6.2 Analyse des financements hors groupe selon le type d’opérations financées
3.6.3 Analyse des financements hors groupe selon les catégories de bénéficiaires
3.6.3.1 Analyse des financements hors groupe du point de vue des collecteurs financiers
3.6.3.2 Analyse des financements hors groupe du point de vue des organismes bénéficiaires

3.6.4 Répartition territoriale des financements hors groupe

3.7 FINANCEMENT PEEC DE PERSONNES PHYSIQUES
3.7.1 Analyse des financements aux personnes physiques selon la forme des financements
3.7.1.1 Financements sous forme de prêts
3.7.1.2 Financements sous forme de subventions
3.7.1.3 Garanties accordées directement par les collecteurs
3.7.1.4 APAGL et garantie des risques locatifs

3.7.2 Analyse des financements aux personnes physiques selon le type d’opérations financées
3.7.3 Répartition territoriale des financements aux personnes physiques

3.8 FINANCEMENT DES POLITIQUES PUBLIQUES NATIONALES
3.8.1 ANAH et FNAL
3.8.2 ANRU et Rénovation urbaine
3.8.3 ANIL-ADIL

3.9 SYNTHESE ET SUIVI DE LA REALISATION DES OBJECTIFS D’EMPLOIS


4 RESSOURCES ET EMPLOIS DE LA PSEEC

4.1 SYNOPSIS DES RESSOURCES ET EMPLOIS PSEEC

4.2 COLLECTE PSEEC

4.3 CESSIONS D’ACTIFS ET RETOURS DE PRETS PSEEC

4.3.1 Cessions d’actifs
4.3.2 Retours de prêts accordés aux personnes morales
4.3.3 Retours de prêts accordés aux personnes physiques sur fonds PSEEC

4.4 FINANCEMENT PSEEC D’ENTITES INTRAGROUPES ACTION LOGEMENT
4.4.1 Analyse des financements PSEEC aux entités intragroupes selon le type d’opérations financées
4.4.2 Analyse des financements PSEEC aux entités intragroupes selon les catégories de bénéficiaires
4.4.3 Analyse des financements PSEEC aux entités intragroupes selon la répartition territoriale

4.5 FINANCEMENT PSEEC D’ENTITES HORS GROUPE ACTION LOGEMENT

4.6 FINANCEMENT PSEEC DE PERSONNES PHYSIQUES
4.6.1 Analyse des financements PSEEC de personnes physiques selon la forme des financements
4.6.2 Analyse des financements PSEEC de personnes physiques selon le type d’opérations financées


5 RESSOURCES ET EMPLOIS DE LA PEAEC

5.1 SYNOPSIS DES RESSOURCES ET EMPLOIS DE LA PEAEC

5.2 COLLECTE PEAEC

5.3 CESSIONS D’ACTIFS ET RETOURS DE PRETS PEAEC

5.4 FINANCEMENTS PEAEC D’ENTITES INTRAGROUPES ACTION LOGEMENT

5.5 FINANCEMENTS PEAEC D’ENTITES HORS GROUPE ACTION LOGEMENT

5.6 FINANCEMENTS PEAEC DE PERSONNES PHYSIQUES

5.6.1 Analyse des financements PEAEC au bénéfice de personnes physiques selon la forme des
financements
5.6.2 Analyse des financements PEAEC au bénéfice de personnes physiques selon le type d’opérations
financées
5.6.3 Analyse des financements PEAEC au bénéfice de personnes physiques selon la répartition
territoriale


6 ÉQUILIBRES STRUCTURELS ET TRESORERIE

6.1 SYNTHESE DES EQUILIBRES STRUCTURELS ET DE LA TRESORERIE

6.2 ÉTATS DE SYNTHESE

6.2.1 Collecteurs associés de l’UESL
6.2.1.1 Bilan agrégé des collecteurs associés de l’UESL
6.2.1.2 Compte de résultat agrégé des collecteurs associés de l’UESL
6.2.1.3 Trésorerie des collecteurs associés de l’UESL

6.2.2 Données de l’UESL
6.2.2.1 Bilan de l’UESL
6.2.2.2 Compte de résultat de l’UESL

6.2.3 Données cumulées de l’UESL et des collecteurs associés
6.2.3.1 Bilan et compte de résultat cumulés de l’UESL et des collecteurs associés
6.2.3.2 Trésorerie de l’UESL et des collecteurs associés


6.3 ANALYSE DES RESSOURCES STABLES ET DE L’EQUILIBRE FINANCIER DES COLLECTEURS ASSOCIES DE L’UESL
6.3.1 Évolution des ressources stables
6.3.2 Analyse de la durée de disponibilité des ressources stables
6.3.3 Analyse de l’équilibre financier prospectif


7 PERFORMANCE ET COUTS DE GESTION

7.1 SYNTHESE SUR LES INDICATEURS DE PERFORMANCE ET DE COUTS DE GESTION

7.2 MOYENS DE PRODUCTION

7.2.1 Moyens financiers
7.2.1.1 Analyse des ressources annuelles
7.2.1.2 Analyse de l’équilibre financier et du fonds de roulement

7.2.2 Moyens humains et organisationnels
7.2.3 Offre de logements

7.3 EFFICACITE OPERATIONNELLE
7.3.1 Données opérationnelles représentatives de l’activité des collecteurs
7.3.1.1 Activité au bénéfice des personnes morales
7.3.1.2 Activité au bénéfice des personnes physiques
7.3.1.3 Activité locative

7.3.2 Atteinte et soutenabilité des objectifs d’emplois
7.3.2.1 Indicateurs agrégés de réalisation des objectifs d’emplois (I1.10) et de respect des
enveloppes
7.3.2.2 Indicateur pondéré de contribution aux objectifs d’emplois (I1.11)
7.3.2.3 Ratio de couverture des emplois (I2.10)
7.3.2.4 Ratio agrégé soutenabilité des objectifs d’emplois (I2.21)


7.4 COUT DU RISQUE
7.4.1 Décomposition du coût du risque annuel
7.4.1.1 Structure des charges et du coût opérationnel (I3.30)
7.4.1.2 Dispersion par organisme du coût du risque des financements aux personnes physiques (I3.30)
7.4.1.3 Impact des méthodes de gestion du contentieux et de dépréciation sur le coût du risque

7.4.2 Analyse des dépréciations
7.4.2.1 Taux de créances douteuses des financements aux personnes physiques (I3.10)
7.4.2.2 Taux de dépréciation des financements aux personnes physiques
7.4.2.3 Impact des méthodes de gestion du contentieux et de dépréciation sur le taux de dépréciation
7.4.2.4 Taux de recouvrement prévu des créances douteuses (I3.20)


7.5 COUT OPERATIONNEL ET EFFICIENCE
7.5.1 Coût opérationnel
7.5.1.1 Structure des charges et du coût opérationnel
7.5.1.2 Écart de coût opérationnel (I4.10)
7.5.1.3 Écart de coût opérationnel normé (I4.20)
7.5.1.4 Ratio de couverture du coût opérationnel (I4.30)

7.5.2 Efficience opérationnelle
7.5.2.1 Approche mise en oeuvre et synthèse
7.5.2.2 Indice d’efficience (I4.40) et estimation des économies potentielles réalisables


8 ACTIVITE DE LA SICF EN TERMES DE COLLECTE ET D’EMPLOIS DES FONDS DE LA PEEC

8.1 RESSOURCES DE LA SICF
8.2 EMPLOIS DE LA SICF
8.3 SITUATION BILANTIELLE DE LA SICF


ANNEXES

ANNEXE I CADRE METHODOLOGIQUE
I.1 CHAMP DU RAPPORT
I.1.1 Collecteurs associés de l’UESL
I.1.2 Organismes HLM et SEM de logements sociaux
I.1.3 Organismes du secteur associatif
I.1.4 Organismes nationaux du mouvement « Action Logement » et agences nationales

I.2 PROCESSUS DE RECUEIL DES DONNEES
I.2.1 Recueil auprès des collecteurs associés de l’UESL
I.2.2 Recueil auprès des organismes HLM et des SEM de logements sociaux
I.2.3 Recueil auprès des organismes du secteur associatif
I.2.4 Recueil auprès des organismes nationaux du mouvement « Action Logement » et des agences
nationales

I.3 PROCESSUS DE VALIDATION ET DE TRAITEMENT DES DONNEES
I.3.1 Principe général
I.3.2 Traitement des données manquantes

I.4 PRESENTATION DES DONNEES EXTERNES UTILISEES DANS LE RAPPORT
I.4.1 Données macro-économiques
I.4.2 Démographie des entreprises
I.4.3 Taux d’inflation
I.4.4 Rendement des obligations d’État sans risque
I.4.5 Coût du risque des prêts à l’habitat en France
I.4.6 Zonage territorial
I.4.7 Répartition de la population

I.5 APPROCHE CONCEPTUELLE ET PRESENTATION DES INDICATEURS DE PERFORMANCE DE GESTION
I.5.1 Cadre conceptuel de définition des indicateurs de performance
I.5.2 Indicateurs de performance et de gestion des collecteurs
I.5.3 Démarche de mesure de l’efficience des organismes collecteurs
I.5.3.1 Démarche générale


ANNEXE II DONNEES REGIONALES
II.1 RESSOURCES ANNUELLES ISSUES DE LA PEEC ET DE LA PSEEC PAR REGION D’ACTIVITE
II.2 RESERVATIONS LOCATIVES
II.3 DONNEES OPERATIONNELLES DE L’ACTIVITE AU BENEFICE DES PERSONNES MORALES
II.4 DONNEES OPERATIONNELLES DE L’ACTIVITE AU BENEFICE DES PERSONNES PHYSIQUES
II.5 ACTIVITE LOCATIVE DES COLLECTEURS ASSOCIES DE L’UESL
II.6 INDICATEURS DE REALISATION DES OBJECTIFS D’EMPLOIS
II.7 RATIO AGREGE DE SOUTENABILITE DES OBJECTIFS D’EMPLOIS (I2.21)
II.8 TAUX DE CREANCES DOUTEUSES SUR LES PERSONNES PHYSIQUES (I3.10)
II.9 TAUX DE DEPRECIATION DES CREANCES SUR LES PERSONNES PHYSIQUES
II.10 TAUX DE RECOUVREMENT PREVU DES CREANCES DOUTEUSES (I3.20)
II.11 COUT DU RISQUE (I3.30)
II.12 EFFECTIFS
II.13 STRUCTURE DES CHARGES
II.14 STRUCTURE DU COUT OPERATIONNEL
II.15 ÉCART DE COUT OPERATIONNEL (I4.10)
II.16 ÉCART DE COUT OPERATIONNEL NORME (I4.20)
II.17 INDICE D’EFFICIENCE (I4.40)

ANNEXE III LISTE DES SIGLES UTILISES

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'activité

Pagination : 257 pages

Édité par : Agence nationale de contrôle du logement social

Collection :

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