Agence Française Anticorruption - Rapport annuel d'activité 2020

Auteur(s) moral(aux) : Agence française Anticorruption

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Présentation

L’année 2020 a été marquée, en son début, par le lancement du premier plan national pluriannuel de lutte contre la corruption, qui traduit l’engagement gouvernemental à agir contre la corruption, aussi bien par la prévention que la poursuite et la sanction. L’ensemble des activités de l’Agence française anticorruption (AFA) a été affecté par le contexte sanitaire, qui l’a amenée à adapter ses méthodes de travail et à aménager ses actions de contrôle, tenant compte des répercussions de la crise sur les acteurs concernés. Les activités de conseil se sont poursuivies à distance, par audio ou visioconférence. L’année 2020 a été plus particulièrement celle de la révision des recommandations de l’AFA, à destination de tous les acteurs publics et économiques. Les nouvelles recommandations, publiées au Journal officiel le 12 janvier 2021 bénéficient ainsi des enseignements de plus de trois années de conseil et de contrôle et précisent le contenu du référentiel anticorruption français.
Les activités de contrôle ont pour leur part évolué, afin d’appréhender des risques plus conjoncturels ou plus sectoriels que ne l’avaient permis les contrôles menés jusqu’alors. Une telle évolution est apparue nécessaire notamment dans la perspective de grands évènements sportifs auxquels l’AFA est associée, s’agissant du contrôle des dispositifs de prévention de la corruption mis en œuvre par les personnes morales chargées de leur organisation, de leur déroulement ou de la reconfiguration des sites. Quant à l’activité internationale, elle est restée dense et s’est particulièrement illustrée par la publication d’un rapport d’analyse de la cartographie mondiale des autorités anticorruption, rassemblant 171 autorités de 114 pays, mené sous l’égide du réseau des autorités nationales de lutte contre la corruption, que l’AFA a présidé jusqu’à la fin de l’année.

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Sommaire

1. PRESENTATION

Missions et domaines d’intervention
Organigramme et ressources
Parcours croisés : l’AFA accueille des profils variés
Les instances de l’AFA : le conseil stratégique et la commission des sanctions
La coopération avec les autorités françaises
Le plan national pluriannuel de lutte contre la corruption
Focus - Accompagner le déploiement des dispositifs anticorruption dans l’ensemble des ministères
Focus - Diagnostic national sur la maturité des dispositifs anticorruption dans les entreprises
Les chiffres de la corruption en France
Les cartes de la corruption

2. ACTIVITES DE CONTROLE

Chiffres clés
Gestion des signalements reçus et émis par l’AFA
Contrôle des acteurs économiques
Contrôle des acteurs publics
Focus - JOP Paris 2024 : l’AFA et la prévention des risques
Contrôles de programmes de mise en conformité

3. ACTIVITES DE CONSEIL

Recommandations : actualisation de 2020
Guides publiés en 2020
Focus : un guide pour maîtriser le risque de corruption dans le cycle de l’achat public
Actions de sensibilisation et de formation
Focus - L’AFA et l’IGPDE : sensibiliser et former les agents de l’État à l’anticorruption
Témoignages
Soutien des entreprises dans leur appropriation du référentiel anticorruption
Focus - Action de sensibilisation des PME
Accompagnement des acteurs publics et économiques dans la diffusion du référentiel anticorruption
Témoignage

4. ACTION INTERNATIONALE

Les enceintes multilatérales
Le réseau des autorités de prévention de la corruption
Témoignage
La coopération bilatérale

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'activité

Pagination : 42 pages

Édité par : Agence française anticorruption

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